Différences entre versions de « Panachage »

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"Dans les circonscriptions où plusieurs sièges sont à pourvoir lors de l'élection du Conseil national et où, par conséquent, l'élection a lieu à la proportionnelle (élection selon le système proportionnel), les électeurs peuvent biffer ([[Latoisage|latoiser]]) les noms de certains candidats sur les bulletins préimprimés et les remplacer par d'autres noms de candidats figurant sur d'autres listes (liste électorale) de la même circonscription."<ref>[http://www.ch.ch/ebuku/parlament/00007/index.html?lang=fr&glossarid=33 Panacher], site de la Chancellerie fédérale suisse</ref>
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:"Dans les circonscriptions où plusieurs sièges sont à pourvoir lors de l'élection du Conseil national et où, par conséquent, l'élection a lieu à la proportionnelle (élection selon le système proportionnel), les électeurs peuvent biffer ([[Latoisage|latoiser]]) les noms de certains candidats sur les bulletins préimprimés et les remplacer par d'autres noms de candidats figurant sur d'autres listes (liste électorale) de la même circonscription."<ref>[http://www.ch.ch/ebuku/parlament/00007/index.html?lang=fr&glossarid=33 Panacher], site de la Chancellerie fédérale suisse</ref>
  
 
==Notes et références==
 
==Notes et références==

Version du 20 octobre 2013 à 23:01

Le panachage est un système de vote où l'électeur dispose de plusieurs voix de préférence qu'il peut répartir entre des candidats de plusieurs listes.

Allemagne

Le panachage (ainsi que le latoisage et le cumul des votes) est d'application pour les élections communales dans les Länder de Bade-Württemberg, Basse-Saxe, Bavière, Brandenbourg, Hambourg, Hesse, Mecklenbourg-Poméranie, Rhénanie-Palatinat, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe[1].

Belgique

Le panachage existait pour les élections législatives et provinciales avant 1899. Avant les élections de 1976, les premières à élire les conseils des nouvelles communes fusionnées, il était encore en vigueur aux élections communales, il a été aboli par la loi du 5 juillet 1976. En 1995, une proposition de loi visant à sa réintroduction au niveau communal a été déposée au Sénat par des élus de la Volksunie[2], redéposée en 1999 par le sénateur Volksunie-ID21 Vincent Van Quickenborne[3]. En fin de compte, la proposition de 1999 n'est jamais passée aux votes et a été frappée de caducité après la dissolution des chambres en 2003[4]

France

Pour les 34.000 communes de moins de 3.500 habitants et leurs 355.000 conseillers municipaux, c'est le système plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage qui s'applique, avec suppression possible de certains noms sur les bulletins de vote sans pour autant les rendre nuls. Ce système date de 1884. Même si la plupart du temps les candidats se regroupent par liste, le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage n'est pas un scrutin de liste. Les minoritaires ne sont pas représentés au conseil municipal[5].

Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit.

Les candidats se présentent en listes complètes (sauf pour les communes de moins de 2 500 habitants où les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées) et les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre le panachage est autorisé. [6]

Luxembourg

Le panachage est d'application pour toutes les élections au Luxembourg.

Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de députés à élire dans sa circonscription.
Le vote peut être exprimé, soit par suffrage de liste, soit par suffrage nominatif.
L'électeur qui vote par suffrage de liste ne peut exprimer aucun autre vote, sous peine de faire annuler son bulletin de vote, à moins que la liste choisie comprenne moins de candidats qu'il y a de députés à élire dans la circonscription.
Celui qui vote nominativement peut choisir ses candidats sur la même liste ou sur des listes différentes, mais il doit avoir soin de ne pas exprimer plus de votes qu'il n'y a de sièges disponibles.
Il peut attribuer deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence du total des suffrages dont il dispose[7].

Suisse

"Dans les circonscriptions où plusieurs sièges sont à pourvoir lors de l'élection du Conseil national et où, par conséquent, l'élection a lieu à la proportionnelle (élection selon le système proportionnel), les électeurs peuvent biffer (latoiser) les noms de certains candidats sur les bulletins préimprimés et les remplacer par d'autres noms de candidats figurant sur d'autres listes (liste électorale) de la même circonscription."[8]

Notes et références

  1. Panaschieren, wikipedia en allemand
  2. Jan Loones, Bert Anciaux, Christiaan Vandenbroeke, "Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et instaurant le vote panaché", Sénat de Belgique, 13 juillet 1995
  3. Vincent Van Quickenborne, "Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et instaurant le vote panachétitre du lien", Sénat de Belgique, 24 novembre 1999
  4. Fiche du dossier S. 2-184, Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et instaurant le vote panaché
  5. Panachage, wikipedia en français
  6. Les modalités d'élection en France, Ministère de l'Intérieur de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mis à jour le : 09/07/2009
  7. Système électoral > Elections législatives - Mode d'emploi > Principes, Elections.public.lu (le site officiel des élections au Grand-Duché de Luxembourg), consulté le 20 octobre 2013
  8. Panacher, site de la Chancellerie fédérale suisse