Différences entre versions de « Sièges réservés (Maine) »
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Version du 11 octobre 2009 à 18:09
Dans l'État américain du Maine, deux sièges sont réservés au sein de la Chambre des Représentants à la Nation penobscot et à la Tribu passamaquoddy, deux nations amérindiennes. Ces représentants n'ont pas le droit de vote mais peuvent soutenir des propositions de loi relatives aux Amérindiens ou aux revendications de terres amérindiennes ou co-introduire toute autre législation. Ils ont également le droit d'assister comme membres non-votants à des commissions où se tiennent des auditions ou des délibérations.