Démocratie locale et minorités religieuses en Iran

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Les élections locales en Iran

Seuls les conseils municipaux (1.245 villes, شهر shahr) et de villages (2.589 districts ruraux composés de plusieurs villages, دهستان dehestān) sont élus, il n'existe pas d'assemblées élues aux autres niveaux administratifs: les 31 provinces (استان ostān) sont dirigées par des gouverneurs généraux (استاندار Ostāndār) nommés par le ministre de l'Intérieur, les 429 comtés (شهرستان shahrestān) par des préfets (farmandar) et les 1.057 districts (بخش bakhsh/baxš) par des sous-préfets (bakhshdar).

Règles applicables aux minorités religieuses pour les élections locales

Le 15 avril 2017, l'Ayatollah Ahmad Jannati, président ultraconservateur du Conseil des Gardiens de la Révolution et de l'Assemblée des Experts, a émis une directive exigeant que les candidats non-musulmans soient interdits de participation aux élections municipales, se basant non pas sur la Constitution mais sur des déclarations de l'Ayatollah Khomeiny selon lesquelles les candidatures de non-musulmans seraient contraires à la Charia[1]. Peu après, devant les protestations, le porte-parole du Conseil des Gardiens, Abbas Ali Kadkhodaei, a tenté de calmer le jeu en expliquant que cette directive n'était d'application que dans les localités où la majorité de la population est musulmane[2] [3]. Il n'est pas clair s'il existe des localités iraniennes où la population serait majoritairement non-musulmane.

En République islamique du Pakistan, où les minorités non-musulmanes (et aussi les femmes) ont des sièges réservés dans toutes les assemblées locales (provinces, districts, sous-districts, villes et villages), il existe des localités à majorité non-musulmane mais la législation impose que le maire (ناظم nazim), président du conseil municipal ou de village soit musulman.

Elections locales du 19 mai 2017

Le 19 mai 2017 ont eu lieu les cinquièmes élections municipales depuis l'avènement de la République islamique[4], en même temps que la douzième élection présidentielle.

Des candidat.e.s non-musulman.e.s furent élu.e.s ou réélu.e.s, dont Sepanta Niknam, un Zoroastrien déjà élu en 2013, réélu à Yazd, une ville de plus d'un demi-million d'habitants au centre de l'Iran[5]. La non-application de la directive de Jannati venait du fait que l'institution qu'il préside est constitutionnellement compétente pour approuver les candidatures aux élections législatives et présidentielles, mais pas celles aux élections locales, de la compétence d'une délégation parlementaire[3].

Après ces élections, un candidat conservateur non élu, Ali Asghar Bagheri, a introduit une requête en contestation de l'élection de Niknam sur base de la directive de Jannati.

Le 4 septembre 2017, il a été suivi par la 45ème section du tribunal administratif qui a décidé que le mandat de Niknam devait être suspendu, une décision diffusée par l'agence de presse officielle, IRNA, le 21 septembre 2017[6]. La décision a été communiquée le 9 octobre par le gouverneur de Yazd au président du conseil municipal de Yazd, Gholamali Sefid, qui a dans un premier temps annoncé à l'agence de presse officielle IRNA que cet ordre lui avait été transmis, mais que "Nous essaierons de faire en sorte que cette décision ne soit pas finalisée, et même si c'est le cas nous prendrons d'autres mesures. (...) Si la décision de suspension est émise, ce sera un grand choc pour les gens et pour le conseil. Cela aura de conséquences à la fois nationales et internationales, et cela causera du tort à l'harmonie entre la majorité musulmane de Yazd et la minorité zoroastrienne[7]." Cette affaire a en effet immédiatement eu un retentissement médiatique international[8] [9]. Yazd est une des villes iraniennes où une coalition de "modérés-réformistes" a remporté les élections de mai 2017[10].

Le vice-président du Parlement, Ali Motahari, un "conservateur modéré", et beau-frère du président dudit Parlement, Ali Larijani, a ouvertement critiqué tant la décision du tribunal administratif que la directive de Jannati, estimant que celle-ci était illégale et en contradiction avec une loi approuvée par le Conseil des Gardiens des années auparavant. Il a annoncé que cette affaire serait examinée par le Parlement[7].

Deux jours plus tard, le 11 octobre, Sefid a annoncé qu'il refusait de mettre en oeuvre cette suspension, et qu'il démissionnerait lui-même si elle n'était pas annulée[3].

Le 28 octobre, Ali Motahari a publié sur son blog une lettre ouverte, contredisant l'argumentation des deux ayatollahs, qu'il a qualifiée de "superficielle", "altérée" et conduisant à la "perturbation de la discipline et de l'ordre" qui pourraient accroître les risques pour les investissements nationaux et internationaux en Iran.

Alors que leur argument se basait sur une déclaration de l'Ayatollah Rouhollah Khomeiny selon laquell un non-musulman ne pourrait être membre d'un conseil prenant des décisions dans un pays à majorité musulmane, Motahari a rétorqué que Khomeiny ne visait nullement les minorités religieuses reconnues, mais les "marxistes" (le Toudeh), les Moudjahidines du Peuple, les "non-croyants" et plus généralement les opposants au régime. Il a également rappelé que "la responsabilité d'un conseiller municipal est de maintenir la beauté, la discipline et l'ordre, ainsi que d'approuver les budgets des municipalités, on n'attend pas d'eux qu'ils décident de la voie et de la destinée de la nation de l'islam"[11].

Le 26 novembre 2017 le parlement iranien a approuvé le caractère urgent d'une proposition de loi permettant aux membres des minorités religieuses reconnues de proposer des candidats aux élections des conseils municipaux et de villages[12].

Sources

  1. l'Iran, depuis 1906, a un système de sièges réservés au Parlement pour les minorités religieuses reconnues, chrétiens arméniens et assyriens, juifs et zoroastriens, ce qui signifie concrètement que le nombre de ces sièges est limité à 5, qu'aucun non-musulman ne peut voter ni être candidat pour les autres sièges de député.e.s; ce système n'existe pas pour les élections locales, contrairement au Pakistan
  2. Shima Shahrabi, "Religious Minorities Barred from Running in Local Elections. Ayatollah Jannati’s letter asking for religious minorities to be barred from city and village councils", Iran Wire, 21 avril 2017
  3. 3,0, 3,1 et 3,2 Saeid Jafari, "Zoroastrian takes center stage on Iran’s political scene", Al-Monitor, 2 novembre 2017
  4. les premières n'avaient eu lieu qu'en 1999
  5. cela n'est toutefois pas clair, selon certaines sources il aurait été le premier, voire le seul, non-musulman élu dans un conseil municipal depuis l'avènement de la République islamique
  6. "Iran: Un zoroastrien écarté du conseil municipal de Yazd en raison de sa foi", Comité de soutien aux droits de l'homme en Iran (CSDHI), 26 septembre 2017
  7. 7,0 et 7,1 "Zoroastrian Member Of Yazd City Council Suspended", Radio Farda, 9 octobre 2017
  8. associated Press, "Iran suspends Zoroastrian member of Yazd city council", ABC News, 9 octobre 2017
  9. Marie Malzac (avec AFP), "Les zoroastriens, une nouvelle fois mis à l’écart en Iran", La Croix, 10 octobre 2017
  10. AFP, "Iran reformists take power across major cities", Radio Farda, 22 mai 2017
  11. "Motahari Says The Guardian Council Should Avoid 'Disrupting Order'", Radio Farda, 30 octobre 2017
  12. IRNA, "Iranian parliament debating bill on religious minorities", The Iran Projet, 29 novembre 2017
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
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