Différences entre versions de « Citoyenneté française en contexte colonial »

De Suffrage Universel
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Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.
 
Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.
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Version du 17 octobre 2014 à 14:28

7 mai 1946: Loi Lamine Guèye

La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye.

Le 22 août 1945, une ordonnance établit que les élections auront lieu outre-mer au Double Collège, qui comprend, d'une part les citoyens français et ceux des quatre communes, et d'autre part les "indigénat|indigènes", c'est à dire les citoyens de l'empire. La constituante hésite alors entre l'assimilation totale, telle que les promoteurs de la Conférence de Brazzaville la souhaitent, et l'association.

Le 25 avril 1946, est votée la loi Lamine Gueye, du nom de ce député sénégalais (Lamine Gueye) de la S.F.I.O., qui stipule que "tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer". En résumé, elle donne la citoyenneté française à tous les "sujets" de l'ancien empire, une extension théoriquement considérable du suffrage universel ignorée de la plupart des manuels d'histoire qui passent directement de son extension au droit de vote des femmes à l'abaissement de l'âge du droit de vote à 18 ans. Il s'agit pourtant d'un événement historique de même importance que l'Édit de Caracalla pour l'Empire romain.

Au même moment, le député Félix Houphouët-Boigny fait voter la suppression du travail forcé dans les colonies. Le 27 octobre de la même année, la Constitution de la Quatrième République institue l'Union française[1].

23 juin 1956: Loi-cadre Defferre

Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Defferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire.

Sources

  1. "Sénégal, une colonie au statut particulier", site de la Radio Télévision Sénégalaise

Bibliographie

Articles connexes