Différences entre versions de « Loi du retour en Espagne »

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Il s'agit d'une loi comprenant plusieurs autres volets, comme la reconnaissance du caractère injuste des condamnations sous le franquisme, la recherche des fosses communes de la Guerre civile, l'élimination des symboles du franquisme encore présents sur les édifices et espaces publics. La partie concernant la nationalité est communément appellée « Ley de nietos » , loi des petits-enfants.
 
Il s'agit d'une loi comprenant plusieurs autres volets, comme la reconnaissance du caractère injuste des condamnations sous le franquisme, la recherche des fosses communes de la Guerre civile, l'élimination des symboles du franquisme encore présents sur les édifices et espaces publics. La partie concernant la nationalité est communément appellée « Ley de nietos » , loi des petits-enfants.
  
Agustín Torres, directeur de la Direction émigration au Ministère du Travail et de l'immigration, a précisé au quotidien El Mundo<ref>[http://www.elmundo.es/elmundo/2008/12/17/espana/1229505393.html Medio millón de hijos y nietos de exiliados podrán adquirir la nacionalidad española], El Mundo, 27 décembre 2008</ref> que cette mesure concerne trois catégories de personnes: les enfants d'immigrants espagnols ou exilés, les petits-enfants des mêmes, et les Espagnols qui ont obtenu la nationalité sous le régime de la réforme de 2002, une nationalité qu'il qualifie lui-même « de qualité inférieure », non transmissible à leurs enfants.
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Agustín Torres, directeur de la Direction émigration au Ministère du Travail et de l'immigration, a précisé au quotidien El Mundo<ref>"[http://www.elmundo.es/elmundo/2008/12/17/espana/1229505393.html Medio millón de hijos y nietos de exiliados podrán adquirir la nacionalidad española]", ''El Mundo'', 27 décembre 2008</ref> que cette mesure concerne trois catégories de personnes: les enfants d'immigrants espagnols ou exilés, les petits-enfants des mêmes, et les Espagnols qui ont obtenu la nationalité sous le régime de la réforme de 2002, une nationalité qu'il qualifie lui-même « de qualité inférieure », non transmissible à leurs enfants.
  
 
Dès le premier jour, des milliers de personnes concernées ont fait la file devant les représentations diplomatiques espagnoles de plusieurs pays latino-américains.
 
Dès le premier jour, des milliers de personnes concernées ont fait la file devant les représentations diplomatiques espagnoles de plusieurs pays latino-américains.
  
Le pays où le nombre de bénéficiaires potentiels serait le plus élevé est l'Argentine où, sur base d'estimations non officielles, ils seraient 300.000 selon le quotidien La Nación, 600.000 selon son concurrent Clarín. Ils n'ont en tout cas été que 10.000 à avoir introduit un dossier dans la première quinzaine, selon les données officielles consulaires<ref>Ángel Sastre , [http://www.gaceta.es/15-01-2009+soy_espanol_porque_mi_abuelo_lucho_guerra,noticia_1img,10,10,44240 “Soy español porque mi abuelo luchó en la Guerra”], La Gaceta de los negocios (Madrid), 15 janvier 2009</ref>.
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Le pays où le nombre de bénéficiaires potentiels serait le plus élevé est l'Argentine où, sur base d'estimations non officielles, ils seraient 300.000 selon le quotidien La Nación, 600.000 selon son concurrent Clarín. Ils n'ont en tout cas été que 10.000 à avoir introduit un dossier dans la première quinzaine, selon les données officielles consulaires<ref>Ángel Sastre , [http://www.gaceta.es/15-01-2009+soy_espanol_porque_mi_abuelo_lucho_guerra,noticia_1img,10,10,44240 “Soy español porque mi abuelo luchó en la Guerra”], ''La Gaceta de los negocios'' (Madrid), 15 janvier 2009</ref>.
  
Un mois plus tard, une vingtaine de milliers de dossiers ont été déposés à La Havane, dont quarante ont déjà eu une suite positive, mais le consul-adjoint Álvaro Kirkpatrick estime qu'il pourrait y en avoir au total entre 300 et 400.000, dont 150.000 pourraient aboutir à l'octroi de la nationalité espagnole avant fin 2010, la date-butoir prévue, sauf prolongation d'un an qui pourrait être décidée par le gouvernement espagnol<ref>EFE, [http://www.elmundo.es/elmundo/2009/01/28/espana/1233163076.html El Consulado español en La Habana recibe 20.000 peticiones de nacionalidad], El Mundo, 28 janvier 2009</ref>.
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Un mois plus tard, une vingtaine de milliers de dossiers ont été déposés à La Havane, dont quarante ont déjà eu une suite positive, mais le consul-adjoint Álvaro Kirkpatrick estime qu'il pourrait y en avoir au total entre 300 et 400.000, dont 150.000 pourraient aboutir à l'octroi de la nationalité espagnole avant fin 2010, la date-butoir prévue, sauf prolongation d'un an qui pourrait être décidée par le gouvernement espagnol<ref>EFE, "[http://www.elmundo.es/elmundo/2009/01/28/espana/1233163076.html El Consulado español en La Habana recibe 20.000 peticiones de nacionalidad]", ''El Mundo'', 28 janvier 2009</ref>.
  
Après quelques jours, le consulat à Mexico n'a reçu que quelques centaines de demandes, sur un total potentiel estimé à plus de 150.000 personnes<ref>Georgina Saldierna, [http://www.jornada.unam.mx/2009/01/03/index.php?section=politica&article=007n2pol Procuran cientos la nacionalidad española], La Jornada (México), 3 janvier 2009</ref>.
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Après quelques jours, le consulat à Mexico n'a reçu que quelques centaines de demandes, sur un total potentiel estimé à plus de 150.000 personnes<ref>Georgina Saldierna, "[http://www.jornada.unam.mx/2009/01/03/index.php?section=politica&article=007n2pol Procuran cientos la nacionalidad española]", ''La Jornada'' (México), 3 janvier 2009</ref>.
  
En Uruguay, 2.000 dossiers avaient déjà été introduits dès la première semaine<ref>[http://www.espectador.com/1v4_contenido.php?id=140925&sts=1 Más de 2.000 uruguayos buscan ampararse en “ley de nietos”], Espectador (Montevideo), 5 janvier 2009</ref>, mais le consul d'Espagne estime le nombre de bénéficiaires potentiels entre 150.000 et 200.000<ref>EFE, [http://www.ultimahora.com/notas/185405-Hasta-200-mil-uruguayos-podr%C3%ADan-convertirse-en-espa%C3%B1oles Hasta 200 mil uruguayos podrían convertirse en españoles], Última Hora (Asuncion), 6 janvier 2009</ref>.
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En Uruguay, 2.000 dossiers avaient déjà été introduits dès la première semaine<ref>"[http://www.espectador.com/1v4_contenido.php?id=140925&sts=1 Más de 2.000 uruguayos buscan ampararse en “ley de nietos”]", ''Espectador'' (Montevideo), 5 janvier 2009</ref>, mais le consul d'Espagne estime le nombre de bénéficiaires potentiels entre 150.000 et 200.000<ref>EFE, "[http://www.ultimahora.com/notas/185405-Hasta-200-mil-uruguayos-podr%C3%ADan-convertirse-en-espa%C3%B1oles Hasta 200 mil uruguayos podrían convertirse en españoles]", ''Última Hora'' (Asuncion), 6 janvier 2009</ref>.
  
Le seul consulat de Sao Paulo, région où résident la plupart des descendants d'Espagnols du Brésil, pourrait recevoir jusqu'à 50.000 dossiers, mais l'ambassade d'Espagne n'a pas communiqué le nombre de dossiers déjà introduits au 29 janvier, étant donné qu'une partie ont été directement envoyés par internet au Ministère de la Justice à Madrid<ref>AFP, [http://www.apfmercosur.com.ar/despachos.asp?cod_des=50433 Brasil: crece pedidos de nacionalidad espanola], Apf Mercosur - Agencia de Noticias de la Región Central del Mercosur</ref>.
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Le seul consulat de Sao Paulo, région où résident la plupart des descendants d'Espagnols du Brésil, pourrait recevoir jusqu'à 50.000 dossiers, mais l'ambassade d'Espagne n'a pas communiqué le nombre de dossiers déjà introduits au 29 janvier, étant donné qu'une partie ont été directement envoyés par internet au Ministère de la Justice à Madrid<ref>AFP, "[http://www.apfmercosur.com.ar/despachos.asp?cod_des=50433 Brasil: crece pedidos de nacionalidad espanola]", ''Apf Mercosur'' - Agencia de Noticias de la Región Central del Mercosur</ref>.
  
De 30 à 35.000 Vénézuéliens seraient concernés par cette loi, ils s'ajouteraient ainsi aux 175.000 Espagnols déjà inscrits au consulat de Caracas, dont seuls 46% sont originaires d'Espagne, le reste étant des descendants d'Espagnols<ref>Marta Aguirre, [http://www.espaexterior.com/?&numero=601&accion=noticia&seccion=Emigracion&noticia=145656 El Consulado en Caracas podrá atender hasta 100 personas al día que soliciten la ciudadanía], España Exterior, 7 janvier 2009</ref>.
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De 30 à 35.000 Vénézuéliens seraient concernés par cette loi, ils s'ajouteraient ainsi aux 175.000 Espagnols déjà inscrits au consulat de Caracas, dont seuls 46% sont originaires d'Espagne, le reste étant des descendants d'Espagnols<ref>Marta Aguirre, "[http://www.espaexterior.com/?&numero=601&accion=noticia&seccion=Emigracion&noticia=145656 El Consulado en Caracas podrá atender hasta 100 personas al día que soliciten la ciudadanía]", ''España Exterior'', 7 janvier 2009</ref>.
  
Au Pérou, après deux semaines le nombre de requérants n'était que de 300, sur un total potentiel estimé à 30.000<ref>[http://www.correoperu.com.pe/lima_nota.php?id=81582&ed=14 30,000 peruanos accederían a nacionalidad española], Correo (Lima), 16 janvier 2009</ref>.
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Au Pérou, après deux semaines le nombre de requérants n'était que de 300, sur un total potentiel estimé à 30.000<ref>"[http://www.correoperu.com.pe/lima_nota.php?id=81582&ed=14 30,000 peruanos accederían a nacionalidad española]", ''Correo'' (Lima), 16 janvier 2009</ref>.
  
 
==Notes et sources==
 
==Notes et sources==

Version du 28 décembre 2011 à 14:21

Pierre-Yves Lambert (Suffrage Universel)

30 janvier 2009. - Lundi 29 décembre 2008 est entrée en vigueur la partie de la Ley de Memoria Histórica (Loi de mémoire historique), adoptée le 31 octobre 2007 à l'initiative du gouvernement Zapatero[1], qui va permettre à des centaines de milliers d'enfants et de petits-enfants de réfugiés de la Guerre civile et d'exilés de la période franquiste d'acquérir la nationalité espagnole.

Il s'agit d'une loi comprenant plusieurs autres volets, comme la reconnaissance du caractère injuste des condamnations sous le franquisme, la recherche des fosses communes de la Guerre civile, l'élimination des symboles du franquisme encore présents sur les édifices et espaces publics. La partie concernant la nationalité est communément appellée « Ley de nietos » , loi des petits-enfants.

Agustín Torres, directeur de la Direction émigration au Ministère du Travail et de l'immigration, a précisé au quotidien El Mundo[2] que cette mesure concerne trois catégories de personnes: les enfants d'immigrants espagnols ou exilés, les petits-enfants des mêmes, et les Espagnols qui ont obtenu la nationalité sous le régime de la réforme de 2002, une nationalité qu'il qualifie lui-même « de qualité inférieure », non transmissible à leurs enfants.

Dès le premier jour, des milliers de personnes concernées ont fait la file devant les représentations diplomatiques espagnoles de plusieurs pays latino-américains.

Le pays où le nombre de bénéficiaires potentiels serait le plus élevé est l'Argentine où, sur base d'estimations non officielles, ils seraient 300.000 selon le quotidien La Nación, 600.000 selon son concurrent Clarín. Ils n'ont en tout cas été que 10.000 à avoir introduit un dossier dans la première quinzaine, selon les données officielles consulaires[3].

Un mois plus tard, une vingtaine de milliers de dossiers ont été déposés à La Havane, dont quarante ont déjà eu une suite positive, mais le consul-adjoint Álvaro Kirkpatrick estime qu'il pourrait y en avoir au total entre 300 et 400.000, dont 150.000 pourraient aboutir à l'octroi de la nationalité espagnole avant fin 2010, la date-butoir prévue, sauf prolongation d'un an qui pourrait être décidée par le gouvernement espagnol[4].

Après quelques jours, le consulat à Mexico n'a reçu que quelques centaines de demandes, sur un total potentiel estimé à plus de 150.000 personnes[5].

En Uruguay, 2.000 dossiers avaient déjà été introduits dès la première semaine[6], mais le consul d'Espagne estime le nombre de bénéficiaires potentiels entre 150.000 et 200.000[7].

Le seul consulat de Sao Paulo, région où résident la plupart des descendants d'Espagnols du Brésil, pourrait recevoir jusqu'à 50.000 dossiers, mais l'ambassade d'Espagne n'a pas communiqué le nombre de dossiers déjà introduits au 29 janvier, étant donné qu'une partie ont été directement envoyés par internet au Ministère de la Justice à Madrid[8].

De 30 à 35.000 Vénézuéliens seraient concernés par cette loi, ils s'ajouteraient ainsi aux 175.000 Espagnols déjà inscrits au consulat de Caracas, dont seuls 46% sont originaires d'Espagne, le reste étant des descendants d'Espagnols[9].

Au Pérou, après deux semaines le nombre de requérants n'était que de 300, sur un total potentiel estimé à 30.000[10].

Notes et sources

  1. Le nom initial du projet de loi était « Projet de loi pour que soient reconnus et accrus les droits et pour que soient mises en place des mesures en faveur de ceux qui ont subi la persécution ou la violence durant la guerre civile et la dictature »
  2. "Medio millón de hijos y nietos de exiliados podrán adquirir la nacionalidad española", El Mundo, 27 décembre 2008
  3. Ángel Sastre , “Soy español porque mi abuelo luchó en la Guerra”, La Gaceta de los negocios (Madrid), 15 janvier 2009
  4. EFE, "El Consulado español en La Habana recibe 20.000 peticiones de nacionalidad", El Mundo, 28 janvier 2009
  5. Georgina Saldierna, "Procuran cientos la nacionalidad española", La Jornada (México), 3 janvier 2009
  6. "Más de 2.000 uruguayos buscan ampararse en “ley de nietos”", Espectador (Montevideo), 5 janvier 2009
  7. EFE, "Hasta 200 mil uruguayos podrían convertirse en españoles", Última Hora (Asuncion), 6 janvier 2009
  8. AFP, "Brasil: crece pedidos de nacionalidad espanola", Apf Mercosur - Agencia de Noticias de la Región Central del Mercosur
  9. Marta Aguirre, "El Consulado en Caracas podrá atender hasta 100 personas al día que soliciten la ciudadanía", España Exterior, 7 janvier 2009
  10. "30,000 peruanos accederían a nacionalidad española", Correo (Lima), 16 janvier 2009