Membre coopté.e d'une assemblée politique

De Suffrage Universel
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  • "sénateur.trices coopté.es" (leur désignation constitutionnelle est "sénateurs désignés par les sénateurs"[1]) en Belgique[2]:
    • avant 2014: "Les sénateurs francophones des 2 groupes précédents (sénateurs élus directs + sénateurs de communauté) cooptent 4 sénateurs. Les sénateurs néerlandophones des deux groupes précédents (sénateurs élus directs + sénateurs de communauté) cooptent 6 sénateurs. Le nombre de sénateurs cooptés désignés par chaque groupe politique est fixé selon le principe de la représentation proportionnelle."
    • depuis 2014: "Les 10 sénateurs cooptés (4 francophones et 6 néerlandophones) sont désignés sur la base du résultat des élections à la Chambre."

Sources

  1. "La Constitution coordonnée", Justel, mise à jour au 2 mai 2019
  2. Composition du Sénat, site du Sénat, versions archivées de 2007 à 2016
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
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