Différences entre versions de « Frontières internes et externes de la Région de Bruxelles-Capitale »

De Suffrage Universel
Aller à : navigation, rechercher
Ligne 9 : Ligne 9 :
  
 
== Frontières externes ==
 
== Frontières externes ==
 +
*avant 1921: l'agglomération bruxelloise se compose de 15 communes (pas Woluwe-Saint-Pierre, Berchem-Sainte-Agathe, Evere ni Ganshoren; pas non plus Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek)
 
*Loi du 31 juillet 1921: le régime linguistique de l'administration est celui défini par la majorité linguistique issue du [https://fr.wikipedia.org/wiki/Recensement_linguistique_en_Belgique recensement décennal]
 
*Loi du 31 juillet 1921: le régime linguistique de l'administration est celui défini par la majorité linguistique issue du [https://fr.wikipedia.org/wiki/Recensement_linguistique_en_Belgique recensement décennal]
**sauf dans l'agglomération bruxelloise (17 communes dont Woluwé-Saint-Etienne mais sans Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren), où le choix de la langue est libre
+
**sauf dans l'agglomération bruxelloise, qui compte 17 communes dont Woluwe-Saint-Etienne/Sint-Stevens-Woluwe mais pas Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren, où le choix de la langue est libre
 
**si 20% de la population le demande par voie de pétition, un « bilinguisme externe », en fait un droit pour ces habitants d'être traités dans leur langue, doit être instauré
 
**si 20% de la population le demande par voie de pétition, un « bilinguisme externe », en fait un droit pour ces habitants d'être traités dans leur langue, doit être instauré
 
*1923: rattachement de Ganshoren à l'agglomération bruxelloise par arrêté royal
 
*1923: rattachement de Ganshoren à l'agglomération bruxelloise par arrêté royal
*Loi du 28 juin 1932: une commune doit accorder ce droit automatiquement dès lors que la population de l’autre régime linguistique atteint 30% selon le recensement décennal. La langue de gestion de la commune reste cependant celle de la majorité
+
*Loi du 28 juin 1932: "Dès que 30% de la population déclarait parler une langue autre que la langue officielle de la commune, la commune devait servir ces habitants dans leur langue (une sorte de facilité avant-la-lettre). Dès que 50% de la population déclarait parler une autre langue, l'administration communale pouvait changer de langue administrative et ainsi, la frontière linguistique s'est déplacée<ref name="rand">"[http://www.docu.vlaamserand.be/ned/webpage.asp?WebpageId=611 Recensements linguistiques: composante du recensement de la population]", ''Documentatiecentrum Vlaamse Rand'', consulté le 12 février 2016</ref>."
 
**sauf dans l'agglomération bruxelloise où chaque conseil communal détermine librement sa langue de gestion.
 
**sauf dans l'agglomération bruxelloise où chaque conseil communal détermine librement sa langue de gestion.
**détachement de Ganshoren et de Woluwé-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe) de l'agglomération bruxelloise parce que le pourcentage de francophones y était inférieur à 30%
+
**détachement de Ganshoren et de Woluwe-Saint-Etienne de l'agglomération bruxelloise parce que le pourcentage de francophones y était inférieur à 30%
*1954: rattachement de Berchem-Sainte-Agathe et d'Evere par arrêté royal
+
*1954: rattachement de Berchem-Sainte-Agathe et d'Evere par arrêté royal; "Drogenbos, Wemmel, Kraainem et Linkebeek comptaient plus de 30% de Francophones et ont obtenu un système de bilinguisme externe<ref name="rand"/>."
 
*Loi du 2 août 1963: fixation définitive des limites externes de l'agglomération bruxelloise)
 
*Loi du 2 août 1963: fixation définitive des limites externes de l'agglomération bruxelloise)
  

Version du 12 février 2016 à 18:00

La Région de Bruxelles-Capitale s'étend sur 161,38 km2, enclavée dans la Région flamande, son territoire correspond à l'ex-Agglomération bruxelloise.

Frontières internes

  • 1841: scission de la commune de Jette-Ganshoren en deux communes
  • 1853: rattachement (rachat pour cause de faillite) à la commune de Bruxelles de la moitié de Saint-Josse-ten-Noode (actuel quartier européen)
  • 1860: rattachement à la commune de Bruxelles d'une partie de la Forêt de Soignes (pour en faire le futur Bois de la Cambre) et de l'Avenue Louise (qui y mène)
  • 1880: rattachement à la commune de Bruxelles d'un champ de manœuvre de l’armée et de terrains avoisinants, le tout appartenant à Etterbeek, pour y construire le monument et le parc du Cinquantenaire
  • 30 mai 1921 (Loi du 30 mars 1921, Moniteur belge 2 avril 1921): rattachement à la commune de Bruxelles des communes de Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek, ainsi que de parcelles de Molenbeek-Saint-Jean le long du canal

Frontières externes

  • avant 1921: l'agglomération bruxelloise se compose de 15 communes (pas Woluwe-Saint-Pierre, Berchem-Sainte-Agathe, Evere ni Ganshoren; pas non plus Haren, Laeken et Neder-Over-Hembeek)
  • Loi du 31 juillet 1921: le régime linguistique de l'administration est celui défini par la majorité linguistique issue du recensement décennal
    • sauf dans l'agglomération bruxelloise, qui compte 17 communes dont Woluwe-Saint-Etienne/Sint-Stevens-Woluwe mais pas Berchem-Sainte-Agathe, Evere et Ganshoren, où le choix de la langue est libre
    • si 20% de la population le demande par voie de pétition, un « bilinguisme externe », en fait un droit pour ces habitants d'être traités dans leur langue, doit être instauré
  • 1923: rattachement de Ganshoren à l'agglomération bruxelloise par arrêté royal
  • Loi du 28 juin 1932: "Dès que 30% de la population déclarait parler une langue autre que la langue officielle de la commune, la commune devait servir ces habitants dans leur langue (une sorte de facilité avant-la-lettre). Dès que 50% de la population déclarait parler une autre langue, l'administration communale pouvait changer de langue administrative et ainsi, la frontière linguistique s'est déplacée[1]."
    • sauf dans l'agglomération bruxelloise où chaque conseil communal détermine librement sa langue de gestion.
    • détachement de Ganshoren et de Woluwe-Saint-Etienne de l'agglomération bruxelloise parce que le pourcentage de francophones y était inférieur à 30%
  • 1954: rattachement de Berchem-Sainte-Agathe et d'Evere par arrêté royal; "Drogenbos, Wemmel, Kraainem et Linkebeek comptaient plus de 30% de Francophones et ont obtenu un système de bilinguisme externe[1]."
  • Loi du 2 août 1963: fixation définitive des limites externes de l'agglomération bruxelloise)

Sources

  1. 1,0 et 1,1 "Recensements linguistiques: composante du recensement de la population", Documentatiecentrum Vlaamse Rand, consulté le 12 février 2016
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.