Frontières internes et externes de la Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale s'étend sur 161,38 km2, enclavée dans la Région flamande, son territoire correspond à l'ex-Agglomération bruxelloise.

Frontières internes

• 1853: rattachement d'une partie de Saint-Josse-ten-Noode à la (Ville et) commune de Bruxelles
• 1860: rattachement de l'Avenue Louise à la commune de Bruxelles
• 1921: rattachement des communes de Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek, ainsi que d'un morceau de Molenbeek-Saint-Jean, à la commune de Bruxelles

Frontières externes

• Loi du 31 juillet 1921: le régime linguistique de l'administration est celui défini par la majorité linguistique issue du recensement décennal
  • sauf dans l'agglomération bruxelloise (17 communes dont Woluwé-Saint-Etienne mais sans Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren), où le choix de la langue est libre
  • si 20% de la population le demande par voie de pétition, un « bilinguisme externe », en fait un droit pour ces habitants d'être traités dans leur langue, doit être instauré
• 1923: rattachement de Ganshoren à l'agglomération bruxelloise par arrêté royal
• Loi du 28 juin 1932: une commune doit accorder ce droit automatiquement dès lors que la population de l’autre régime linguistique atteint 30% selon le recensement décennal. La langue de gestion de la commune reste cependant celle de la majorité
  • sauf dans l'agglomération bruxelloise où chaque conseil communal détermine librement sa langue de gestion.
  • détachement de Woluwé-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe) de l'agglomération bruxelloise parce que le pourcentage de francophones y était inférieur à 30%
• 1954: rattachement de Berchem-Sainte-Agathe et d'Evere par arrêté royal
• Loi du 2 août 1963: fixation définitive des limites externes de l'agglomération bruxelloise)

Sources

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.