Effets collatéraux du système de sièges réservés

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Dans les entités politiques où l'un ou l'autre système de sièges réservés est en vigueur, il a parfois entraîné des effets collatéraux.

Belgique

Représentation flamande au gouvernement et au parlement bruxellois

voir aussi Sièges réservés en Région de Bruxelles-Capitale

Depuis la création de la Région de Bruxelles-capitale en 1989, son gouvernement compte obligatoirement, outre son.sa ministre-président.e, deux ministres francophones et deux néerlandophones. Les trois secrétaires d'État ne font pas formellement partie du gouvernement, mais l'un.e d'entre eux.elles doit être néerlandophone.

De 1989 à 2004, le parlement régional était composé de 75 membres, sans sièges réservés pour la minorité flamande, mais seul.e.s les membres néerlandophones pouvaient (et peuvent encore) désigner les ministres et secrétaire d'État néerlandophones.

Aux élections régionales de 1999, la crainte de voir des électeur.trice.s francophones voter pour le parti flamand d'extrême droite Vlaams Blok (par la suite rebaptisé Vlaams Belang), et donc éventuellement permettre à celui-ci de pouvoir désigner un.e ou des ministre.s ou secrétaires d'État, a poussé d'autres partis politiques flamands à tenter d'attirer eux-mêmes une partie de l'électorat francophone, notamment en insérant sur leurs listes des candidat.e.s francophones.

A partir de 2004, le nombre de membres du parlement régional a été porté à 89, avec un nombre fixe de 72 francophones et de 17 néerlandophones. Mais comme le système électoral permet toujours aux électeur.trice.s francophones de voter pour des listes flamandes, la possibilité d'un "blocage des institutions" n'a pas été écartée, et s'est étendue par la suite à la montée du parti de droite nationaliste flamande N-VA[1].

Les partis flamands en compétition pour les élections régionales bruxelloises mènent tous des campagnes bilingues, en néerlandais et en français.

Siège germanophone au Parlement européen

La Belgique a réservé un siège d'eurodéputé à la minorité germanophone qui ne compte qu'un électorat minuscule: 50.248 en 2014, 51.123 en 2019[2].

Par comparaison, 2.439.775 votant.e.s francophones (2.440.046 en 2014) ont élu 8 eurodéputé.e.s en 2019, le parti francophone ayant obtenu un siège avec le moins de voix en 2019 était le cdH avec 218.078 voix.

La filiale germanophone du cdH obtient systématiquement le siège germanophone dans un système de facto majoritaire à un tour à la britannique ("FPTP", First past the post), en 2019 avec 14.247 voix (2014: 11.710).

Italie

voir Sièges réservés au Trentin-Haut-Adige/Tyrol du Sud

Dans la province de Bolsano/Südtirol, s'il n'y a pas eu d'élu direct ladinophone, le dernier siège proportionnel au conseil provincial est attribué au candidat ladinophone non élu qui a obtenu le plus de voix, ce siège étant retiré à la coalition de listes qui a obtenu le moins de voix. Le sexe linguistique (allemand, italien ou ladin) de chaque candidat est mentionné sur les listes de candidats.

En 1993 et en 1998, une liste ladinophone a ainsi pu obtenir un siège, mais aux deux élections suivantes (2003 et 2008) le Südtiroler Volkspartei (membre du Parti populaire européen) avait placé un candidat ladinophone à une position très élevée sur la liste (deuxième, puis cinquième, sachant que la liste a obtenu 18 sièges en 2008), ce qui a éliminé d'office la représentation spécifique des ladinophones.

Roumanie

Chaque "communauté ethnique" (comunitățe etnica) reconnue a droit quasiment d'office à un siège à la Chambre des députés, attribué à son organisation représentative. La communauté rom dispose donc d'un siège, mais le parti rom s'est par ailleurs allié électoralement au Parti social-démocrate, alliance notamment renouvelée en 2003 et en 2012[3], et a donc fait élire à partir de 2000 sous cette étiquette son ancien député spécifique de la législature 1996-2000, Mădălin Voicu, tout en continuant à en faire élire un par le système de représentation minoritaire.

Sources

  1. voir e.a. Julien Thomas, "Faut-il voter flamand à Bruxelles ?", Moustique, 22 mai 2019
  2. "Résultats officiels des élections européennes dans le collège électoral germanophone de Belgique", Site du Ministère ("SPF") de l'Intérieur, 2019
  3. "L'accord stipule que le parti rom soutiendra politiquement le PSD dans les collèges uninominaux afin d'obtenir le plus grand nombre de voix possible. De même, le PSD soutiendra les candidats du parti rom.", cf. G.S., "Partida Romilor şi PSD au încheiat un acord politic de susţinere în alegerile parlamentare", Antena 3, 3 novembre 2012
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
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