Différences entre versions de « Prohibition de la binationalité pour les mandataires politiques »

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*[http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/5084 Le premier ministre et le ministre de l'enseignement suspects d'être des binationaux français] (2011)
 
*[http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/5084 Le premier ministre et le ministre de l'enseignement suspects d'être des binationaux français] (2011)
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==Haïti==
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:(Le) problème s'est posé en Haïti en avril 1998 à propos de la nomination de l'économiste Hervé Denis comme premier ministre, quand certains députés ont affirmé qu'il avait voyagé avec un passeport belge, alors que la constitution haïtienne de 1987 précise explicitement que " La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas." (art. 15) et que "La Nationalité haïtienne se perd par: a) La Naturalisation acquise en Pays étranger (...)" (art.13).
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:Un journaliste du quotidien belge De Morgen (10/4/98) a mené l'enquête auprès des ministères de la Justice, des Affaires Etrangères et de l'Intérieur, sans succès. Selon un porte-parole des Affaires étrangères, "On ne le trouve pas. Il est donc improbable qu'il aie la double nationalité, mais cela n'est pas totalement exclu." En fait, les réfugiés voyagent effectivement avec des documents délivrés par les autorités belges, ce qui pourrait expliquer la confusion<ref>[[Pierre-Yves Lambert]], ''[http://www.suffrage-universel.be/be/00.htm La participation politique des allochtones en Belgique - Historique et situation bruxelloise]'', Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant (coll. Sybidi Papers), juin 1999, 122 pages ISBN 9782872095551</ref>.
  
 
==Jamaïque==
 
==Jamaïque==

Version du 21 mars 2012 à 12:11

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.

Certains pays, comme l'Australie et la Bulgarie, interdisent à toute personne détentrice d'une deuxième nationalité le droit de se présenter à une élection législative (et présidentielle en Bulgarie).

Australie

L'alinéa (i) de la section 44 de la Constitution australienne précise que "Toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisi ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la Chambre des représentants". En d'autres termes, une personne détentrice de la double nationalité ne peut être candidate à des élections fédérales. La Haute Cour, dans deux jugements (affaire Wood et affaire Cleary), a estimé que le candidat doit « entreprendre toutes les démarches raisonnables pour renoncer à sa double nationalité avant de se porter candidat », ce qui signifie in concreto qu'il est tenu à effectuer les procédures de renonciation à son autre nationalité dans les pays où cette possibilité existe, ou à fournir la preuve qu'il a demandé à y renoncer dans le cas où l'autre pays refuse cette possibilité. Suite à ces problèmes, la Commission des affaires légales et constitutionnelles de la Chambre des Représentants a émis diverses recommandations suite auxquelles le département de l'Immigration et des Affaires multiculturelles (DIMA) a créé une base de données sur les procédures de renonciation à la nationalité pour divers pays [1].

Bulgarie

Dans l'affaire Ganchev/BG 25.11.1996 (DR 87-A, 130), la Commission européenne des droits de l'homme a statué en 1997 que la possession d’une deuxième nationalité peut être un motif de privation du droit de siéger au Parlement [2].

Dominique

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Haïti

(Le) problème s'est posé en Haïti en avril 1998 à propos de la nomination de l'économiste Hervé Denis comme premier ministre, quand certains députés ont affirmé qu'il avait voyagé avec un passeport belge, alors que la constitution haïtienne de 1987 précise explicitement que " La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas." (art. 15) et que "La Nationalité haïtienne se perd par: a) La Naturalisation acquise en Pays étranger (...)" (art.13).
Un journaliste du quotidien belge De Morgen (10/4/98) a mené l'enquête auprès des ministères de la Justice, des Affaires Etrangères et de l'Intérieur, sans succès. Selon un porte-parole des Affaires étrangères, "On ne le trouve pas. Il est donc improbable qu'il aie la double nationalité, mais cela n'est pas totalement exclu." En fait, les réfugiés voyagent effectivement avec des documents délivrés par les autorités belges, ce qui pourrait expliquer la confusion[3].

Jamaïque

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Kirghizistan

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Nigéria

Taiwan

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Notes et sources

  1. Pierre-Yves Lambert, "Droit de vote, ethnicité et nationalité en Australie", Suffrage Universel, 10 décembre 2007
  2. Franz Matscher, "Rapport sur l'abolition des restrictions au droit de vote lors d'élections législatives", Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Entériné par la Commission de Venise lors de sa 61e Session plénière (Venise, 3-4 décembre 2004)
  3. Pierre-Yves Lambert, La participation politique des allochtones en Belgique - Historique et situation bruxelloise, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant (coll. Sybidi Papers), juin 1999, 122 pages ISBN 9782872095551