Droit de vote des étrangers dans la Communauté française

De Suffrage Universel
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"C'est ainsi que la notion de citoyenneté de la Communauté [entre la France et douze de ses ex-colonies africaines] permet à chaque Etat d'assurer certains droits politiques aux citoyens des autres Etats qui sont établis sur son territoire; c'est ainsi que sont éligibles, élus et parfois même investis de mandats publics importants, des ressortissants d'un Etat de la Communauté sur le territoire d'un autre Etat.

C'est ainsi également que des rapports institutionnels continus sont établis entre les Etats de la Communauté par la participation de représentants de certains Etats aux institutions d'autres Etats[1]."

Sources

  1. Gilles Nera, La Communauté, Paris, P.U.F. (Que sais-je ?), 1960, p.115
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