Discrimination politique sur base de la nationalité à la naissance

De Suffrage Universel
Aller à : navigation, rechercher

Plusieurs pays interdisent à un citoyen qui n'était pas détenteur de leur nationalité à sa naissance d'exercer certains mandats politiques. C'est notamment le cas des Etats-Unis et de l'Algérie[1] pour la présidence de la république, mais certains pays latino-américains étendent cette interdiction au mandat de parlementaire.

Algérie

L'actuel (depuis 2002) président du Conseil de la Nation (Sénat) algérien, Abdelkader Bensalah, aurait acquis la nationalité algérienne par naturalisation en septembre 1965, à l’âge de 24 ans peu de temps avant d’être nommé diplomate à l’ambassade d’Algérie en Egypte. Il est né le 24 novembre 1941 à Fellaoucene, dans la wilaya de Tlemcen, et a déjà été président de du Conseil national de la transition de 1992 à 1997, puis de l'Assemblée populaire nationale algérienne de 1997 à 2002, sous le régime militaro-politique qui a suivi le putsch de 1991. De par sa fonction actuelle, il est susceptible d'assumer la présidence de la république par intérim en cas d'incapacité ou de décès du président, mais certains ont soulevé en 2011 la question de sa nationalité acquise par naturalisation qui le disqualifierait pour un tel intérim[2].

Belgique

L’article 5 de la Constitution belge de 1831 prévoyait la distinction entre « naturalisation ordinaire » et « grande naturalisation ». Il fallait avoir reçu la grande naturalisation pour être éligible à la Chambre des représentants ou au Sénat, pour devenir ministre ou pour prendre part aux élections parlementaires. Néanmoins, comme l’explique le juriste Delcour[3], "il suffit d’avoir obtenu la naturalisation ordinaire pour devenir électeur dans la commune". Ce n'est qu'en 1976, soit près d'un siècle et demi plus tard, que les naturalisés "ordinaires" et les personnes ayant acquis la nationalité par mariage se virent également reconnaître le droit de vote, mais non d’éligibilité, à toutes les élections. La distinction entre naturalisation ordinaire et grande naturalisation n’a été supprimée de la Constitution qu’en 1991 (Moniteur Belge 15/2/1991)[4].

France

En France, il y avait un délai après l’acquisition de la nationalité par naturalisation ou par mariage pendant lequel la personne n’avait pas le droit de vote et d'éligibilité, et l'accès à certains emplois, dix ans d'après la loi de 1889, cinq ans plus tard. Ainsi, en 1938, on ajoute à l'interdiction pour le naturalisé d'être élu, l'interdiction d'être électeur pendant cinq ans[5]. Ce délai, ainsi que d'autres discriminations envers les naturalisés, furent abolis en 1973 (loi du 9 janvier 1973) et 1983.

Guinée

En Guinée, pays anciennement colonisé par la France, le code électoral de 1991 prévoyait que "les étrangers naturalisés ne sont éligibles qu'à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date du décret de naturalisation, sous réserve qu'ils résident en Guinée depuis cette date"[6]. Toutefois, en 1998 cette durée a été ramenée à 5 ans: "L'étranger ayant acquis la nationalité guinéenne ne peut être électeur, par conséquent ne peut être inscrit sur la liste électorale pendant un délai de cinq (5) ans à partir du Décret pour services exceptionnels rendus à l'État (Articles 90 et 91 du code civil)"[7]

Maroc

Au Maroc, seuls sont électeurs les naturalisés après un délai de 5 ans, ce qui constitue probablement un héritage juridique de la colonisation française[8].

Notes et sources

  1. L’article 73 de la loi fondamentale stipule que pour « Pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit : Jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine ».
  2. Mehdi Benslimane, Naturalisé en 1965 : Abdelkader Bensalah, président du Sénat, pas éligible à l’intérim présidentiel, Dernières nouvelles d'Algérie, 1er Mai 2011
  3. M.C. Delcour, Traité théorique et pratique du droit électoral appliqué aux élections communales, Louvain, Ickx & Geets, 1842, p.16
  4. Pierre-Yves Lambert, La participation politique des allochtones en Belgique - Historique et situation bruxelloise, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant (coll. Sybidi Papers), juin 1999, 122p., ISBN 2-87209-555-1
  5. Patrick Weil, Nationalité française (débat sur la)", dans Jean-François Sirinelli (dir.), Dictionnaire historique de la vie politique française au XXème siècle, Paris, PUF, 1995, p. 719-721
  6. article L 128 du Code Electoral Guinéen - Loi organique L/91/012 du 23 décembre 1991 portant code électoral (partie législative)
  7. art. 3, al. 3, Loi Organique portant code électoral guinéen
  8. Nadia Bernoussi, "L’évolution du processus électoral au Maroc", Cinquante ans de développement humain au Maroc - 2006, 22 mai 2005