Différences entre versions de « Panachage »
De Suffrage Universel
(→France) |
|||
| Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
==Allemagne== | ==Allemagne== | ||
| − | Le panachage est d'application pour les élections communales dans les Länder de Bade-Württemberg, Basse-Saxe, Bavière, Brandenbourg, Hambourg, Hesse, Mecklenbourg-Poméranie, Rhénanie-Palatinat, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe<ref>[http://de.wikipedia.org/wiki/Panaschieren Panaschieren], wikipedia en allemand</ref>. | + | Le panachage (ainsi que le [[latoisage]] et le [[cumul (vote)|cumul des votes]]) est d'application pour les élections communales dans les Länder de Bade-Württemberg, Basse-Saxe, Bavière, Brandenbourg, Hambourg, Hesse, Mecklenbourg-Poméranie, Rhénanie-Palatinat, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe<ref>[http://de.wikipedia.org/wiki/Panaschieren Panaschieren], wikipedia en allemand</ref>. |
==France== | ==France== | ||
:Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit. | :Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit. | ||
| − | :Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé. <ref>http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en_france/modalites-d-elections/modalites-election-france Les modalités d'élection en France, Ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mis à jour le : 09/07/2009</ref> | + | :Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé. <ref>[http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en_france/modalites-d-elections/modalites-election-france Les modalités d'élection en France], Ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mis à jour le : 09/07/2009</ref> |
:Pour les 34.000 communes de moins de 3.500 habitants et leurs 355.000 conseillers municipaux, c'est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s'applique, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système date de 1884. | :Pour les 34.000 communes de moins de 3.500 habitants et leurs 355.000 conseillers municipaux, c'est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s'applique, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système date de 1884. | ||
| Ligne 15 : | Ligne 15 : | ||
==Suisse== | ==Suisse== | ||
| − | "Dans les circonscriptions où plusieurs sièges sont à pourvoir lors de l'élection du Conseil national et où, par conséquent, l'élection a lieu à la proportionnelle (élection selon le système proportionnel), les électeurs peuvent biffer (latoiser) les noms de certains candidats sur les bulletins préimprimés et les remplacer par d'autres noms de candidats figurant sur d'autres listes (liste électorale) de la même circonscription."<ref>[http://www.ch.ch/ebuku/parlament/00007/index.html?lang=fr&glossarid=33 Panacher], site de la Chancellerie fédérale suisse</ref> | + | "Dans les circonscriptions où plusieurs sièges sont à pourvoir lors de l'élection du Conseil national et où, par conséquent, l'élection a lieu à la proportionnelle (élection selon le système proportionnel), les électeurs peuvent biffer ([[Latoisage|latoiser]]) les noms de certains candidats sur les bulletins préimprimés et les remplacer par d'autres noms de candidats figurant sur d'autres listes (liste électorale) de la même circonscription."<ref>[http://www.ch.ch/ebuku/parlament/00007/index.html?lang=fr&glossarid=33 Panacher], site de la Chancellerie fédérale suisse</ref> |
==Notes et références== | ==Notes et références== | ||
Version du 13 octobre 2009 à 23:17
Le panachage est un système de vote où l'électeur dispose de plusieurs voix qu'il peut répartir entre des candidats de plusieurs listes.
Allemagne
Le panachage (ainsi que le latoisage et le cumul des votes) est d'application pour les élections communales dans les Länder de Bade-Württemberg, Basse-Saxe, Bavière, Brandenbourg, Hambourg, Hesse, Mecklenbourg-Poméranie, Rhénanie-Palatinat, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe[1].
France
- Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit.
- Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé. [2]
- Pour les 34.000 communes de moins de 3.500 habitants et leurs 355.000 conseillers municipaux, c'est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s'applique, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système date de 1884.
- Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n'est pas un scrutin de liste. Les minoritaires ne sont pas représentés au conseil municipal[3].
Luxembourg
Le panachage est d'application pour toutes les élections au Luxembourg.
Suisse
"Dans les circonscriptions où plusieurs sièges sont à pourvoir lors de l'élection du Conseil national et où, par conséquent, l'élection a lieu à la proportionnelle (élection selon le système proportionnel), les électeurs peuvent biffer (latoiser) les noms de certains candidats sur les bulletins préimprimés et les remplacer par d'autres noms de candidats figurant sur d'autres listes (liste électorale) de la même circonscription."[4]
Notes et références
- ↑ Panaschieren, wikipedia en allemand
- ↑ Les modalités d'élection en France, Ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mis à jour le : 09/07/2009
- ↑ Panachage, wikipedia en français
- ↑ Panacher, site de la Chancellerie fédérale suisse