Affichage électoral en Belgique : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 8 juin 2019 à 14:32

En Belgique, la plupart des communes installent des panneaux officiels d'affichage en période électorale, sur lesquels chacune des principales listes a son emplacement nominatif, parfois numéroté, avec généralement un ou plusieurs panneau(x) pour les "autres listes", ce qui peut s'avérer problématique quand il y en a beaucoup[1].

Panneau électoral à Bruxelles, 22 mai 2019

Dans de nombreuses communes seul.e.s des membres du personnel communal sont habilité.e.s à coller des affiches remises par les partis au secrétariat communal, et pour éviter les "surcollages" et autres vandalisations d'affiches, un nombre croissant de communes ont ajouté des grillages protégeant les affiches.

Toutefois, étant donné le système électoral qui permet le vote de préférence, il est impossible à chaque candidat.e d'apposer son affiche sur ces panneaux officiels, les sections locales et/ou les mandataires locaux.ales décidant qui y figurera (souvent par priorité des candidat.e.s du cru pour des élections supralocales et des élu.e.s sortant.e.s pour des élections locales), il est donc fréquent de voir des affiches individuelles sur des fenêtres ou des balcons de logements, de commerces ou d'associations, voire sur des panneaux privés (plantés dans des jardinets en bord de rue ou dans des champs bordant des routes), ou carrément sous forme d'affichage sauvage sur des murs.

Il n'existe pas de réglementation autre que communale pour l'affichage privé, excepté quant à la taille maximale des affiches (4 m²), l'interdiction d'apposer des affiches "sur la voie publique" (qui peut s'interpréter par l'interdiction de coller à l'extérieur des fenêtres/vitrines) et d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère commercial. La situation diffère donc d'une commune à l'autre[2].

Justification de la suppression des panneaux à Kapelle-op-de-Bos par le bourgmestre flamingant sp.a Leo Peeters en 2007[3]
Une tendance se dessine pourtant de supprimer les panneaux communaux, initialement en 2007 pour des motifs politiques dans plusieurs communes (notamment Kapelle-op-den-Bos, Sint-Pieters-Leeuw et Overijse) de l'arrondissement électoral (flamand) de Halle-Vilvorde pour protester contre la non-scission d'avec celui (bilingue) de Bruxelles, puis sous prétexte de défense de l'environnement. Les décisions de suppression sont prises par les autorités communales, et sont souvent contestées devant les autorités de tutelle ou les tribunaux, ainsi par le PVDA/PTB à Anvers en 2018 et par Ecolo à Verviers en 2019[4].

Communes flamandes qui ont supprimé l'affichage officiel

  1. Anvers (2018)
  2. Machelen
  3. Vilvorde
  4. Zaventem

Communes wallonnes qui ont supprimé l'affichage officiel

  1. Aywaille[1]
  2. Herve[1]
  3. Verviers (2019[5] [1])
  4. Waimes[1]

Sources

  1. 1,0, 1,1, 1,2, 1,3 et 1,4 Mathieu Langer et David Muller, "Élections 2019: est-ce (bientôt) la fin des panneaux d’affichage électoral? À Liège, les petits partis n’en ont droit qu’à un seul", RTL Info, 13 mai 2019
  2. voir par exemple sur le site officiel de la Région wallonne: "Quelles sont les obligations/interdictions en matière d’affichage électoral ?"
  3. Belga, "Geen aanplakborden in Kapelle-op-den-Bos", Gazet van Antwerpen, 23 mai 2007
  4. F.P., "Fin de l’affichage électoral: Ecolo Verviers dépose un recours", La Meuse, 2 mai 2019
  5. "Fini l’affichage électoral réglementé dans les rues de Verviers", La Meuse, 17 avril 2019
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
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