Vote de préférence

De Suffrage Universel

Le vote de préférence est le vote pour un ou des candidat(s) d'une liste dans un système électoral proportionnel.

Les électeurs votent pour un parti, et ils ont la possibilité de voter au sein d'une liste pour un candidat (Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Pologne) ou pour plusieurs (Belgique). Au Luxembourg, en Suisse et dans les communes françaises de moins de 1.000 habitants, l'électeur a la possibilité de "panacher", c'est-à-dire de voter pour plusieurs candidats sur des listes différentes.

Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues. Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels (avec des variantes selon les pays).

Il faut noter d'emblée que dans chaque pays les règles diffèrent souvent selon le niveau d'élection et qu'en outre elles sont sujettes à modifications, les informations qui suivent mentionnent dès lors les dates d'application de celles-ci.

Sommaire

Allemagne

Élections fédérales et européennes

Il n'y a pas de vote de préférence aux élections fédérales et européennes.

Élections régionales

Le vote de préférence a été introduit pour les élections régionales à Hambourg suite à un référendum en 2004, d'application dès les élections régionales de 2008, mais la majorité CDU a modifié le système électoral en 2006 pour redonner le pouvoir aux partis[1].

Par contre, à Brême le vote de préférence a été renforcé lors des élections de 2011, ce qui a permis au premier candidat d'origine africaine subsaharienne, Elombo Bolayela, d'être élu député régional avec 3.149 voix alors qu'il n'était que 41ème sur la liste du SPD[2].

Élections communales

Dans la plupart des Länder allemands (les exceptions étant la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la Sarre, Berlin et en partie le Schleswig-Holstein), des variantes du vote de préférence régissent les élections communales: le "cumul" (Kumulieren), par lequel chaque électeur dispose de plusieurs voix et peut également donner à un candidat plus d'une voix, le panachage et le latoisage, qui consiste à barrer les noms de candidats sur la liste pour laquelle on vote avec une croix[3].

Autriche

A l'élection du Conseil national autrichien ou du Parlement européen, chaque électeur a la possibilité de choisir en plus de son vote pour un parti, une personne en indiquant à la main le nom de celle-ci. Si un candidat recueille plus de 8% du nombre total de voix obtenues par son parti, il est placé en tête des élus de celui-ci même si au départ le parti ne lui avait pas assigné une place éligible sur la liste. Ce fut le cas en 1983 pour Josef Cap, le chef de file de l'aile gauche du Parti social-démocrate SPÖ, et aux élections européennes de 2003 pour Andreas Mölzer, un journaliste de l'aile nationaliste du Parti libéral FPÖ[4]. Depuis les élections fédérales de 2013, il existe des seuils différents selon le type de circonscription.

Belgique

voir: Vote de préférence en Belgique

Danemark

Au Danemark, lors des élections municipales, chaque liste peut choisir (avant élection) de tenir compte ou non des votes préférentiels.

Finlande et Grèce

En Finlande et en Grèce, les candidats d'une même liste figurent par ordre alphabétique sur le bulletin de vote, et non dans un ordre déterminé par le parti, comme c'est le cas dans la plupart des autres pays où existe le système de vote de préférence.

France

(attention, le système a été modifié en vue des municipales de 2014) voir sur wikipedia: Élection municipale française et surtout sur le site du Ministère de l'Intérieur: "Elections municipales 2014 : Ce qui va changer"(26 novembre 2013)

Italie

Depuis les élections de 1994 le vote de préférence a été aboli pour les législatives par la Loi Matarella adoptée l'année précédente par référendum. Il s'agissait à l'époque de rompre avec le système politique précédent en instaurant d'une part le scrutin majoritaire à un tour pour 475 sièges de députés et 232 de sénateurs, scrutin toutefois modéré en conservant le scrutin proportionnel, mais avec listes bloquées, pour 155 sièges de députés et 83 de sénateurs. La proportionnelle a été restaurée en 2006 (avec une prime de majorité), mais sans rétablissement du vote de préférence aux législatives.

Avant cela, depuis 1946, l'électeur pouvait voter pour une liste et s'il voulait favoriser un candidat il pouvait ajouter, en l'écrivant lui-même, un nom (communales, provinciales, régionales), deux noms (parlementaires nationales) et jusqu'à trois noms (parlementaires européennes) sur le bulletin de vote [5].

Il existe deux moyens d'exprimer un vote de préférence: pointer le nom sur une liste préimprimée de candidats sur le bulletin de vote ou écrire à la main le nom de ce candidat. Dans ce dernier cas, une grande latitude est laissée au président du bureau de dépouillement des bulletins quant à la validité de ceux-ci: noms ou prénoms incomplets, abréviations, adjectifs ajoutés à ceux-ci.

La critique de ce système est qu'il permet le contrôle de votes clientélistes. Le vote est secret, mais l'électeur souhaitant bénéficier de faveurs personnelles peut se mettre d'accord avec son "patron" pour ajouter l'une ou l'autre initiale, créant une combinaison qui rend reconnaissable un nombre élevé de bulletins de vote en vue de contrôler les accords clientélistes[6].

Suède

L'électeur suédois a le choix entre trois bulletins de vote[7]:

  1. le bulletin de parti, qui comporte seulement le nom d'un seul parti sur le recto, le verso étant vierge, il signifie que l'électeur choisit le parti sans privilégier un candidat en particulier
  2. le bulletin nominal, qui comporte le nom du parti ainsi que la liste des candidats, qui peut se poursuivre au verso, l'électeur peut (mais ne doit pas) indiquer une marque à côté du nom d'un candidat pour exprimer un vote de préférence
  3. le bulletin vierge, sur lequel l'électeur indique seulement le nom du parti qu'il soutient

Par ailleurs, les bulletins de vote ont une couleur différente selon le type d'élection, jaune pour les législatives nationales, bleu pour les régionales, et blanc pour les municipales et les législatives européennes.

Suisse

En Suisse, chaque parti peut présenter une liste avec un nombre de candidats ne pouvant excéder le nombre de sièges à pourvoir. L'électeur peut dès lors utiliser la liste telle quelle, biffer le nom d'un candidat (latoisage), le remplacer par le nom d'un candidat d'un autre parti (panachage) ou alors le remplacer par le nom d'un candidat déjà nommé sur la liste (cumul). Les limites sont les suivantes: le nombre maximal de candidats sur chaque liste ne peut excéder le nombre de sièges à pourvoir et on ne peut cumuler un candidat qu'une fois (son nom peut apparaître au maximum 2 fois par liste). Il est également possible de remplir une liste vierge (sans dénomination de parti) et la remplir selon les règles édictées ci-dessus.

Notes et références

  1. "Wahlrecht (Hamburg)", Wikipédia en allemand
  2. "Elombo Bolayela", Wikipédia en allemand
  3. Verhältniswahl, wikipedia en allemand
  4. Vorzugsstimme, wikipedia en allemand
  5. Vote de préférence/Italie
  6. Voto di preferenza, wikipedia en langue italienne
  7. Swedish Election Authority, "Election in Sweden: The Way It's Done", p.7
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