Différences entre versions de « Affichage électoral en Belgique »
| (15 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
En Belgique, la plupart des communes installent des panneaux officiels d'affichage en période électorale, sur lesquels chacune des principales listes a son emplacement nominatif, parfois numéroté, avec généralement un ou plusieurs panneau(x) pour les "autres listes", ce qui peut s'avérer problématique quand il y en a beaucoup<ref name="RTL">Mathieu Langer et David Muller, "[http://web.archive.org/web/20190530162717/https://www.rtl.be/info/belgique/politique/elections-2019-est-ce-bientot-la-fin-des-panneaux-d-affichage-electoral-a-liege-les-petits-partis-n-en-ont-droit-qu-a-un-seul-1123813.aspx Élections 2019: est-ce (bientôt) la fin des panneaux d’affichage électoral? À Liège, les petits partis n’en ont droit qu’à un seul]", ''RTL Info'', 13 mai 2019</ref>. | En Belgique, la plupart des communes installent des panneaux officiels d'affichage en période électorale, sur lesquels chacune des principales listes a son emplacement nominatif, parfois numéroté, avec généralement un ou plusieurs panneau(x) pour les "autres listes", ce qui peut s'avérer problématique quand il y en a beaucoup<ref name="RTL">Mathieu Langer et David Muller, "[http://web.archive.org/web/20190530162717/https://www.rtl.be/info/belgique/politique/elections-2019-est-ce-bientot-la-fin-des-panneaux-d-affichage-electoral-a-liege-les-petits-partis-n-en-ont-droit-qu-a-un-seul-1123813.aspx Élections 2019: est-ce (bientôt) la fin des panneaux d’affichage électoral? À Liège, les petits partis n’en ont droit qu’à un seul]", ''RTL Info'', 13 mai 2019</ref>. | ||
| + | [[Fichier:Panneaubruxelles2019.jpg|right|thumb|200px|Panneau électoral à Bruxelles, 22 mai 2019]] | ||
| + | Dans de nombreuses communes seul.e.s des membres du personnel communal sont habilité.e.s à coller des affiches remises par les partis au secrétariat communal, et pour éviter les "surcollages" et autres vandalisations d'affiches, un nombre croissant de communes ont ajouté des grillages protégeant les affiches. | ||
| − | + | ::''"Au cours des élections du 13 juin 1999, le collège échevinal de la commune bruxelloise de Saint-Josse-ten-Noode a décidé de mettre gratuitement à la disposition des partis des panneaux publicitaires loués par la commune. Toutefois, selon cette décision, seuls les partis représentés au collège échevinal avaient droit d'apposer leurs affiches sur ces panneaux"<ref>"[http://web.archive.org/web/20240304121538/https://www.senate.be/www/?MIval=consulteren/publicatie2&BLOKNR=18&COLL=B&LEG=2&NR=22&SUF=&VOLGNR=&LANG=fr Question nº 631 de M. Caluwé du 9 mai 2000 (rappel du 7 juillet 2000) (N.) : Élections communales. Panneaux publicitaires. Utilisation.]", ''Sénat de Belgique'', 7 juillet 2000</ref>'' | |
Toutefois, étant donné le système électoral qui permet le vote de préférence, il est impossible à chaque candidat.e d'apposer son affiche sur ces panneaux officiels, les sections locales et/ou les mandataires locaux.ales décidant qui y figurera (souvent par priorité des candidat.e.s du cru pour des élections supralocales et des élu.e.s sortant.e.s pour des élections locales), il est donc fréquent de voir des affiches individuelles sur des fenêtres ou des balcons de logements, de commerces ou d'associations, voire sur des panneaux privés (plantés dans des jardinets en bord de rue ou dans des champs bordant des routes), ou carrément sous forme d'affichage sauvage sur des murs. | Toutefois, étant donné le système électoral qui permet le vote de préférence, il est impossible à chaque candidat.e d'apposer son affiche sur ces panneaux officiels, les sections locales et/ou les mandataires locaux.ales décidant qui y figurera (souvent par priorité des candidat.e.s du cru pour des élections supralocales et des élu.e.s sortant.e.s pour des élections locales), il est donc fréquent de voir des affiches individuelles sur des fenêtres ou des balcons de logements, de commerces ou d'associations, voire sur des panneaux privés (plantés dans des jardinets en bord de rue ou dans des champs bordant des routes), ou carrément sous forme d'affichage sauvage sur des murs. | ||
| + | |||
| + | Une alternative est la confection d'affiches locales collectives réalisées par des sections locales de partis, y mettant en avant les candidats locaux, seules affiches présentes sur les panneaux officiels de la commune en question puisqu'elles sont données par les partis concernés au service communal chargé desdits panneaux officiels. | ||
| + | <gallery> | ||
| + | defi11702019.jpg|affiche collective DéFI à Watermael-Boitsfort, 2019 | ||
| + | psanderlecht2019.jpg|affiche collective PS à Anderlecht, 2019 | ||
| + | openvldanderlecht2019.jpg|affiche collective Open VLD à Anderlecht, 2019 | ||
| + | </gallery> | ||
Il n'existe pas de réglementation autre que communale pour l'affichage privé, excepté quant à la taille maximale des affiches (4 m²), l'interdiction d'apposer des affiches "sur la voie publique" (qui peut s'interpréter par l'interdiction de coller à l'extérieur des fenêtres/vitrines) et d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère commercial. La situation diffère donc d'une commune à l'autre<ref>voir par exemple sur le site officiel de la Région wallonne: "[http://web.archive.org/web/20180916210002/http://electionslocales.wallonie.be/node/264 Quelles sont les obligations/interdictions en matière d’affichage électoral ?]"</ref>. | Il n'existe pas de réglementation autre que communale pour l'affichage privé, excepté quant à la taille maximale des affiches (4 m²), l'interdiction d'apposer des affiches "sur la voie publique" (qui peut s'interpréter par l'interdiction de coller à l'extérieur des fenêtres/vitrines) et d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère commercial. La situation diffère donc d'une commune à l'autre<ref>voir par exemple sur le site officiel de la Région wallonne: "[http://web.archive.org/web/20180916210002/http://electionslocales.wallonie.be/node/264 Quelles sont les obligations/interdictions en matière d’affichage électoral ?]"</ref>. | ||
| − | Une tendance se dessine pourtant de supprimer les panneaux communaux, initialement en 2007 pour des motifs politiques dans plusieurs communes (notamment Kapelle-op-den-Bos, Sint-Pieters-Leeuw et Overijse) de l'arrondissement électoral (flamand) de Halle-Vilvorde pour protester contre la non-scission d'avec celui (bilingue) de Bruxelles<ref | + | ==Fin des panneaux officiels d'affichage électoral ?== |
| + | [[Fichier:Kapelle070522.jpg|left|thumb|200px|Justification de la suppression des panneaux à Kapelle-op-de-Bos par le bourgmestre socialiste flamingant Leo Peeters en 2007<ref name="peeters">Belga, "[http://web.archive.org/web/20240304130646/https://www.gva.be/cnt/aid573773 Geen aanplakborden in Kapelle-op-den-Bos]", ''Gazet van Antwerpen'', 23 mai 2007</ref>]]Une tendance se dessine pourtant de supprimer les panneaux communaux, initialement en 2007 pour des motifs politiques dans plusieurs communes (notamment Kapelle-op-den-Bos, Sint-Pieters-Leeuw et Overijse) de l'arrondissement électoral (flamand) de Halle-Vilvorde pour protester contre la non-scission d'avec celui (bilingue) de Bruxelles, et surtout pour ne plus voir des affiches de partis francophones sur le territoire flamand (argument ouvertement invoqué par Leo Peeters, l'affichage privé étant obligatoirement en néerlandais<ref name="peeters"/>), puis sous prétexte de défense de l'environnement. Les décisions de suppression sont prises par les autorités communales, et sont souvent contestées devant les autorités de tutelle ou les tribunaux, ainsi par le PVDA/PTB à Anvers en 2018 et par Ecolo à Aywaille et à Verviers en 2019<ref>"[http://web.archive.org/web/20201021212505/https://verviers.ecolo.be/2019/05/23/affichage-electoral-ecolo-verviers-depose-un-recours-aupres-de-la-tutelle/ Affichage électoral: réponse de la Ministre De Bue au recours d’Ecolo]", ''Ecolo Verviers'', 23 mai 2019</ref>. | ||
| − | ==Communes flamandes qui ont supprimé l'affichage officiel== | + | ===Communes flamandes qui ont supprimé l'affichage officiel=== |
#Anvers (2018) | #Anvers (2018) | ||
#Machelen | #Machelen | ||
| Ligne 15 : | Ligne 25 : | ||
#Zaventem | #Zaventem | ||
| − | ==Communes wallonnes qui ont supprimé l'affichage officiel== | + | ===Communes wallonnes qui ont supprimé l'affichage officiel=== |
| − | #Aywaille<ref name=" | + | #Aywaille<ref name="RTBF190430"/> |
| − | #Herve<ref name=" | + | #Herve<ref name="RTBF190430"/> |
| − | #Verviers (2019<ref>"[https://www. | + | #Verviers (2019<ref name="RTBF190430">François Braibant, "[http://web.archive.org/web/20240304125717/https://www.rtbf.be/article/affichage-electoral-interdit-a-verviers-l-opposition-fulmine-10208500 Affichage électoral interdit à Verviers: l'opposition fulmine]", ''RTBF'', 30 avril 2019</ref> <ref name="RTL"/>) |
| − | #Waimes<ref name=" | + | #Waimes<ref name="RTBF190430"/> |
==Sources== | ==Sources== | ||
<references/> | <references/> | ||
| − | [[Catégorie:Tractothèque]] | + | [[Catégorie:Tractothèque|*]] |
{{chantier}} | {{chantier}} | ||
Version actuelle datée du 4 mars 2024 à 15:33
En Belgique, la plupart des communes installent des panneaux officiels d'affichage en période électorale, sur lesquels chacune des principales listes a son emplacement nominatif, parfois numéroté, avec généralement un ou plusieurs panneau(x) pour les "autres listes", ce qui peut s'avérer problématique quand il y en a beaucoup[1].
Dans de nombreuses communes seul.e.s des membres du personnel communal sont habilité.e.s à coller des affiches remises par les partis au secrétariat communal, et pour éviter les "surcollages" et autres vandalisations d'affiches, un nombre croissant de communes ont ajouté des grillages protégeant les affiches.
- "Au cours des élections du 13 juin 1999, le collège échevinal de la commune bruxelloise de Saint-Josse-ten-Noode a décidé de mettre gratuitement à la disposition des partis des panneaux publicitaires loués par la commune. Toutefois, selon cette décision, seuls les partis représentés au collège échevinal avaient droit d'apposer leurs affiches sur ces panneaux"[2]
Toutefois, étant donné le système électoral qui permet le vote de préférence, il est impossible à chaque candidat.e d'apposer son affiche sur ces panneaux officiels, les sections locales et/ou les mandataires locaux.ales décidant qui y figurera (souvent par priorité des candidat.e.s du cru pour des élections supralocales et des élu.e.s sortant.e.s pour des élections locales), il est donc fréquent de voir des affiches individuelles sur des fenêtres ou des balcons de logements, de commerces ou d'associations, voire sur des panneaux privés (plantés dans des jardinets en bord de rue ou dans des champs bordant des routes), ou carrément sous forme d'affichage sauvage sur des murs.
Une alternative est la confection d'affiches locales collectives réalisées par des sections locales de partis, y mettant en avant les candidats locaux, seules affiches présentes sur les panneaux officiels de la commune en question puisqu'elles sont données par les partis concernés au service communal chargé desdits panneaux officiels.
affiche collective DéFI à Watermael-Boitsfort, 2019
affiche collective PS à Anderlecht, 2019
affiche collective Open VLD à Anderlecht, 2019
Il n'existe pas de réglementation autre que communale pour l'affichage privé, excepté quant à la taille maximale des affiches (4 m²), l'interdiction d'apposer des affiches "sur la voie publique" (qui peut s'interpréter par l'interdiction de coller à l'extérieur des fenêtres/vitrines) et d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère commercial. La situation diffère donc d'une commune à l'autre[3].
Fin des panneaux officiels d'affichage électoral ?
Une tendance se dessine pourtant de supprimer les panneaux communaux, initialement en 2007 pour des motifs politiques dans plusieurs communes (notamment Kapelle-op-den-Bos, Sint-Pieters-Leeuw et Overijse) de l'arrondissement électoral (flamand) de Halle-Vilvorde pour protester contre la non-scission d'avec celui (bilingue) de Bruxelles, et surtout pour ne plus voir des affiches de partis francophones sur le territoire flamand (argument ouvertement invoqué par Leo Peeters, l'affichage privé étant obligatoirement en néerlandais[4]), puis sous prétexte de défense de l'environnement. Les décisions de suppression sont prises par les autorités communales, et sont souvent contestées devant les autorités de tutelle ou les tribunaux, ainsi par le PVDA/PTB à Anvers en 2018 et par Ecolo à Aywaille et à Verviers en 2019[5].
Communes flamandes qui ont supprimé l'affichage officiel
- Anvers (2018)
- Machelen
- Vilvorde
- Zaventem
Communes wallonnes qui ont supprimé l'affichage officiel
Sources
- ↑ 1,0 et 1,1 Mathieu Langer et David Muller, "Élections 2019: est-ce (bientôt) la fin des panneaux d’affichage électoral? À Liège, les petits partis n’en ont droit qu’à un seul", RTL Info, 13 mai 2019
- ↑ "Question nº 631 de M. Caluwé du 9 mai 2000 (rappel du 7 juillet 2000) (N.) : Élections communales. Panneaux publicitaires. Utilisation.", Sénat de Belgique, 7 juillet 2000
- ↑ voir par exemple sur le site officiel de la Région wallonne: "Quelles sont les obligations/interdictions en matière d’affichage électoral ?"
- ↑ 4,0 et 4,1 Belga, "Geen aanplakborden in Kapelle-op-den-Bos", Gazet van Antwerpen, 23 mai 2007
- ↑ "Affichage électoral: réponse de la Ministre De Bue au recours d’Ecolo", Ecolo Verviers, 23 mai 2019
- ↑ 6,0, 6,1, 6,2 et 6,3 François Braibant, "Affichage électoral interdit à Verviers: l'opposition fulmine", RTBF, 30 avril 2019
| Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires. |