Différences entre versions de « Droit de vote des étrangers au Maroc »
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Version actuelle datée du 18 juillet 2011 à 20:19
Le 17 décembre 2008, à l’issue d’un sommet hispano-marocain, le premier ministre marocain Abbas El Fassi a déclaré que son gouvernement était « en train d’étudier » la possibilité d’accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers résidant au Maroc[1].
La nouvelle Constitution marocaine entrée en vigueur en juillet 2011 prévoit explicitement en son article 30 que "Les étrangers jouissent des libertés fondamentales reconnues aux citoyennes et citoyens marocains, conformément à la loi. Ceux d’entre eux qui résident au Maroc peuvent participer aux élections locales en vertu de la loi, de l’application de conventions internationales ou de pratiques de réciprocité."[2].
Notes et sources
- ↑ Tahar Abou El Farah, "Le Maroc veut accorder le droit de vote aux étrangers pour les municipales", Le Soir Échos, 17 décembre 2008
- ↑ Constitution marocaine de 2011, sur le portail national Maroc.ma (version html)