Historique des versions de « Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie »

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  • actudiff 31 janvier 2016 à 20:29Admin discussion contributions 905 octets +905 Page créée avec « L'indigène musulman est français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane. Article 1 Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de... »