Vote obligatoire en Belgique
De Suffrage Universel
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L'obligation de vote pour les élections à la Chambre des représentants et au Sénat est inscrite dans la Constitution belge (article 62 alinéa 3 et article 68 paragraphe 2).
Pour les autres élections, il y a des textes légaux distincts au niveau de chaque région:
- pour la Flandre (élections infrarégionales): article 249 du Décret du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, mise à jour au 25-08-2011, "La participation au vote est obligatoire."