Transhumance politique

De Suffrage Universel
Aller à : navigation, rechercher

"La transhumance politique [ou "nomadisme politique", également qualifié en des termes irrévérencieux de "divagation politique", de "migration politique", de "pérégrination politique", de "cambriolage politique", de "vagabondage politique"] caractérise la mouvance et le positionnement rythmique des forces et acteurs politiques dans le champ de la compétition politique[1]."

Pays qui ont interdit la transhumance politique

Algérie

L'article 117 de la nouvelle constitution de 2016 fait une distinction entre le député qui change de parti et celui qui est exclu ou quitte son parti sans en rejoindre un autre:

"Est déchu de plein droit de son mandat électif l'élu de l'Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, affilié à un parti politique, qui aura volontairement changé l'appartenance sous l'égide de laquelle il a été élu.
Le Conseil constitutionnel saisi par le Président de la chambre concernée déclare la vacance du siège. La loi détermine les modalités de son remplacement.
Le député qui aura démissionné de son parti ou en aura été exclu, conserve son mandat en qualité de député non affilié[2]."

Cameroun

Congo (RDC)

Article 110 de la Constitution du 18 février 2006: "Tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique"[3]

Congo (RPC)

Article 98 de la Constitution du 20 janvier 2002[3]

Gabon

Article 39 de la Constitution du 26 mars 1991 révisée: "En cas de démission ou d’exclusion dans les conditions statutaires d’un membre du Parlement du parti politique auquel il appartient au moment de son élection, et si ce parti a présenté sa candidature, son siège devient vacant à la date de sa démission ou de son exclusion"[3]

Inde (1985 et 2003)

En 1985, une loi anti-défection (Anti-Defection Act) a été adoptée sous la forme d'un amendement à la Constitution de l'Inde[4]. En vertu de cette loi, lorsqu'un membre d'une des chambres du Parlement fédéral ou de l'assemblée législative d'un État quitte volontairement le parti sous la bannière duquel il a été élu ou vote différemment de la consigne de son parti sans en avoir l'autorisation il perd alors son mandat[5].

À l'origine, la loi considérait qu'une scission d'un parti était toutefois possible si un tiers des élus le quittaient et qu'un parti pouvait fusionner avec un autre. Cette disposition a été utilisée par certains élus pour changer leur affiliation partisane en cours de mandat: des élus d'un parti qui souhaitent en rejoindre un autre effectuent une scission en créant un troisième parti (appelé quasiparty) qui fusionne ensuite avec le parti que les élus souhaitent rejoindre. Cependant, depuis 2003, la possibilité de scission a été interdite et la fusion conditionnée à l'accord des deux tiers au moins des membres des partis qui souhaitent fusionner[4].

Maroc (2006 et 2011)

La transhumance politique est officiellement interdite depuis la Loi 36-04 relative aux partis politiques, promulguée le 14 février 2006, l'article 5 §2 stipule que "Le titulaire d’un mandat électoral en cours au sein de l’une des deux chambres du Parlement, élu sur accréditation d’un parti en activité, ne peut adhérer à un autre parti politique qu’au terme de son mandat."[6]. Cette prohibition a été ancrée dans la nouvelle constitution de 2011, dont l'article 61 précise que "Tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat."[7].

Namibie

Article 48 de la Constitution du 9 février 1990[3]

Niger

Article 69 de la Constitution du 18 juillet 1999 révisée: "Tout député qui démissionne ou qui est exclu du parti politique en cours de législature est remplacé à l’Assemblée nationale par son suppléant"[3]

Portugal

article 163 de la Constitution du 2 avril 1976 où figurent parmi les causes de déchéance du mandat, la situation des députés qui "s’inscrivent à un parti différent de celui par lequel ils ont été présentés aux élections"[3].

Rwanda

Article 78 de la Constitution du 4 juin 2003: "Tout député qui, en cours de mandat, soit démissionne de sa formation politique ou de la Chambre des députés, soit est exclu de sa formation politique conformément à la loi organique régissant les formations politiques, ou change de formation politique, perd automatiquement son siège à la Chambre des députés"[3]

Sénégal (2001)

L'article 60 de la Constitution de 2001, à la suite de la révision constitutionnelle du 22 janvier 2001, prévoit que "Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique."[8]

Pays qui ont tenté d'interdire la transhumance politique

Bénin (2001)

L'interdiction constitutionnelle de la transhumance politique a été votée par la Loi 2001-21 portant charte des partis politiques, dans son article 45: "Tout élu à un mandat représentatif sous la bannière d’un parti politique qui vient à en démissionner en cours de mandat pour quelque motif que ce soit, perd son siège au sein de l’institution concernée. Il est immédiatement remplacé par son suppléant.". Cette interdiction a été censurée par la Cour constitutionnelle dans sa décision DCC 01-083 du 27 août 2001.

Voir aussi

Sources

  1. Omar Diop, Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire], Editions Publibook, 2006, pp. 295 (Mali) et 446 (Bénin)
  2. Constitution de la République algérienne démocratique et populaire, mars 2016
  3. 3,0, 3,1, 3,2, 3,3, 3,4, 3,5 et 3,6 Benjamin Boumakani, "La prohibition de la « transhumance politique » des parlementaires. Etude de cas africains", Revue française de droit constitutionnel, 2008/3 (n° 75), p. 499-512
  4. 4,0 et 4,1 , Krishnadas Rajagopal, "Anti-Defection Law", Indian Express, 24 juillet 2008
  5. The Constitution (fifty-second amendment) Act, 1985
  6. "Maroc: Loi 36-04 relative aux partis politiques (2006)", ACE Project
  7. Maroc - Constitution du 1er juillet 2011
  8. Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Navigation
Outils