Droit de vote des étrangers au Portugal

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Brésiliens et autres lusophones

En 1971, les résidents brésiliens se sont vus accorder le droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales au Portugal avec une condition de résidence de deux ans pour le vote, de quatre pour l'éligibilité. En 1982, cette mesure fut étendue aux résidents du Cap-Vert dans le cadre d'un traité de réciprocité entre pays lusophones.

Autres accords de réciprocité

En 1997, toujours pour cause de réciprocité, une règle désormais rendue générale, ce fut le tour du Pérou et de l'Uruguay, avec conditions de résidence de quatre ans pour le vote, de cinq pour l'éligibilité, et, sans éligibilité, de l'Argentine, du Chili, de l'Estonie, d'Israël, de la Norvège et du Venezuela[1]

Toutefois, la nouvelle liste officielle publiée en 2005 de pays dont les résidents bénéficient de la réciprocité en la matière[2] était réduite:

  • droit de vote: les pays de l'Union Européenne (dont l'Estonie était entretemps devenue membre), le Brésil, le Cap-Vert, la Norvège, l'Uruguay, le Venezuela,le Chili et l'Argentine, plus l'Islande, mais pas Israël ni le Pérou
  • éligibilité: les pays de l'Union Européenne, le Brésil et le Cap-Vert, mais pas le Pérou ni l'Uruguay

Elections municipales de 2013

Pour les élections municipales de 2013 la liste a encore été modifiée, le Pérou a été réintégré, la Nouvelle-Zélande ajoutée. Au total, sur 9.485.604 électeurs au 30 juin 2013, 26.977 sont étrangers dont 11.894 sont des ressortissants de pays membres de l'Union européenne, 15.083 du Cap-Vert, du Brésil, d'Argentine, du Chili, de Colombie, du Pérou, de l'Uruguay, du Venezuela, de l'Islande, de la Norvège ou de Nouvelle-Zélande. Parmi ces électeurs étrangers, plus de 11.000 résident dans le district de Lisbonne et plus de 6.000 dans celui de Faro, ce qui représente plus de la moitié du total des électeurs étrangers. Il n'y a aucune information officielle quant au nombre de candidats étrangers à ces élections[3].

Elections régionales et législatives

Certains Brésiliens "à statut spécial" (cidadãos brasileiros com estatuto especial de igualdade de direitos políticos) ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, pour les élections régionales et législatives[4].

Perspectives d'évolution

En mai 2007, le Haut commissaire aux migrations et aux minorités ethniques s'est publiquement prononcé en faveur de l'abolition de la clause de réciprocité au profit du droit de vote des résidents étrangers pour toutes les élections, y compris législatives et présidentielles, étant donné que cette clause exclut la moitié des résidents étrangers[5]

Sources

  1. Harald Waldrauch, Electoral rights for foreign nationals: a comparative overview of regulations in 36 countries, European Centre for Social Welfare Policy and Research (Vienna), National Europe Centre Paper, No. 73, février 2003
  2. Secretariado Técnico dos Assuntos para o Processo Eleitoral - STAPE do Ministério da Administração Interna, Declaração n.° 9/2005 - Países cujos nacionais gozam de direitos eleitorais em Portugal, Diário da República n° 130 SÉRIE I-A, 8 juillet 2005
  3. Beatriz Silva, Maioria dos eleitores estrangeiros residem em Lisboa e Faro, Ionline, 26 septembre 2013
  4. Secretariado Técnico dos Assuntos para o Processo Eleitoral - STAPE do Ministério da Administração Interna, Direito de Voto dos Cidadãos Estrangeiros, 18 février 2003 - version française archivée du même document
  5. Direito de voto igual para todos, O Primeiro de Janeiro, 22 mai 2007 - traduction française
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