Différences entre versions de « Droit de vote des étrangers au Danemark »

De Suffrage Universel
Aller à : navigation, rechercher
(Page créée avec « Toute personne de plus de 18 ans a le droit de voter et de se présenter aux élections municipales. Pour les citoyens en provenance de pays hors de l'Union européenne ou de... »)
 
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Toute personne de plus de 18 ans a le droit de voter et de se présenter aux élections municipales. Pour les citoyens en provenance de pays hors de l'Union européenne ou des pays nordiques, ceci n'est valable que s'ils détiennent un permis de séjour permanent au Danemark, depuis trois ans avant les élections.
+
Les ressortissants des pays de l'Union nordique résidant au Danemark depuis trois ans ont reçu le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et de comtés en 1977. Tous les autres résidents étrangers se sont vus reconnaître le même droit en 1981. En 1995, la condition de durée de résidence a été abolie seulement pour les ressortissants de pays nordiques et/ou de l'Union européenne, en conformité avec le Traité de Maastricht.
  
Vous devez être citoyen danois pour participer aux élections générales et aux référendums*.
+
==Situation actuelle==
 +
:Toute personne de plus de 18 ans a le droit de voter et de se présenter aux élections municipales. Pour les citoyens en provenance de pays hors de l'Union européenne ou des pays nordiques, ceci n'est valable que s'ils détiennent un permis de séjour permanent au Danemark, depuis trois ans avant les élections.
  
Les ressortissants de l'UE résidant au Danemark peuvent voter aux élections du Parlement Européen*, soit au Danemark soit dans leur pays d'origine.
+
:Vous devez être citoyen danois pour participer aux élections générales et aux référendums*.
  
Toute personne ayant le droit de vote, reçoit un bulletin de vote lors des élections générales et des référendums. Le bulletin de vote est accompagné d'informations sur le lieu et la date du vote.  
+
:Les ressortissants de l'UE résidant au Danemark peuvent voter aux élections du Parlement Européen*, soit au Danemark soit dans leur pays d'origine.
 +
 
 +
:Toute personne ayant le droit de vote, reçoit un bulletin de vote lors des élections générales et des référendums. Le bulletin de vote est accompagné d'informations sur le lieu et la date du vote<ref>Ministère des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration et Service danois de l’Immigration, "[http://web.archive.org/web/20120226063414/https://www.nyidanmark.dk/fr-FR/Medborger_i_danmark_fr_fr/2+comment+fonctionne+le+pays.htm Citoyen au Danemark. Comment fonctionne le pays ?]", ''portail officiel http://www.nyidanmark.dk''</ref>.  
  
 
==Source==
 
==Source==
* [http://www.nyidanmark.dk/fr-FR/Medborger_i_danmark_fr_fr/2+comment+fonctionne+le+pays.htm Citoyen au Danemark. Comment fonctionne le pays ?], portail officiel http://www.nyidanmark.dk (partenaires: Le Ministère des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration – Le Service danois de l’Immigration)
+
<references/>
  
 
[[catégorie:Droit de vote des étrangers|Danemark]]
 
[[catégorie:Droit de vote des étrangers|Danemark]]
 +
{{chantier}}

Version actuelle datée du 20 avril 2020 à 13:02

Les ressortissants des pays de l'Union nordique résidant au Danemark depuis trois ans ont reçu le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et de comtés en 1977. Tous les autres résidents étrangers se sont vus reconnaître le même droit en 1981. En 1995, la condition de durée de résidence a été abolie seulement pour les ressortissants de pays nordiques et/ou de l'Union européenne, en conformité avec le Traité de Maastricht.

Situation actuelle

Toute personne de plus de 18 ans a le droit de voter et de se présenter aux élections municipales. Pour les citoyens en provenance de pays hors de l'Union européenne ou des pays nordiques, ceci n'est valable que s'ils détiennent un permis de séjour permanent au Danemark, depuis trois ans avant les élections.
Vous devez être citoyen danois pour participer aux élections générales et aux référendums*.
Les ressortissants de l'UE résidant au Danemark peuvent voter aux élections du Parlement Européen*, soit au Danemark soit dans leur pays d'origine.
Toute personne ayant le droit de vote, reçoit un bulletin de vote lors des élections générales et des référendums. Le bulletin de vote est accompagné d'informations sur le lieu et la date du vote[1].

Source

  1. Ministère des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration et Service danois de l’Immigration, "Citoyen au Danemark. Comment fonctionne le pays ?", portail officiel http://www.nyidanmark.dk
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.