Frontières internes et externes de la Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale s'étend sur 161,38 km2, enclavée dans la Région flamande, son territoire correspond à l'ex-Agglomération bruxelloise.

Frontières internes

• 1841: scission de la commune de Jette-Ganshoren en deux communes
• Loi du 23 août 1851: rattachement à la commune de Bruxelles d'une partie de Saint-Josse-ten-Noode
• Loi du 7 avril 1853: rattachement à la commune de Bruxelles d'une partie de Saint-Josse-ten-Noode (rachat de l'actuel quartier européen pour cause de faillite), de Schaerbeek, d’Etterbeek et de Jette
• 1854: la Chambre rejette un projet d’annexion des communes de l’agglomération à la capitale
• 1864
• Loi du 27 octobre 1877): rattachement à la commune de Bruxelles d'une partie de Saint-Gilles, de la Forêt de Soignes (pour en faire le futur Bois de la Cambre) et de l'Avenue Louise (qui y mène)
• 1880: rattachement à la commune de Bruxelles d'un champ de manœuvre de l’armée et de terrains avoisinants, le tout appartenant à Etterbeek, pour y construire le monument et le parc du Cinquantenaire
• Loi du 19 août 1897: rattachement à la commune de Bruxelles de parties de Laeken et de Molenbeek-Saint-Jean
• Loi du 23 mars 1907: rattachement à la commune de Bruxelles d'une partie du territoire d'Ixelles (quartier du Solbosch)
• Loi du 20 avril 1925: rattachement de parties de Jette (hôpital), Saint-Josse et Schaerbeek (bords de la Senne) à la commune de Bruxelles
• Loi du 9 juin 1937: rattachement à la commune de Bruxelles de parties de Wemmel et de Strombeek-Bever
• fin août 1942 - 3 septembre 1944: fusion des communes bruxelloises pendant l'occupation allemande
• 13 juillet 2009: accord de coalition pour la Région de Bruxelles-Capitale entre entre le PS, Ecolo, le cdH, l'Open Vld, le CD&V et Groen! convenant de créer un groupe de travail sur la meilleure répartition des compétences entre la Région et les communes et sur les frontières communales, qui sera composé de représentants régionaux et communaux et remettra ses conclusions dans deux ans
• 17 septembre 2010: "Une note issue de six mois de travail du groupe des sages chargé de préparer la réorganisation de Bruxelles (...) A la suite du débat sur l'opportunité de fusionner les communes, le groupe recommande de revoir les frontières communales traversant des obstacles comme les chemins de fer ou les chaussées. Ces conclusions seront remises à un groupe communes-Région chargé de rédiger un rapport d'ici 2012"

Frontières externes

• Loi du 22 mai 1878 sur l'emploi des langues en matière administrative: "l'arrondissement de Bruxelles [correspondant aux actuels arrondissements de Bruxelles et de Hal-Vilvoorde, 122 communes à l'époque], la langue administrative est par défaut le français, le flamand étant reconnu à la demande des communes ou des particuliers qui le souhaitent."
• Loi du 3 mai 1889 sur l'usage de la langue flamande en matière répressive
• Loi du 30 mars 1921 ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles, en vue de l'extension des installations maritimes (Moniteur belge 2 avril 1921, en vigueur le 30 mai 1921): rattachement à la commune de Bruxelles des communes de Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek, ainsi que de parcelles de Molenbeek-Saint-Jean le long du canal
• Loi du 31 juillet 1921 sur l'emploi des langues en matière administrative: rattachement de Woluwe-Saint-Etienne et Woluwe-Saint-Pierre à l'agglomération bruxelloise, qui compte désormais 16 communes:

En vue de l'application de la présente loi, l'agglomération bruxelloise comprend les communes suivantes: Auderghem, Bruxelles, Anderlecht, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boisfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint- Pierre et Woluwe-Saint-Etienne.
Cette énumération pourra être complétée par arrêté royal.

• Arrêté royal du 12 juillet 1923: rattachement de Ganshoren à l'agglomération bruxelloise
• Loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative: détachement de Ganshoren et de Woluwe-Saint-Etienne de l'agglomération bruxelloise parce que le pourcentage de francophones y est inférieur à 30%
• Loi du 2 juillet 1954 modifiant la loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative (M.B. 17 juillet 1954): rattachement de Ganshoren, Berchem-Sainte-Agathe et Evere
• Loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues en matière administrative (M.B. 22 août 1963): fixation définitive des limites externes de l'agglomération bruxelloise (19 communes)
• 1993/1994?: détachement des sections de communes non-bruxelloises encore rattachées aux cantons électoraux bruxellois pour les élections provinciales et législatives
• 2014: scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Sources

Cette chronologie indicative est essentiellement basée sur deux ouvrages et un site de référence:

Frontières internes:

• Serge Govaert, Bruxelles en capitales, 1958-2000: de l'expo à l'euro, De Boeck Supérieur, 2000

Frontières externes:

• Stéphane Rillaerts, "La frontière linguistique, 1878-1963", Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010/24 (n° 2069-2070)
• Stéphane Rillaerts, "Les données de référence: pour aller plus loin..." (qui reproduit in extenso et explique les textes de lois successifs)

Autres sources:

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.