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Le Manuel de droit international public de Fauchille et Bonfils (1912<ref>P. Fauchille, H. Bonfils, ''Manuel de droit international public (Droit des gens)'', Éditeur Рипол Классик, 1912 ISBN 9785874966294 1121 pages; [https://books.google.com/books?id=A_ELAwAAQBAJ&pg=PA53 p.53] et [https://books.google.com/books?id=A_ELAwAAQBAJ&pg=PA96 p.96]</ref>) évoque deux cas de condominiums: | Le Manuel de droit international public de Fauchille et Bonfils (1912<ref>P. Fauchille, H. Bonfils, ''Manuel de droit international public (Droit des gens)'', Éditeur Рипол Классик, 1912 ISBN 9785874966294 1121 pages; [https://books.google.com/books?id=A_ELAwAAQBAJ&pg=PA53 p.53] et [https://books.google.com/books?id=A_ELAwAAQBAJ&pg=PA96 p.96]</ref>) évoque deux cas de condominiums: | ||
| − | * celui de l'Autriche et de la Prusse, pour compte de la Confédération germanique, sur les trois duchés de Schleswig, du Holstein et du Lauenburg par le [https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Vienne_(1864) Traité de Vienne de 1864] ([http://web.archive.org/web/20110719132918/http://www.ambwien.um.dk/NR/rdonlyres/AB922586-4291-44C2-BFFA-0FF1424170A2/0/Fredstraktat1864.pdf texte | + | * celui de l'Autriche et de la Prusse, pour compte de la Confédération germanique, sur les trois duchés de Schleswig, du Holstein et du Lauenburg par le [https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Vienne_(1864) Traité de Vienne de 1864] ([http://web.archive.org/web/20110719132918/http://www.ambwien.um.dk/NR/rdonlyres/AB922586-4291-44C2-BFFA-0FF1424170A2/0/Fredstraktat1864.pdf texte original en français et en allemand]), condominium qui a pris fin après la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_austro-prussienne guerre austro-prussienne de 1866] par le [https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_Prague_(1866) Traité de Prague de 1866] ([https://da.wikisource.org/wiki/Freden_i_Wien_%281864%29_Prag_1866 texte original en allemand]); |
* le "condominium spécial" de l'archipel de Samoa établi en 1889-1890 entre l'Allemagne, l'Angleterre et les Etats-Unis, qui a pris fin avec les conventions du 8 novembre et du 2 décembre 1899 qui divisent les Samoas entre l'Allemagne et les Etats-Unis en échange de la renonciation par l'Allemagne de ses droits sur les Îles Tonga et sur une partie des Îles Salomon. | * le "condominium spécial" de l'archipel de Samoa établi en 1889-1890 entre l'Allemagne, l'Angleterre et les Etats-Unis, qui a pris fin avec les conventions du 8 novembre et du 2 décembre 1899 qui divisent les Samoas entre l'Allemagne et les Etats-Unis en échange de la renonciation par l'Allemagne de ses droits sur les Îles Tonga et sur une partie des Îles Salomon. | ||
Version actuelle datée du 7 octobre 2015 à 15:44
Définitions
Cas concrets communément admis
Le Manuel de droit international public de Fauchille et Bonfils (1912[1]) évoque deux cas de condominiums:
- celui de l'Autriche et de la Prusse, pour compte de la Confédération germanique, sur les trois duchés de Schleswig, du Holstein et du Lauenburg par le Traité de Vienne de 1864 (texte original en français et en allemand), condominium qui a pris fin après la guerre austro-prussienne de 1866 par le Traité de Prague de 1866 (texte original en allemand);
- le "condominium spécial" de l'archipel de Samoa établi en 1889-1890 entre l'Allemagne, l'Angleterre et les Etats-Unis, qui a pris fin avec les conventions du 8 novembre et du 2 décembre 1899 qui divisent les Samoas entre l'Allemagne et les Etats-Unis en échange de la renonciation par l'Allemagne de ses droits sur les Îles Tonga et sur une partie des Îles Salomon.
Dans son Traité de droit international public (1922[2]), Paul Fauchille aborde divers concepts: servitudes internationales, co-propriété, condominium, co-imperium.