Différences entre versions de « Transhumance politique »

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"La transhumance politique [ou "nomadisme politique", également qualifié en des termes irrévérencieux de "divagation politique", de "migration politique", de "pérégrination politique", de "cambriolage politique", de "vagabondage politique"] caractérise la mouvance et le positionnement rythmique des forces et acteurs politiques dans le champ de la compétition politique<ref>Omar Diop, ''[https://books.google.be/books?id=6xCR3jJESAkC&pg=PA446 Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire]'', Editions Publibook, 2006, p. 446</ref>."
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"La transhumance politique [ou "nomadisme politique", également qualifié en des termes irrévérencieux de "divagation politique", de "migration politique", de "pérégrination politique", de "cambriolage politique", de "vagabondage politique"] caractérise la mouvance et le positionnement rythmique des forces et acteurs politiques dans le champ de la compétition politique<ref>Omar Diop, ''Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire]'', Editions Publibook, 2006, pp. [https://books.google.be/books?id=6xCR3jJESAkC&pg=PA295 295 (Mali)] et [https://books.google.be/books?id=6xCR3jJESAkC&pg=PA446 446 (Bénin)]</ref>."
  
==Bénin: interdiction (2001)==
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==Pays qui ont interdit la transhumance politique==
La transhumance politique est interdite depuis 2001<ref>"[http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/hcr/beninrepere.htm Bénin - Repères événementiels]", ''Cour constitutionnelle du Bénin'', janvier 2008</ref>.
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===Cameroun===
  
==Inde: loi anti-défection (1985)==
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===Inde (1985 et 2003)===
 
En 1985, une loi anti-défection (''Anti-Defection Act'') a été adoptée sous la forme d'un amendement à la Constitution de l'Inde<ref name=antidef>, Krishnadas Rajagopal"[https://web.archive.org/web/20170505175717/http://archive.indianexpress.com/news/antidefection-law/339606/ Anti-Defection Law]", ''indianexpress.com'', 24 juillet 2008</ref>. En vertu de cette loi, lorsqu'un membre d'une des chambres du Parlement fédéral ou de l'assemblée législative d'un État quitte volontairement le parti sous la bannière duquel il a été élu ou vote différemment de la consigne de son parti sans en avoir l'autorisation il perd alors son mandat<ref>[http://www.constitution.org/cons/india/tamnd52.htm The Constitution (fifty-second amendment) Act, 1985]</ref>.
 
En 1985, une loi anti-défection (''Anti-Defection Act'') a été adoptée sous la forme d'un amendement à la Constitution de l'Inde<ref name=antidef>, Krishnadas Rajagopal"[https://web.archive.org/web/20170505175717/http://archive.indianexpress.com/news/antidefection-law/339606/ Anti-Defection Law]", ''indianexpress.com'', 24 juillet 2008</ref>. En vertu de cette loi, lorsqu'un membre d'une des chambres du Parlement fédéral ou de l'assemblée législative d'un État quitte volontairement le parti sous la bannière duquel il a été élu ou vote différemment de la consigne de son parti sans en avoir l'autorisation il perd alors son mandat<ref>[http://www.constitution.org/cons/india/tamnd52.htm The Constitution (fifty-second amendment) Act, 1985]</ref>.
  
À l'origine, la loi considérait qu'une scission d'un parti était toutefois possible si un tiers des élus le quittaient et qu'un parti pouvait fusionner avec un autre. Cette disposition a été utilisée par certains élus pour changer leur affiliation partisane en cours de mandat : des élus d'un parti qui souhaitent en rejoindre un autre effectuent une scission en créant un troisième parti (appelé ''quasiparty'') qui fusionne ensuite avec le parti que les élus souhaitent rejoindre. Cependant, depuis 2003, la possibilité de scission a été interdite et la fusion conditionnée à l'accord des deux tiers au moins des membres des partis qui souhaitent fusionner<ref name=antidef/>.
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À l'origine, la loi considérait qu'une scission d'un parti était toutefois possible si un tiers des élus le quittaient et qu'un parti pouvait fusionner avec un autre. Cette disposition a été utilisée par certains élus pour changer leur affiliation partisane en cours de mandat: des élus d'un parti qui souhaitent en rejoindre un autre effectuent une scission en créant un troisième parti (appelé ''quasiparty'') qui fusionne ensuite avec le parti que les élus souhaitent rejoindre. Cependant, depuis 2003, la possibilité de scission a été interdite et la fusion conditionnée à l'accord des deux tiers au moins des membres des partis qui souhaitent fusionner<ref name=antidef/>.
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===Maroc (2006 et 2011)===
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La transhumance politique est officiellement interdite depuis la Loi 36-04 relative aux partis politiques, promulguée le 14 février 2006, l'article 5 §2 stipule que "Le titulaire d’un mandat électoral en cours au sein de l’une des deux chambres du Parlement, élu sur accréditation d’un parti en activité, ne peut adhérer à un autre parti politique qu’au terme de son mandat."<ref>"[http://aceproject.org/ero-en/regions/africa/MA/maroc-loi-36-04-relative-aux-partis-politiques/view Maroc: Loi 36-04 relative aux partis politiques (2006)]", ''ACE Project''</ref>. Cette prohibition a été ancrée dans la nouvelle constitution de 2011, dont l'article 61 précise que "Tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat."<ref>[https://web.archive.org/web/20120224065157/http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc - Constitution du 1er juillet 2011]</ref>.
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===Sénégal===
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L'article 60 de la Constitution de 2001, à la suite de la révision constitutionnelle du 22 janvier 2001, prévoit que "Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique."
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==Pays qui ont tenté d'interdire la transhumance politique==
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===Bénin (2001)===
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L'interdiction constitutionnelle de la transhumance politique a été votée par la Loi 2001-21 portant charte des partis politiques, dans son article 45: "Tout élu à un mandat représentatif sous la bannière d’un parti politique qui vient à en démissionner en cours de mandat pour quelque motif que ce soit, perd son siège au sein de l’institution concernée. Il est immédiatement remplacé par son suppléant.". Cette interdiction a été censurée par la Cour constitutionnelle dans sa décision DCC 01-083 du 27 août 2001.
  
 
==Sources==
 
==Sources==

Version du 14 juillet 2018 à 10:29

"La transhumance politique [ou "nomadisme politique", également qualifié en des termes irrévérencieux de "divagation politique", de "migration politique", de "pérégrination politique", de "cambriolage politique", de "vagabondage politique"] caractérise la mouvance et le positionnement rythmique des forces et acteurs politiques dans le champ de la compétition politique[1]."

Pays qui ont interdit la transhumance politique

Cameroun

Inde (1985 et 2003)

En 1985, une loi anti-défection (Anti-Defection Act) a été adoptée sous la forme d'un amendement à la Constitution de l'Inde[2]. En vertu de cette loi, lorsqu'un membre d'une des chambres du Parlement fédéral ou de l'assemblée législative d'un État quitte volontairement le parti sous la bannière duquel il a été élu ou vote différemment de la consigne de son parti sans en avoir l'autorisation il perd alors son mandat[3].

À l'origine, la loi considérait qu'une scission d'un parti était toutefois possible si un tiers des élus le quittaient et qu'un parti pouvait fusionner avec un autre. Cette disposition a été utilisée par certains élus pour changer leur affiliation partisane en cours de mandat: des élus d'un parti qui souhaitent en rejoindre un autre effectuent une scission en créant un troisième parti (appelé quasiparty) qui fusionne ensuite avec le parti que les élus souhaitent rejoindre. Cependant, depuis 2003, la possibilité de scission a été interdite et la fusion conditionnée à l'accord des deux tiers au moins des membres des partis qui souhaitent fusionner[2].

Maroc (2006 et 2011)

La transhumance politique est officiellement interdite depuis la Loi 36-04 relative aux partis politiques, promulguée le 14 février 2006, l'article 5 §2 stipule que "Le titulaire d’un mandat électoral en cours au sein de l’une des deux chambres du Parlement, élu sur accréditation d’un parti en activité, ne peut adhérer à un autre parti politique qu’au terme de son mandat."[4]. Cette prohibition a été ancrée dans la nouvelle constitution de 2011, dont l'article 61 précise que "Tout membre de l'une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s'est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat."[5].

Sénégal

L'article 60 de la Constitution de 2001, à la suite de la révision constitutionnelle du 22 janvier 2001, prévoit que "Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique."

Pays qui ont tenté d'interdire la transhumance politique

Bénin (2001)

L'interdiction constitutionnelle de la transhumance politique a été votée par la Loi 2001-21 portant charte des partis politiques, dans son article 45: "Tout élu à un mandat représentatif sous la bannière d’un parti politique qui vient à en démissionner en cours de mandat pour quelque motif que ce soit, perd son siège au sein de l’institution concernée. Il est immédiatement remplacé par son suppléant.". Cette interdiction a été censurée par la Cour constitutionnelle dans sa décision DCC 01-083 du 27 août 2001.

Sources

  1. Omar Diop, Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire], Editions Publibook, 2006, pp. 295 (Mali) et 446 (Bénin)
  2. 2,0 et 2,1 , Krishnadas Rajagopal"Anti-Defection Law", indianexpress.com, 24 juillet 2008
  3. The Constitution (fifty-second amendment) Act, 1985
  4. "Maroc: Loi 36-04 relative aux partis politiques (2006)", ACE Project
  5. Maroc - Constitution du 1er juillet 2011
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.