Frontières internes et externes de la Région de Bruxelles-Capitale

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La Région de Bruxelles-Capitale s'étend sur 161,38 km2, enclavée dans la Région flamande, son territoire correspond à l'ex-Agglomération bruxelloise.

Frontières internes

  • 1841: scission de la commune de Jette-Ganshoren en deux communes
  • 1853: rattachement (rachat pour cause de faillite) à la commune de Bruxelles de la moitié de Saint-Josse-ten-Noode (actuel quartier européen)
  • 1860: rattachement à la commune de Bruxelles d'une partie de la Forêt de Soignes (pour en faire le futur Bois de la Cambre) et de l'Avenue Louise (qui y mène)
  • 1880: rattachement à la commune de Bruxelles d'un champ de manœuvre de l’armée et de terrains avoisinants, le tout appartenant à Etterbeek, pour y construire le monument et le parc du Cinquantenaire
  • Loi du 30 mars 1921 ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles, en vue de l'extension des installations maritimes (Moniteur belge 2 avril 1921, en vigueur le 30 mai 1921): rattachement à la commune de Bruxelles des communes de Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek, ainsi que de parcelles de Molenbeek-Saint-Jean le long du canal
  • Loi du 20 avril 1925: rattachement de parties de Jette, Saint-Josse et Schaerbeek à la commune de Bruxelles
  • 2009
  • 2010

Frontières externes

  • Loi du 22 mai 1878 sur l'emploi des langues en matière administrative et Loi du 3 mai 1889 sur l'usage de la langue flamande en matière répressive: l'agglomération bruxelloise se compose de 15 communes (pas Woluwe-Saint-Pierre, Berchem-Sainte-Agathe, Evere ni Ganshoren; pas non plus Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek)
  • Loi du 30 mars 1921 (M.B. 2 avril 1921): annexion des communes de Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek à la commune de Bruxelles
  • Loi du 31 juillet 1921 sur l'emploi des langues en matière administrative: rattachement de Woluwe-Saint-Etienne et Woluwe-Saint-Pierre à l'agglomération bruxelloise:
En vue de l'application de la présente loi, l'agglomération bruxelloise comprend les communes suivantes: Auderghem, Bruxelles, Anderlecht, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boisfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint- Pierre et Woluwe-Saint-Etienne.
Cette énumération pourra être complétée par arrêté royal.
  • Arrêté royal du 12 juillet 1923: rattachement de Ganshoren à l'agglomération bruxelloise
  • Loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative: détachement de Ganshoren et de Woluwe-Saint-Etienne de l'agglomération bruxelloise parce que le pourcentage de francophones y était inférieur à 30%
  • Loi du 2 juillet 1954 modifiant la loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative (M.B. 17 juillet 1954): rattachement de Ganshoren, Berchem-Sainte-Agathe et Evere par arrêté royal
  • Loi du 2 août 1963: fixation définitive des limites externes de l'agglomération bruxelloise (19 communes)

Sources

Cette chronologie indicative est essentiellement basée sur deux ouvrages et un site de référence:

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.