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Dans l'État américain du Maine, deux sièges sont réservés au sein de la Chambre des Représentants à la Nation penobscot et à la Tribu passamaquoddy, deux nations amérindiennes. Ces représentants n'ont pas le droit de vote mais peuvent soutenir des propositions de loi relatives aux Amérindiens ou aux revendications de terres amérindiennes ou co-introduire toute autre législation. Ils ont également le droit d'assister comme membres non-votants à des commissions où se tiennent des auditions ou des délibérations.  
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Dans l'État américain du Maine, deux sièges sont réservés au sein de la Chambre des Représentants à la Nation penobscot et à la Tribu passamaquoddy, deux nations amérindiennes, et un troisième depuis 2012 pour la Bande Houlton des Maliseets, une autre nation amérindienne. Ces représentants n'ont pas le droit de vote mais peuvent soutenir des propositions de loi relatives aux Amérindiens ou aux revendications de terres amérindiennes ou co-introduire toute autre législation. Ils ont également le droit d'assister comme membres non-votants à des commissions où se tiennent des auditions ou des délibérations<ref>"[http://en.wikipedia.org/wiki/Maine_House_of_Representatives#Nonvoting_members_of_the_House Maine House of Representatives - Nonvoting members of the House]", ''Wikipedia en anglais''</ref> <ref>"[http://en.wikipedia.org/wiki/Passamaquoddy#Special_political_status_in_Maine Passamaquoddy - Special political status in Maine]", ''Wikipedia en anglais''</ref>.  
  
 
==Sources==
 
==Sources==
*[http://en.wikipedia.org/wiki/Maine_House_of_Representatives#Nonvoting members of the House Maine House of Representatives - Nonvoting members of the House], wikipedia
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<references/>
*[http://en.wikipedia.org/wiki/Passamaquoddy#Special_political_status_in_Maine Passamaquoddy - Special political status in Maine], wikipedia
 
  
[[Catégorie:Sièges réservés]]
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[[Catégorie:Sièges réservés|Maine]]

Version actuelle datée du 26 octobre 2013 à 23:40

Dans l'État américain du Maine, deux sièges sont réservés au sein de la Chambre des Représentants à la Nation penobscot et à la Tribu passamaquoddy, deux nations amérindiennes, et un troisième depuis 2012 pour la Bande Houlton des Maliseets, une autre nation amérindienne. Ces représentants n'ont pas le droit de vote mais peuvent soutenir des propositions de loi relatives aux Amérindiens ou aux revendications de terres amérindiennes ou co-introduire toute autre législation. Ils ont également le droit d'assister comme membres non-votants à des commissions où se tiennent des auditions ou des délibérations[1] [2].

Sources

  1. "Maine House of Representatives - Nonvoting members of the House", Wikipedia en anglais
  2. "Passamaquoddy - Special political status in Maine", Wikipedia en anglais