Frontières internes et externes de la Région de Bruxelles-Capitale

De Suffrage Universel
Aller à : navigation, rechercher

La Région de Bruxelles-Capitale s'étend sur 161,38 km2, enclavée dans la Région flamande, son territoire correspond à l'ex-Agglomération bruxelloise.

Frontières internes

  • Loi du 16 mars 1841: création de la commune de Koekelberg qui était jusque-là une section de Berchem-Sainte-Agathe (mais était à elle seule trois fois plus peuplée que le reste de la commune)
  • Loi du 31 mars 1841: création de la commune de Ganshoren qui faisait jusque-là partie de Jette
  • 1843[1]: voeu du conseil provincial du Brabant pour l'"incorporation" des "faubourgs", en particulier de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, à la Ville de Bruxelles
  • Loi du 23 août 1851: rattachement à la commune de Bruxelles d'une partie de Saint-Josse-ten-Noode
  • 1851-1913: rattachements à la commune de Bruxelles de parties de la commune d'Ixelles qui passe de 938 ha à 304 ha
  • Loi du 7 avril 1853[1]: rattachement à la commune de Bruxelles de 194 ha, soit d'une partie de Saint-Josse-ten-Noode (amputée de 58% de sa superficie), de Schaerbeek (bande de terrain le long de la rue du Noyer), d’Etterbeek (site du champ de manœuvres) et d'Ixelles (Quartier Léopold et futur Quartier des squares ou Quartier Nord-Est)[2]
  • 1854: la Chambre rejette un projet d’annexion des communes de l’agglomération à la capitale
  • 1er janvier 1863: scission de la commune de Watermael-Boitsfort-Auderghem, Auderghem devient une commune distincte
  • Arrêté royal du 21 avril 1864: rattachement à Bruxelles des zones d'Ixelles et de Saint-Gilles riveraines de la nouvelle avenue Louise et d'une partie de la Forêt de Soignes (pour en faire le futur Bois de la Cambre, qui était domaine de l’État depuis 1843)[3]
  • Loi du 27 octobre 1877: rattachement à la commune de Bruxelles d'une partie de Saint-Gilles
  • Loi du 19 août 1897: rattachement à la commune de Bruxelles de parties de Laeken et de Molenbeek-Saint-Jean
  • Arrêté royal du 23 mars 1907: rattachement à la commune de Bruxelles d'une partie (62 hectares 64 ares) du territoire d'Ixelles (quartier du Solbosch) en vue d'y organiser l’Exposition universelle et internationale de 1910[4]
  • 1911: proposition de loi (rejetée) pour rattacher à la commune de Bruxelles des parties (près du canal et du port) de Haren, Laeken, Machelen, Neder-Over-Hembeek et Schaerbeek
  • 1913: nouvelle proposition de loi dans le même sens, également rejetée
  • Loi du 20 avril 1925: rattachement de parties de Jette (hôpital), Saint-Josse et Schaerbeek (bords de la Senne) à la commune de Bruxelles
  • fin août 1942 - 3 septembre 1944: fusion des communes bruxelloises pendant l'occupation allemande
  • 13 juillet 2009: accord de coalition pour la Région de Bruxelles-Capitale entre entre le PS, Ecolo, le cdH, l'Open Vld, le CD&V et Groen! convenant de créer un groupe de travail sur la meilleure répartition des compétences entre la Région et les communes et sur les frontières communales, qui sera composé de représentants régionaux et communaux et remettra ses conclusions dans deux ans[5]
  • 17 septembre 2010: "Une note issue de six mois de travail du groupe des sages chargé de préparer la réorganisation de Bruxelles (...) A la suite du débat sur l'opportunité de fusionner les communes, le groupe recommande de revoir les frontières communales traversant des obstacles comme les chemins de fer ou les chaussées. Ces conclusions seront remises à un groupe communes-Région chargé de rédiger un rapport d'ici 2012"[6]

Frontières externes

  • Loi du 22 mai 1878 sur l'emploi des langues en matière administrative: "l'arrondissement de Bruxelles [correspondant aux actuels arrondissements de Bruxelles et de Hal-Vilvoorde, 122 communes à l'époque], la langue administrative est par défaut le français, le flamand étant reconnu à la demande des communes ou des particuliers qui le souhaitent."
  • Loi du 3 mai 1889 sur l'usage de la langue flamande en matière répressive
  • Loi du 30 mars 1921 ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles, en vue de l'extension des installations maritimes (Moniteur belge 2 avril 1921, en vigueur le 30 mai 1921): rattachement à la commune de Bruxelles des communes de Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek, ainsi que de parcelles de Molenbeek-Saint-Jean le long du canal
  • Loi du 31 juillet 1921 sur l'emploi des langues en matière administrative: rattachement de Woluwe-Saint-Etienne et Woluwe-Saint-Pierre à l'agglomération bruxelloise, qui compte désormais 16 communes:
En vue de l'application de la présente loi, l'agglomération bruxelloise comprend les communes suivantes: Auderghem, Bruxelles, Anderlecht, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boisfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint- Pierre et Woluwe-Saint-Etienne.
Cette énumération pourra être complétée par arrêté royal.
  • Arrêté royal du 12 juillet 1923: rattachement de Ganshoren à l'agglomération bruxelloise
  • Loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative: détachement de Ganshoren et de Woluwe-Saint-Etienne de l'agglomération bruxelloise parce que le pourcentage de francophones y est inférieur à 30%
  • 1934: dépôt de deux amendements à une proposition de loi visant l'usage des langues en matière judiciaire, visant l'un (Marcel-Henri Jaspar, député libéral) à rattacher Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren à l'agglomération bruxelloise, l'autre (Adolphe Max et Léon Mundeleer, également députés libéraux) à y inclure "toutes les communes, rattachées aux cantons de justice de paix d'Anderlecht, Bruxelles, Ixelles, Hal, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle"; le député socialiste Emile Vandervelde déclare quant à lui que
"Ces cantons [de justice de paix qui viennent se grouper autour du canton de Bruxelles] contiennent évidemment des communes rurales tout à fait flamandes et qui ne se rattachent en rien à l'agglomération bruxelloise. Par contre, je suis, quant à moi, favorable à l'addition des communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren et Evere. Pourquoi? Parce qu'il est incontestable qu'elles font partie de l'agglomération bruxelloise. (...) Il est inutile pour cela d'aller rechercher des statistiques sur la répartition linguistique; il suffit de faire une promenade dans Bruxelles pour constater que l'agglomération bruxelloise est une chose réelle, qu'elle forme un ensemble, qu'elle est habitée par. une population reliée de quartier en quartier par des moyens de transport en commun, qui forment un réseau serré. Dans ces conditions, quiconque fait partie de cette agglomération doit être considéré comme ayant le droit d'être intégré dans ce que l'on a appelé la .zone neutre soumise au régime du bilinguisme."[7]

Sources

sources principales

Cette chronologie indicative est essentiellement basée sur les ouvrages et sites de référence suivants:

Frontières internes:

Frontières externes:

sources complémentaires

  1. 1,0 et 1,1 "Réunion du Quartier Léopold à la Ville de Bruxelles", Annales de la Chambre des représentants, Séance du 24 décembre 1852
  2. Caroline Berckmans et Marie-Hélène Genon, Le quartier Nord-Est. Les squares et leurs abords. Histoire du développement urbanistique, Inventaire du Patrimoine architectural, Bruxelles-Extension Est
  3. Isabelle Douillet et Cécile Schaack, L’avenue Louise et les rues adjacentes. Considérations historiques, urbanistiques et architecturales, Inventaire du Patrimoine architectural, Bruxelles-Extensions Sud
  4. Isabelle Douillet et Cécile Schaack, L’avenue Franklin Roosevelt et le quartier du Solbosch. Considérations historiques, urbanistiques et architecturales, Inventaire du Patrimoine architectural, Bruxelles-Extensions Sud
  5. "Accord complet sur le projet de la future majorité en Région bruxelloise", Belga, 13 juillet 2009
  6. "Pour un nouveau contrat Région bruxelloise - communes", Belga, 17 septembre 2010
  7. Comptes-rendus des débats à la Chambre des représentants, séance du 15 mai 1934
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Navigation
Outils