…rées de formalités nombreuses<ref>Hubert Otto, ''De la nationalité et de l'indigénat en Belgique: Commentaire de la loi du 8 juin 1909, précédé d'une étude
722 octet (109 mots) - 12 juillet 2014 à 14:32
…trangers avaient été assimilés aux sujets néerlandais sous le régime de l’"indigénat" par l'article 10 de la Loi Fondamentale du 24 août 1815 qui leur "confér
*OTTO Hubert, ''De la nationalité et de l'indigénat en Belgique - Commentaire de la loi du 8 juin 1909'', Bruxelles, Bruylant,
11 Kio (1 678 mots) - 6 novembre 2018 à 01:46
…français et ceux des quatre communes sénégalaises, et d'autre part les "[[indigénat|indigènes]]", c'est à dire les citoyens de l'empire. La constituante hés
3 Kio (547 mots) - 31 janvier 2016 à 20:33
…Le délai pourra être réduit d'une année (...)<ref>Robert Standaert, ''De l'indigénat en Belgique: commentaire de la loi du 15 mai 1922'', Editions Bruylant, 192
12 Kio (1 873 mots) - 15 février 2018 à 05:34