Droit de vote des étrangers au Luxembourg

De Suffrage Universel
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Droit de vote des non-luxembourgeois aux élections communales d'octobre 2005

Une nouvelle loi électorale est entrée en vigueur en février 2003 au Grand-Duché de Luxembourg. Elle permet notamment aux non-luxembourgeois, ressortissants de l'Union européenne ou non, qui résident au Grand-Duché de Luxembourg de voter et/ou de devenir candidat pour les élections communales d'octobre 2005 sans perdre le droit de vote dans la commune de leur pays d'origine. [1]

Les principaux changements apportés par la nouvelle loi

La nouvelle loi permet pour la première fois aux ressortissants d'un pays non-membre de l'Union européenne de se faire inscrire sur les listes électorales pour les élections communales.

Elle étend le délai pour présenter la demande d'inscription aux listes électorales jusqu'à la fin du mois de mars.

Elle réduit la durée de résidence des ressortissants non-luxembourgeois désireux de s'inscrire sur les listes électorales dans notre pays.

Elle change finalement la condition d'âge dans le sens qu'il suffira désormais que la condition de l'âge de 18 ans accomplis soit remplie le jour des élections.

Les conditions pour devenir électeur et/ou pour devenir candidat aux élections communales

  • être âgé(e) de dix-huit ans accomplis au jour des élections;
  • jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote au Grand-Duché de Luxembourg ou dans l'Etat membre d'origine;
  • être domicilié(e) dans le Grand-Duché de Luxembourg et y avoir résidé, au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale, pendant cinq années au moins.

Le ressortissant non-luxembourgeois qui remplit ces critères devra s'inscrire sur les listes électorales avant le 1er avril 2004

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Des imprimés spéciaux pour formuler la demande d'inscription sont à la disposition des ressortissants non-luxembourgeois auprès des administrations communales.

Référendum de 2015

Le 7 juin 2015 les Luxembourgeois se sont prononcés par référendum sur une extension du droit de vote à toutes les élections, la question posée étant:

«Approuvez-vous l’idée que les résidents non luxembourgeois aient le droit de s’inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des Députés, à la double condition particulière d’avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d’avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg?»[2]

Concrètement, compte tenu des limitations prévues, le nombre de résidents étrangers qui auraient pu voter en cas d'approbation à cette question aurait été de

Le "non" l'a très largement emporté: 163.362 (78,02 %) contre 46.031 (21,98 %). Le oui a recueilli 32,99 % dans la commune de Luxembourg, 19,32% dans la commune de Schengen[3].

Sources

  1. site du gouvernement luxembourgeois
  2. Site officiel du référendum
  3. Résultats officiels
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