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De Suffrage Universel
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2009-2014

07/04/14 Question écrite concernant les obligations à charge des entreprises grandes consommatrices d'énergie. B.Q.R. n° 51, page 66 25/03/14 Question écrite concernant les horaires de collecte des déchets ménagers et professionnels dans les zones horeca. B.Q.R. n° 51, page 30 17/03/14 Interpellation concernant les obligations à charge des entreprises grandes consommatrices d'énergie. Dossier 26/02/14 Interpellation concernant les "points névralgiques" à portée environnementale dénoncés par l'Agence bruxellois pour l'entreprise. B.I.Q. 59 (13/14), page 19 10/02/14 Interpellation concernant les horaires de collectes des déchets ménagers. B.I.Q. 71 (13/14), page 26 06/02/14 Question d'actualité concernant les difficultés face aux horaires des collectes de déchets ménagers. C.R.I. 15 (13/14), page 45 03/02/14 Question écrite concernant l'évolution du photovoltaïque à Bruxelles. B.Q.R. n° 49, page 105 28/01/14 Question orale concernant l'enlèvement d'encombrants par Bruxelles-Propreté. B.I.Q. 49 (13/14), page 12 13/01/14 Question orale concernant la commémoration des 50 ans de l'immigration turque. B.I.Q. 41 (13/14), page 30 13/01/14 Question orale concernant le document relatif aux politiques fédérales liées à l'environnement publié par la direction Environnement du SPF Santé publique. B.I.Q. 48 (13/14), page 13 23/12/13 Interpellation jointe concernant les dysfonctionnements constatés par la Cour des comptes relatifs aux marchés publics de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Dossier 20/12/13 Question écrite concernant l'extension du système Fix my street aux problèmes de propreté. B.Q.R. n° 48, page 102 13/12/13 Question écrite concernant l'évolution du projet pilote Be-Organic. B.Q.R. n° 47, page 111 12/12/13 Question d'actualité jointe concernant les dysfonctionnements constatés par la Cour des comptes relatifs aux marchés publics de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. C.R.I. 9 (13/14), page 16 02/12/13 Interpellation concernant l'extension du système "Fix my street" aux problèmes de propreté. Dossier 02/12/13 Interpellation concernant l'extension du système "Fix My Street" aux problèmes de propreté. Dossier 02/12/13 Interpellation concernant la mise en place par l'IBGE d'un nouveau centre d'information call center. B.I.Q. 48 (13/14), page 6 18/11/13 Interpellation concernant la collecte des étrennes et la visibilité des travailleurs de l'ABP. B.I.Q. 30 (13/14), page 23 18/11/13 Interpellation concernant l'évolution du dossier Ecopôle et la mise en place des partenariats avec les acteurs des secteurs du réemploi et du recyclage. B.I.Q. 30 (13/14), page 19 30/10/13 Interpellation jointe concernant la réduction de certaines primes énergie. B.I.Q. 26 (13/14), page 19 17/10/13 Question écrite concernant la liste des études commanditées par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en 2012 et 2013. B.Q.R. n° 46, page 54 17/10/13 Question écrite concernant la liste des études commanditées par le cabinet de la ministre en 2012 et 2013. B.Q.R. n° 45, page 102 09/10/13 Interpellation jointe concernant les investissements prévus par le P.A.C.T. en vue du renouvellement de la flotte de voitures de l'ABP par des véhicules 100 % électriques, le coût de l'accroissement de l'offre de parcs à conteneurs régionaux et le coût d'installation et de gestion de 1.500 corbeilles publiques supplémentaires. Dossier 08/07/13 Question écrite concernant la gestion et l'utilisation des fonds FEDER. B.Q.R. n° 43, page 22 08/07/13 Question écrite concernant le coût de la candidature de Bruxelles comme capitale verte européenne 2015. B.Q.R. n° 43, page 22 03/06/13 Interpellation concernant le déploiement du WiFi gratuit à Bruxelles. B.I.Q. 102 (12/13), page 5 27/05/13 Interpellation concernant les conseils consultatifs des aînés dans les communes bruxelloises. B.I.Q. 106 (12/13), page 17 29/03/13 Question écrite concernant la gestion du stationnement dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. B.Q.R. n° 40, page 22 22/03/13 Interpellation concernant le nouveau contrat de gestion de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE). B.I.Q. 87 (12/13), page 8 04/02/13 Question orale concernant la lutte contre le décrochage scolaire chez les jeunes adultes. B.I.Q. 53 (12/13), page 38 01/02/13 Question d'actualité jointe concernant les récentes déclarations d'opérateurs sur l'impossibilité d'instaurer la technologie 4G en Région bruxelloise. C.R.I. 13 (12/13), page 16 21/01/13 Interpellation concernant l'évolution du dossier du centre de biométhanisation. B.I.Q. 94 (12/13), page 9 10/01/13 Question écrite concernant l'évolution du personnel de l'Agence Bruxelles-Propreté. B.Q.R. n° 37, page 27 10/12/12 Interpellation concernant les étrennes de fin d'année pour les travailleurs de Bruxelles-Propreté. B.I.Q. 94 (12/13), page 5 10/12/12 Interpellation jointe concernant la réorganisation des collectes de l'Agence Bruxelles-Propreté. B.I.Q. 25 (12/13), page 15 10/12/12 Interpellation concernant le nouveau contrat de gestion de la Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE). Dossier 06/12/12 Question d'actualité jointe concernant la réorganisation des collectes de l'Agence Bruxelles-Propreté. Dossier 22/11/12 Interpellation concernant la pollution intérieure des installations de chauffage défectueuses. B.I.Q. 23 (12/13), page 29 08/10/12 Interpellation concernant le tri et le traitement des déchets en Région bruxelloise. B.I.Q. 7 (11/12), page 5 25/06/12 Interpellation concernant la mise en oeuvre des nouveaux contrats de quartiers durables. B.I.Q. 117 (11/12), page 5 25/05/12 Interpellation jointe concernant les conclusions du rapport de contre-expertise de l'ANPI sur les normes d'émission des antennes des opérateurs de téléphonie mobile. B.I.Q. 108 (11/12), page 54 25/05/12 Interpellation concernant l'information à destination des clients du fournisseur par défaut. B.I.Q. 108 (11/12), page 43 25/05/12 Interpellation concernant l'avenir du site Josaphat. B.I.Q. 106 (11/12), page 33 Mahinur Ozdemir 11/12 25/05/12 Question d'actualité concernant les conclusions du rapport de contre-expertise de l'ANPI sur les normes d'émission des antennes des opérateurs de téléphonie mobile. Dossier 14/05/12 Interpellation concernant les suites du rapport du collège d'experts sur le fonctionnement de la station d'épuration de Bruxelles-Nord. B.I.Q. 108 (11/12), page 19 02/05/12 Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie sur le marché résidentiel bruxellois. B.Q.R. n° 30, page 87 27/04/12 Interpellation concernant la tarification progressive de l'énergie. B.I.Q. 108 (11/12), page 14 20/04/12 Question écrite concernant les allocations-loyer. B.Q.R. n° 31, page 25 20/04/12 Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie des organismes d'intérêt public régionaux (OIP). B.Q.R. n° 30, page 31 20/04/12 Question écrite concernant le fournisseur d'énergie de l'administration régionale. B.Q.R. n° 30, page 236 20/04/12 Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie des organismes d'intérêt public régionaux (OIP). B.Q.R. n° 30, page 230 20/04/12 Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie des organismes d'intérêt public régionaux (OIP). B.Q.R. n° 30, page 22 20/04/12 Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie des organismes d'intérêt public régionaux (OIP). B.Q.R. n° 30, page 16 20/04/12 Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie des organismes d'intérêt public régionaux (OIP). B.Q.R. n° 30, page 85 20/04/12 Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie des organismes d'intérêt public régionaux (OIP). B.Q.R. n° 30, page 65 20/04/12 Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie des communes bruxelloises. B.Q.R. n° 29, page 74 23/03/12 Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie des organismes d'intérêt public régionaux. B.Q.R. n° 29, page 91 23/03/12 Question écrite concernant l'évolution du nombre d'agents à l'IBGE entre 2004 et 2011. B.Q.R. n° 29, page 90 19/03/12 Interpellation concernant les nouvelles mesures concernant la collecte des déchets et l'accessibilité des services de traitement des déchets. B.I.Q. 105 (11/12), page 6 Mahinur Ozdemir 11/12 19/03/12 Interpellation jointe concernant la perception par la Région des amendes concernant les infractions aux normes de bruit par les compagnies aériennes. Dossier 05/03/12 Interpellation concernant le refus de la Commission européenne de poursuivre le paiement de la taxe sur la facture énergétique. B.I.Q. 76 (11/12), page 14 05/03/12 Interpellation concernant l'adoption de nouveaux PCD. B.I.Q. 75 (11/12), page 16 29/02/12 Question d'actualité jointe concernant l'avis motivé de la Commission européenne adressé à la Belgique en vue de récupérer les contributions payées en vertu des ordonnances relatives à l'organisation du marché du gaz et de l'électricité. C.R.I. 18 (11/12), page 12 17/02/12 Question écrite concernant les fournisseurs d'énergie des communes bruxelloises. B.Q.R. n° 28, page 11 13/02/12 Interpellation jointe concernant le rapport du collège d'experts sur le fonctionnement de la station d'épuration de Bruxelles-Nord. B.I.Q. 55 (11/12), page 5 13/02/12 Interpellation concernant l'adoption de l'avant-projet de PRAS démographique. B.I.Q. 82 (11/12), page 5 03/02/12 Question écrite concernant la mise en oeuvre des mesures de répartition directes en urbanisme. B.Q.R. n° 27, page 35 03/02/12 Question écrite concernant l'utilisation de l'action en cessation. B.Q.R. n° 27, page 34 03/02/12 Question écrite concernant l'utilisation de la transaction en urbanisme. B.Q.R. n° 27, page 33 30/01/12 Interpellation jointe concernant les cas éventuels de chantages aux étrennes dans le chef d'agents de Bruxelles-Capitale. B.I.Q. 61 (11/12), page 13 30/01/12 Interpellation jointe concernant la promotion du photovoltaïque auprès des Bruxellois. B.I.Q. 63 (11/12), page 47 30/01/12 Interpellation jointe concernant le marché de la certification énergétique en Région de Bruxelles-Capitale et le respect de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. B.I.Q. 63 (11/12), page 9 19/01/12 Question écrite concernant le rôle joué par la Région bruxelloise dans la préparation de la Conférence de Durban. B.Q.R. n° 27, page 94 16/01/12 Question orale concernant les conséquences de la fin des avantages fiscaux fédéraux octroyés pour des travaux économiseurs d'énergie sur le système régional de primes. B.I.Q. 48 (11/12), page 46 30/11/11 Question écrite concernant la non-transposition de la directive 85/337/CE. B.Q.R. n° 25, page 97 21/11/11 Interpellation jointe concernant l'évolution du dossier du centre de biométhanisation. B.I.Q. 38 (11/12), page 32 Mahinur Ozdemir 11/12 21/11/11 Interpellation concernant le rôle joué par la Région bruxelloise dans la préparation de la Conférence de Durban. Dossier 21/11/11 Interpellation jointe concernant la conclusion de conventions environnementales. B.I.Q. 33 (11/12), page 14 21/11/11 Interpellation concernant l'évaluation du cadre de référence de la ville durable européenne. B.I.Q. 28 (11/12), page 20 07/11/11 Question orale concernant la rénovation du Pont du Jubilé. B.I.Q. 28 (11/12), page 25 20/10/11 Interpellation concernant la préparation du Plan quinquennal propreté 2011-2016. B.I.Q. 38 (11/12), page 23 06/10/11 Question orale concernant le programme de prévention contre l'absentéisme scolaire. B.I.Q. 7 (10/11), page 34 23/09/11 Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative au droit de préemption. B.Q.R. n° 23, page 55 22/09/11 Question écrite concernant les attestations de conformité pour les logements de moins de 28 m² et les logements meublés. B.Q.R. n° 23, page 32 19/09/11 Question écrite concernant l'état des lieux du marché bruxellois de l'énergie. B.Q.R. n° 23, page 77 12/09/11 Question orale concernant le projet de comptabilité énergétique des bâtiments communaux mené par Sibelga. B.I.Q. 122 (10/11), page 83 12/09/11 Interpellation jointe concernant les conséquences des récents orages violents en Région bruxelloise. B.I.Q. 122 (10/11), page 18 12/09/11 Interpellation concernant l'étude Essenscia-Bruxelles et de Federplast au sujet de la performance énergétique des matériaux d'isolation. B.I.Q. 122 (10/11), page 54 12/09/11 Interpellation concernant l'obligation pour les fournisseurs de proposer des contrats de trois ans et ses conséquences sur le marché bruxellois de l'énergie. B.I.Q. 122 (10/11), page 46 04/07/11 Interpellation concernant la mise en place d'une concertation interrégionale régulière en matière d'aménagement du territoire. B.I.Q. 123 (10/11), page 39 20/06/11 Question orale concernant la mise sur pied d'un plan de sensibilisation au tri des déchets. B.I.Q. 110 (10/11), page 36 20/06/11 Question orale concernant le lancement d'un programme PLAGE à destination des SISP. B.I.Q. 122 (10/11), page 65 20/06/11 Interpellation concernant la conservation intégrée du patrimoine archéologique et l'archéologie préventive. B.I.Q. 112 (10/11), page 47 26/05/11 Question orale jointe concernant les subventions allouées pour les "jeudis végétariens". B.I.Q. 94 (10/11), page 46 26/05/11 Interpellation concernant les contrats d'enlèvement des déchets de l'ABP avec les commerçants, les professions libérales et les entreprises. B.I.Q. 110 (10/11), page 15 16/05/11 Question écrite concernant les Etats généraux de l'Eau à Bruxelles. B.Q.R. n° 19, page 79 25/04/11 Interpellation jointe concernant la procédure de validation de l'inventaire des sols pollués en Région bruxelloise. Dossier 08/04/11 Question orale concernant les achats groupés d'énergie. B.I.Q. 86 (10/11), page 57 28/03/11 Interpellation concernant le bruit généré par les chantiers. B.I.Q. 72 (10/11), page 70 14/03/11 Interpellation jointe concernant le projet "Quadrilatère Nord" et l'indemnisation ainsi que le relogement des habitants expulsés. Dossier 04/03/11 Question d'actualité jointe concernant la décision de la Cour constitutionnelle relative aux droits d'émission de CO² par les avions. Dossier 21/02/11 Question orale concernant le classement du mobilier du Palais Stoclet. B.I.Q. 54 (10/11), page 47 21/02/11 Interpellation concernant la conformité des normes de bruit bruxelloises à la législation européenne. B.I.Q. 72 (10/11), page 8 11/02/11 Question écrite concernant les budgets consacrés à la politique d'alimentation durable en Région bruxelloise. B.Q.R. 16 (10/11), page 78 04/02/11 Question d'actualité jointe concernant l'alerte au SMOG les 31 janvier et 1er février 2011. C.R.I. 16 (10/11), page 21 24/01/11 Question orale concernant les avantages fiscaux pour les propriétaires de biens immobiliers classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde. B.I.Q. 44 (10/11), page 37 10/01/11 Question orale jointe concernant la mise en place d'un "facilitateur" en urbanisme et architecture. B.I.Q. 27 (10/11), page 71 10/01/11 Interpellation jointe concernant la réforme du système des primes énergie. B.I.Q. 32 (10/11), page 4 22/12/10 Question écrite concernant les problèmes de propreté de la rue du Progrès à Schaerbeek. B.Q.R. 15 (10/11), page 24 13/12/10 Interpellation jointe concernant la rénovation du réseau d'égouttage en Région bruxelloise. B.I.Q. 22 (10/11), page 12 19/11/10 Question écrite concernant l'avancement des projets financés par les fonds FEDER. B.Q.R. 14 (10/11), page 71 19/11/10 Question écrite concernant la création d'une Commission bruxelloise pour l'UNESCO. B.Q.R. 14 (10/11), page 7 15/11/10 Question orale concernant les conséquences des récentes inondations sur les capacités de fonctionnement des stations d'épuration bruxelloises. B.I.Q. 19 (10/11), page 53 15/11/10 Question orale concernant la publication des avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS). B.I.Q. 27 (10/11), page 59 25/10/10 Interpellation concernant les nuisances sonores dues au trafic aérien et les primes à l'isolation acoustique de l'habitat. B.I.Q. 8 (10/11), page 13 20/10/10 Question écrite concernant le problème du turn-over des vélos en libre service (Villo!). B.Q.R. 13 (10/11), page 199 14/10/10 Question écrite concernant le dispositif d'accrochage scolaire. B.Q.R. 13 (10/11), page 50 07/10/10 Question orale concernant la préparation du plan quinquennal propreté pour la période 2011-2016. B.I.Q. 21 (09/10), page 40 30/09/10 Question écrite concernant les journées du patrimoine. B.Q.R. 12 (10/11), page 9 30/09/10 Question écrite concernant le lundi du patrimoine. B.Q.R. 12 (10/11), page 8 29/09/10 Question orale concernant la coordination des services de secours lors de l'explosion à Schaerbeek. B.I.Q. 18 (09/10), page 17 29/09/10 Interpellation concernant la politique du Gouvernement en matière de protection de la nature et de la biodiversité en Région bruxelloise. B.I.Q. 120 (09/10), page 6 23/09/10 Question orale concernant les conséquences pour la Région et les communes de l'arrêt du Conseil d'Etat annulant l'arrêté du Gouvernement relatif aux charges d'urbanisme. B.I.Q. 9 (09/10), page 64 10/09/10 Interpellation concernant l'obligation de contrôle des chaudières bruxelloises. B.I.Q. 116 (09/10), page 59 08/07/10 Question orale concernant le problème du turn-over des vélos en libre service Villo. Dossier 07/07/10 Interpellation concernant la construction d'un bâtiment phare à Bruxelles. B.I.Q. 114 (09/10), page 6 07/07/10 Interpellation jointe concernant le non-respect par la Région bruxelloise de la législation européenne en matière de qualité de l'air. C.R.I. 27 (09/10), page 43 30/06/10 Question d'actualité concernant le non-respect par la Région bruxelloise de la législation européenne en matière de qualité de l'air. C.R.I. 26 (09/10), page 8 19/05/10 Question écrite concernant la délimitation de zones de protection autour des bâtiments inscrits au Patrimoine Mondial par l'UNESCO. B.Q.R. 9 (09/10), page 8 16/04/10 Question d'actualité concernant L'impact sur la Région bruxelloise du nuage de cendres lié à l'éruption du volcan Eyjafjallajokull en Islande. C.R.I. 20 (09/10), page 10 15/03/10 Interpellation concernant les conditions du retrait d'un fournisseur de gaz et d'électricité du marché bruxellois. C.R.I. 17 (09/10), page 37 15/03/10 Interpellation jointe concernant la mise en conformité à la directive 2008/98/CE relative aux déchets. B.I.Q. 68 (09/10), page 42 08/01/10 Interpellation jointe concernant les conséquences d'un bug informatique chez Sibelga pour les ménages bruxellois. B.I.Q. 40 (09/10), page 24 11/12/09 Interpellation concernant l'accompagnement des familles monoparentales dans leur recherche d'emploi et l'impact de la décentralisation d'Actiris. B.I.Q. 29 (09/10), page 15 06/10/09 Question orale concernant le programme NOVA de traitement des permis d'urbanisme. B.I.Q. 6 (S.O. 2009), page 6 02/10/09 Question écrite concernant les contrats de quartier dans les différentes communes bruxelloises. B.Q.R. 1 (09/10), page 97

2014-2019

  1. 21/05/15 Interpellation concernant les discussions avec le fédéral relatives à la prévention d'un black-out à l'hiver 2016.
  2. 13/05/15 Question orale concernant la démolition sélective.
  3. 28/04/15 Question orale concernant l'adaptation aux conséquences du réchauffement climatique.
  4. 15/04/15 Question orale concernant les espèces invasives à Bruxelles.
  5. 03/04/15 Question écrite concernant la valorisation des restes et des invendus alimentaires. B.Q.R. n° 7, page 70
  6. 03/04/15 Question écrite concernant les panneaux photovoltaïques et l'éolien en Région bruxelloise. B.Q.R. n° 7, page 68
  7. 16/03/15 Interpellation jointe concernant l'adoption d'un nouveau plan de collecte des déchets par le Gouvernement.
  8. 12/03/15 Question d'actualité concernant l'adoption par le gouvernement bruxellois d'un nouveau plan de collecte des déchets. C.R.I. 22 (14/15), page 51
  9. 02/03/15 Question orale concernant le bilan et le développement de l'éducation à la consommation durable et responsable à Bruxelles.
  10. 19/02/15 Question orale jointe concernant le stationnement des personnes en situation de handicap.
  11. 17/02/15 Question orale concernant la restructuration au sein de Delhaize.
  12. 17/02/15 Interpellation concernant le mentorat en entreprise.
  13. 01/12/14 Question orale concernant les investissements directs étrangers. B.I.Q. 26 (14/15), page 50
  14. 17/11/14 Question orale concernant la pollution dans la Senne et le jugement dans le dossier Aquiris. B.I.Q. 16 (14/15), page 54
  15. 03/11/14 Question orale concernant le vol des sacs poubelles jaunes. B.I.Q. 23 (14/15), page 29
  16. 03/11/14 Interpellation jointe concernant le projet "Afterwork shopping". B.I.Q. 13 (14/15), page 36
  17. 20/10/14 Question écrite concernant la flotte des véhicules de l'agence Bruxelles-Propreté. B.Q.R. n° 2, page 133
  18. 08/10/14 Question écrite concernant les rémunérations des membres des conseils d'administration dans les OIP. B.Q.R. n° 1, page 222
  19. 08/10/14 Question écrite concernant les rémunérations des membres des conseils d'administration dans les OIP. B.Q.R. n° 1, page 23
  20. 08/10/14 Question écrite concernant les rémunérations des membres des conseils d'administration dans les OIP. B.Q.R. n° 1, page 19
  21. 08/10/14 Question écrite concernant les rémunérations des membres des conseils d'administration dans les OIP. B.Q.R. n° 1, page 189
  22. 08/10/14 Question écrite concernant les rémunérations des membres des conseils d'administration dans les OIP. B.Q.R. n° 1, page 15
  23. 08/10/14 Question écrite concernant les rémunérations des membres des conseils d'administration dans les OIP. B.Q.R. n° 1, page 145
  24. 08/10/14 Question écrite concernant les rémunérations des membres des conseils d'administration dans les OIP. B.Q.R. n° 1, page 10
  25. 08/10/14 Question écrite concernant les rémunérations des membres des conseils d'administration dans les OIP. B.Q.R. n° 1, page 9
  26. 06/10/14 Question orale concernant la circulaire sur les Conseils consultatifs communaux des aînés (CCCA). B.I.Q. 7 (14/15), page 56
  27. 06/10/14 Interpellation jointe concernant les modifications de fréquence des ramassages de déchets. C.R.I. 5 (14/15), page 47
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