Partis enregistrés

De Suffrage Universel
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Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.

Les modalités d'enregistrement des partis différent considérablement selon les pays. Alors que dans certains pays (Espagne, Maroc, Portugal) cette formalité doit être effectuée auprès du Ministère de l'Intérieur et revêt un caractère obligatoire, avec des conditions définies par la loi, dans d'autres (Belgique, Pays-Bas) il s'agit uniquement d'un enregistrement légal auprès d'une instance électorale spécifique (Bureau électoral aux Pays-Bas, qui peut être national ou municipal selon le type d'élection) des anciennes et actuelles dénominations des partis afin d'empêcher des listes de se présenter sous des dénominations trompeuses. En France, il existe une liste officielle de partis politiques publiée par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, mais elle ne correspond qu'aux organisations recevant l'aide publique dont bénéficient les partis et groupements politiques.

Au Portugal, un nouveau parti doit recueillir 5.000 signatures pour être enregistré, il est donc plus facile de prendre le contrôle d'un petit parti enregistré que d'en créer un nouveau, ce fut le cas du Parti rénovateur démocratique (Partido Renovador Democrático, PRD), un parti de gauche devenu moribond infiltré par un groupuscule d'extrême-droite, le Mouvement d'action nationale, qui en prit le contrôle dans les années 1990.

De la même façon, au Maroc, le Mouvement populaire démocratique et constitutionnel (MPDC), une des scissions du Mouvement populaire, était un petit parti enregistré qui vivotait, jusqu'en juin 1996 où le Mouvement unité et réforme, issu de l'organisation terroriste islamiste Chabiba islamiya, a conclu un accord avec son président pour effectuer un "OPA amicale", avec la bénédiction du ministre de l'Intérieur de l'époque, Driss Basri. Deux ans plus tard, le parti changeait de nom et devenait le Parti de la justice et du développement (PJD).

En Belgique, la seule affaire médiatisée en matière de contestation de dénomination a été celle entre Ecolo et les Verts pour une gauche alternative (VEGA) en 1988-1989, qui a abouti en 1989 à l'interdiction d'utilisation du sigle "Verts" par VEGA pour les élections régionales bruxelloises de 1989.

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