Votes pour les listes flamandes aux élections régionales bruxelloises et dans la circonscription bruxelloise du Parlement flamand

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Sièges néerlandophones au Parlement bruxellois avant 2004

Lors de la mise en place des institutions régionales bruxelloises, le "Conseil de la Région de Bruxelles-capitale"[1]était composé de 75 élu.es sans répartition fixe entre francophones et néerlandophones, chaque liste devant au préalable choisir son appartenance linguistique et tou.tes ses candidat.es devant avoir la même.

Les trois premières élections, en 1989, 1995 et 1999, se déroulèrent selon ces modalités mais lors de la dernière des craintes furent évoquées de voir le Vlaams Blok bénéficier de votes francophones et ainsi obtenir un plus grand nombre de sièges, jusqu'à devenir incontournable pour la formation des gouvernements de la région et de la VGC (Commission communautaire flamande).

Des appels furent donc lancés tant pour intégrer des candidat.es francophones sur des listes flamandes que pour appeler des francophones à voter, sinon pour ces candidat.es, au moins pour ces listes flamandes[2].

Sièges bruxellois au Parlement flamand avant 2004

A partir de la première élection du Parlement flamand en 1995, six sièges furent dévolus aux Flamands de la Région de Bruxelles-Capitale, à répartir par cooptation entre les membres néerlandophones du Conseil régional bruxellois.

Situation après 2004

Suite aux Accords du Lombard (loi du 17 juillet 2001), le nombre de sièges néerlandophones au Parlement bruxellois a été fixé à 17 sur 89, et ces député.es ont cessé pour certain.es de siéger en même temps par cooptation au Parlement flamand, remplacé.es par six élu.es direct.es.

L'écran de vote électronique ne permet pas de voter pour une liste au Parlement flamand en cas de choix pour une liste francophone au Parlement bruxellois:

2. L'électeur peut, tant pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale que pour l'élection directe des membres bruxellois du Conseil flamand, émettre un vote pour un ou plusieurs candidats titulaires ou suppléants ou titulaires et suppléants de la liste qui a son appui.
Toutefois, seuls les électeurs qui n'émettent pas un vote en faveur d'une liste de candidats appartenant au groupe linguistique français du Conseil peuvent émettre un vote en faveur d'une liste de candidats présentée pour l'élection directe des membres bruxellois du Conseil flamand
7. (vote nul) 2° e) s'il y a marqué un vote en faveur à la fois d'une liste de candidats du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et d'une liste de candidats présentée pour l'élection directe des membres bruxellois du Conseil flamand[3].

Le site officiel be.brussels indique à ce sujet en décembre 2019 (même version que celle archivée en 2015) que "les élections régionales bruxelloises sont aussi l'occasion de désigner (...) les 6 membres bruxellois néerlandophones du Vlaams parlement, par suffrage direct des électeurs qui votent sur une liste du groupe linguistique néerlandais pour le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale[4]".

Malgré cette réforme institutionnelle, de nouveaux appels aux francophones à voter pour des listes néerlandophones ont été lancés à l'occasion des élections de mai 2019, mais cette fois par crainte d'un blocage en cas de score élevé de la N-VA, qui faisait campagne dans les deux langues comme les autres listes néerlandophones, y compris le Vlaams Belang[5].

Comparaison des résultats électoraux

Le tableau ci-dessous vise à comparer les votes pour les listes en compétition pour les 17 sièges néerlandophones du Parlement bruxellois et celles pour les 6 sièges bruxellois au Parlement flamand.

"Ressort Membres bruxellois du Parlement flamand" Listes NL pour le Parlement bruxellois
2019: 78.426[6] 2019: 69.996[7]
2014: 55.570[6] 2014: 53.379[7]
2009: 53.942[8] 2009: 51.818[9]
2004: 64.451[8] 2004: 62.516[10]

On peut constater que les listes pour les sièges bruxellois au Parlement flamand ont obtenu à chaque élection plus de votes que celles pour les sièges néerlandophones du Parlement bruxellois, la différence étant d'environ 2.000 voix en 2004, 2009 et 2014, mais passant à 7.500 en 2019.

En d'autres termes, une partie des électeur.trices qui votent "flamand" pour le Parlement flamand voterait blanc pour le Parlement bruxellois, peut-être considéré comme illégitime dans une optique nationaliste flamande où la région bruxelloise devrait être cogérée par la Flandre et la Wallonie, et non être considérée comme une région à part entière ?

La seule autre hypothèse plausible serait un dysfonctionnement du vote électronique qui aurait permis à des électeur.trices de listes francophones au Parlement bruxellois de voter ensuite pour des listes au Parlement flamand.

Sources

  1. bien que le changement de dénomination ait déjà été adopté officieusement plus tôt, les "conseils" bruxellois, flamand, francophone, germanophone et wallon sont formellement devenus "parlements" en 2006 via une loi fédérale, la "Loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone", Moniteur belge, 11 avril 2006
  2. Daniel Couvreur et Philippe de Boeck , "Brussel in het frans pour sauver la démocratie. Des francophones dans la campagne flamande", Le Soir, 19 mai 1999
  3. "Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale - Annexe 1re Election du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand - Modèle I A - Instructions pour l'électeur (visées aux articles 8, alinéa 4, 13, § 2, alinéa 2, et 15, § 2, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand), Moniteur belge, 26 mars 2004; voir aussi l'article 14 complet et modifié de la "Loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises", Moniteur belge, 12 janvier 1989 (mise à jour au 26-10-2018)
  4. "Les élections régionales bruxelloises", be.brussels, page archivée le 17 décembre 2019
  5. Aline Wavreille, "Voter à Bruxelles pour des partis néerlandophones: bonne ou mauvaise idée ?", RTBF Info, 23 mai 2019
  6. 6,0 et 6,1 Résultats officiels 2019 (Parlement flamand); les résultats de l'élection précédente figurent toujours sur les tableaux à titre de comparaison
  7. 7,0 et 7,1 Résultats officiels 2019 (Parlement bruxellois); les résultats de l'élection précédente figurent toujours sur les tableaux à titre de comparaison
  8. 8,0 et 8,1 Résultats officiels 2009 (Parlement flamand); les résultats de l'élection précédente figurent toujours sur les tableaux à titre de comparaison
  9. Résultats officiels 2009 (Parlement bruxellois); les résultats de l'élection précédente figurent toujours sur les tableaux à titre de comparaison
  10. Résultats officiels 2004 (Parlement bruxellois)

Voir aussi

Sièges réservés en Région de Bruxelles-Capitale

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