Droit de vote des étrangers au Portugal

De Suffrage Universel
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En 1971, les résidents brésiliens se sont vus accorder le droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales au Portugal avec une condition de résidence de deux ans pour le vote, de quatre pour l'éligibilité. En 1982, cette mesure fut étendue aux résidents du Cap-Vert dans le cadre d'un traité de réciprocité entre pays lusophones.

En 1997, toujours pour cause de réciprocité, une règle désormais rendue générale, ce fut le tour du Pérou et de l'Uruguay, avec conditions de résidence de quatre ans pour le vote, de cinq pour l'éligibilité, et, sans éligibilité, de l'Argentine, du Chil, de l'Estonie, d'Israël, de la Norvège et du Vénézuela[1]

Toutefois, la nouvelle liste officielle publiée en 2005 de pays dont les résidents bénéficient de la réciprocité en la matière[2] était réduite:

  • droit de vote: les pays de l'Union Européenne (dont l'Estonie était entretemps devenue membre), le Brésil, le Cap-Vert, la Norvège, l'Uruguay, le Vénézuela,le Chili et l'Argentine, plus l'Islande, mais pas Israël ni le Pérou
  • éligibilité: les pays de l'Union Européenne, le Brésil et le Cap-Vert, mais pas le Pérou ni l'Uruguay

Certains Brésiliens "à statut spécial" (cidadãos brasileiros com estatuto especial de igualdade de direitos políticos) ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, pour les élections régionales et législatives[3].

En mai 2007, le Haut commissaire aux migrations et aux minorités ethniques s'est publiquement prononcé en faveur de l'abolition de la clause de réciprocité au profit du droit de vote des résidents étrangers pour toutes les élections, y compris législatives et présidentielles, étant donné que cette clause exclut la moitié des résidents étrangers[4]

Sources

  1. Harald Waldrauch, Electoral rights for foreign nationals: a comparative overview of regulations in 36 countries, European Centre for Social Welfare Policy and Research (Vienna), National Europe Centre Paper, No. 73, février 2003
  2. Secretariado Técnico dos Assuntos para o Processo Eleitoral - STAPE do Ministério da Administração Interna, Declaração n.° 9/2005 - Países cujos nacionais gozam de direitos eleitorais em Portugal, Diário da República n° 130 SÉRIE I-A, 8 juillet 2005
  3. Secretariado Técnico dos Assuntos para o Processo Eleitoral - STAPE do Ministério da Administração Interna, Direito de Voto dos Cidadãos Estrangeiros, 18 février 2003 - version française archivée du même document
  4. Direito de voto igual para todos, O Primeiro de Janeiro, 22 mai 2007 - traduction française