Différences entre versions de « Merzek Mahfoudi »

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Merzek Mahfoudi, né le 23 novembre 1973, employé dans le secteur privé, a été candidat de l'Action citoyenne pour le progrès (catalogué "divers gauche" par le Ministère de l'Intérieur) aux élections législatives françaises de 2002 dans la première circonscription du Nord. Il a obtenu 275 voix (0,89%)^[1] ^[2]. Il a été "déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003" par décision du Conseil constitutionnel du 6 février 2003 pour "défaut de présentation de (son) compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables"^[3].

Sources

↑ Résultats des élections législatives de 2002 dans la première circonscription du Nord, Ministère de l'Intérieur
↑ Liste détaillée des candidats aux élections législatives de 2002, site de l'Assemblée nationale
↑ Décision n° 2002-2840 et autres du 6 février 2003, JORF n°36 du 12 février 2003 page 2602, texte n° 61

[1] Résultats des élections législatives de 2002 dans la première circonscription du Nord, Ministère de l'Intérieur

[2] Liste détaillée des candidats aux élections législatives de 2002, site de l'Assemblée nationale

[3] Décision n° 2002-2840 et autres du 6 février 2003, JORF n°36 du 12 février 2003 page 2602, texte n° 61

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−	'''Merzek Mahfoudi''' a été candidat "divers gauche" aux [[élections législatives françaises de 2002]] dans la première circonscription du Nord. Il a obtenu 275 voix (0,89%)<ref>[http://web.archive.org/web/20141227125250/http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult__legislatives_2002/(path)/legislatives_2002/059/circons01.html Résultats des élections législatives de 2002 dans la première circonscription du Nord], ''Ministère de l'Intérieur''</ref>. Il a été "déclaré ~~inéligibles~~ en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003" par décision du Conseil constitutionnel du 6 février 2003 pour "défaut de présentation de (son) compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables"<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000411370&dateTexte=&categorieLien=id Décision n° 2002-2840 et autres du 6 février 2003], ''JORF'' n°36 du 12 février 2003 page 2602, texte n° 61</ref>.	+	'''Merzek Mahfoudi''', né le 23 novembre 1973, employé dans le secteur privé, a été candidat de l'Action citoyenne pour le progrès (catalogué "divers gauche" par le Ministère de l'Intérieur) aux [[élections législatives françaises de 2002]] dans la première circonscription du Nord. Il a obtenu 275 voix (0,89%)<ref>[http://web.archive.org/web/20141227125250/http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult__legislatives_2002/(path)/legislatives_2002/059/circons01.html Résultats des élections législatives de 2002 dans la première circonscription du Nord], ''Ministère de l'Intérieur''</ref> <ref>[http://web.archive.org/web/20050121191015/http://www.assemblee-nationale.fr/elections/candidats.pdf Liste détaillée des candidats aux élections législatives de 2002], ''site de l'Assemblée nationale''</ref>. Il a été "déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003" par décision du Conseil constitutionnel du 6 février 2003 pour "défaut de présentation de (son) compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables"<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000411370&dateTexte=&categorieLien=id Décision n° 2002-2840 et autres du 6 février 2003], ''JORF'' n°36 du 12 février 2003 page 2602, texte n° 61</ref>.

	==Sources==		==Sources==