Transhumance politique

De Suffrage Universel
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"La transhumance politique [ou "nomadisme politique", également qualifié en des termes irrévérencieux de "divagation politique", de "migration politique", de "pérégrination politique", de "cambriolage politique", de "vagabondage politique"] caractérise la mouvance et le positionnement rythmique des forces et acteurs politiques dans le champ de la compétition politique[1]."

Bénin: interdiction (2001)

La transhumance politique est interdite depuis 2001[2].

Inde: loi anti-défection (1985)

En 1985, une loi anti-défection (Anti-Defection Act) a été adoptée sous la forme d'un amendement à la Constitution de l'Inde[3]. En vertu de cette loi, lorsqu'un membre d'une des chambres du Parlement fédéral ou de l'assemblée législative d'un État quitte volontairement le parti sous la bannière duquel il a été élu ou vote différemment de la consigne de son parti sans en avoir l'autorisation il perd alors son mandat[4].

À l'origine, la loi considérait qu'une scission d'un parti était toutefois possible si un tiers des élus le quittaient et qu'un parti pouvait fusionner avec un autre. Cette disposition a été utilisée par certains élus pour changer leur affiliation partisane en cours de mandat : des élus d'un parti qui souhaitent en rejoindre un autre effectuent une scission en créant un troisième parti (appelé quasiparty) qui fusionne ensuite avec le parti que les élus souhaitent rejoindre. Cependant, depuis 2003, la possibilité de scission a été interdite et la fusion conditionnée à l'accord des deux tiers au moins des membres des partis qui souhaitent fusionner[3].

Sources

  1. Omar Diop, Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire, Editions Publibook, 2006, p. 446
  2. "Bénin - Repères événementiels", Cour constitutionnelle du Bénin, janvier 2008
  3. 3,0 et 3,1 , Krishnadas Rajagopal"Anti-Defection Law", indianexpress.com, 24 juillet 2008
  4. The Constitution (fifty-second amendment) Act, 1985
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.