Élections municipales néerlandaises de 2014

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Électeurs, candidats et élus d'origine non-européenne aux Pays-Bas
Parlementaires
Élections municipales
1998 (à Bijlmer) - 2002 - 2006 - 2010 (à Venlo) - 2014
Partis musulmans - Listes allochtones
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Lire aussi, à titre de comparaison, Élections municipales françaises de 2014

Contexte politique, sondages

A deux semaines du scrutin, 35% des électeurs étaient encore indécis selon le bureau d'études BMC, contre 16% à la même époque en 2010. Un grand nombre d'électeurs du PvdA (travailliste) et du VVD (libéraux) étaient indécis. Environ un électeur sur sept (14%) avait l'intention de voter pour un autre parti qu'en 2010, alors qu'à l'époque c'était plus d'un sur quatre (27%).54% des électeurs déclarent avoir l'intention d'aller voter, les motifs les plus courants de l'abstention étant l'absence d'intérêt (31%), le peu de confiance dans la politique (18%), ou tout simplement parce qu'ils ne savent pas pour quel parti voter (16%)[1] [2].

Début mars, Geert Wilders, dirigeant du parti populiste xénophobe et islamophobe PVV a répété à plusieurs reprises publiquement que "au moins de Marocains il y a aux Pays-Bas, au mieux c'est". Il a suggéré sur les ondes de la télévision publique NOS à un dirigeant travailliste d'origine marocaine, Fouad Sidali, qui l'avait comparé à Hitler pour ces propos, qu'il retourne lui-même au Maroc[3]. Le 15 mars, le président du Conseil national marocain (Landelijk Beraad Marokkanen), l'ancien député de la Gauche verte (Groenlinks) Mohamed Rabbae a annoncé qu'il donnait jusqu'au 17 au Parquet pour entamer une action judiciaire contre Wilders pour ces propos, faute de quoi une plainte sera déposée contre le Parquet[4].

Système électoral

Droit de vote

Depuis 1985, les résidents étrangers peuvent bénéficier du droit de vote et d'éligibilité au niveau communal, mais de nombreux étrangers ont acquis la nationalité néerlandaise, et de nouvelles générations sont nées néerlandaises, et peuvent donc exercer le droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections.

Tous les électeurs potentiels, quelle que soit leur nationalité, figurent d'office sur les listes d'électeurs et reçoivent une carte d'électeur ou peuvent aller la retirer à l'administration municipale. Il n'existe donc pas de formalité d'inscription sur les listes, que ce soit pour les Néerlandais ou pour les résidents étrangers.

Abstention

Le taux de participation des allochtones est plus bas que celui de l'ensemble de la population, lui-même en baisse constante depuis l'abrogation du vote obligatoire en 1970. Par contre, tous les électeurs potentiels sont inscrits d'office sur les listes d'électeurs, quelle que soit leur nationalité, tous reçoivent donc leur carte d'électeur mentionnant le bureau de vote.

A Amsterdam, où la composition de la population diffère selon les arrondissements (stadsdelen), le président libéral (VVD) du conseil d'arrondissement de Zuid, où vivent de nombreux expats, voulait lancer fin février à leur intention une campagne d'incitation au vote. Toutefois, un projet de campagne de ce type ayant drastiquement été revu à la baisse un mois plus tôt au niveau de la ville d'Amsterdam parce que considéré comme une tentative par les travaillistes (PvdA) de mobiliser leur électorat allochtones, ceux-ci ont torpillé le projet, estimant que les expats constituaient un électorat plutôt libéral (VVD ou D66).

La campagne prévue par le bourgmestre PvdA en janvier aurait été orchestrée par une fonctionnaire qui occupait encore récemment des fonctions auprès d'élus de ce parti et aurait visé les Turcs, les Marocains et les Afro-Caribéens (Antillais et Surinamiens). La cheffe de groupe démocrate-chrétienne (CDA) et tête de liste CDA, Marijke Shahsavari (Marijke Jansen, épouse de Behdad Shahsavari), a estimé que par principe c'est une mauvaise chose que de s'adresser à des groupes de population en fonction de leur origine, mais aussi que "Si ce projet était implémenté, les résultats des élections pourraient être influencés. Si un groupe ethnique en particulier allait soudainement voter en masse, les élections ne seraient plus le reflet de la société".[5] [6].

Fraude électorale

Début mars, des plaintes ont été déposées par les bourgmestres des communes de Soest (45.430 habitants en 2014, province d'Utrecht), Heusden (43.180 habitants en 2014, province du Nord-Brabant) et Roermond (57.030 habitants en 2014, province du Limbourg) pour suspicion de pratiques frauduleuses de racolage électoral (ronselen) par le biais des votes par procuration. Aux Pays-Bas, il suffit de remplir une rubrique au verso de la carte d'électeur (stempas, voir images ci-dessous) pour donner procuration (volmacht) à un autre électeur de la même commune, un électeur peut avoir jusqu'à deux procurations. Dans de rares cas un autre modèle de procuration est nécessaire (voir image de droite ci-dessous). La législation électorale prévoit qu'il est "interdit de racoler des procurations, c'est-à-dire demander systématiquement à des électeurs de pouvoir voter en leur nom"[7].

A Soest, la tête de liste travailliste Osman Suna et un autre candidat et conseiller sortant du même parti (qui avait obtenu 3 sièges sur 29 en 2010), Muhammed Baskaya, auraient incité les fidèles de la mosquée Attaouhid à remettre leurs cartes d'électeur à la direction de cette mosquée, qui se serait occupée de faire voter d'autres personnes à leur place en faveur du PvdA[8]. L'enregistrement en caméra cachée effectué à l'initiative de PowNews montre cependant une autre manoeuvre, tout autant illégale, qui consiste à inciter les fidèles à récolter les cartes d'électeurs de leurs connaissances qui n'ont pas l'intention d'aller voter ou ne savent pas pour qui voter, de leur faire signer des procurations, et de remettre le tout au candidat, ou de demander conseil aux responsables de la mosquée. Suna dit clairement à son interlocuteur qu'il espère ainsi devenir échevin, après avoir été conseiller municipal puis chef de groupe de son parti[9]. Le lendemain, Osman Suna annonçait sa démission en tant que tête de liste et sa démission temporaire en tant que conseiller municipal, dans l'attente d'une décision de la justice et du conseil électoral. On notera au passage que le nom de la mosquée diffère selon les journaux, une mosquée marocaine, Attaouhid, ou une mosquée turque, Fatih[10]. Le Parquet a annoncé l'ouverture d'une enquête par la police nationale[11]. Avant que le Parquet ait pris une décision quant à l'existence d'une infraction pénale, le leader national du PvdA, Diederik Samson, a déclaré dans une émission politique télévisée que Suna ne pourrait plus jamais exercer de mandat politique au nom de son parti[12]. Suna a répliqué le 17 mars en accusant Samson de "lynchage politique" et a annoncé envisager de déposer plainte contre lui, et avoir le soutien du président du PvdA, Hans Spekman, qui lui aurait dit que "Samson ne devait et ne pouvait pas dire cela"[13].

A Heusden, c'est également le bourgmestre qui a déposé plainte, mais dans la communication aux médias il n'a désigné aucun parti ou candidat comme suspect[14].

Le 14 mars, on apprenait que deux autres communes, Twenterand (province d'Overijssel) et Koggeland (province de Hollande du Nord) avaient lancé des alertes au racolage. Dans la première, c'était à l'encontre d'un tract du SGP (parti fondamentaliste protestant) distribué au porte-à-porte par des militants, tract dans lequel les électeurs qui ne pouvaient pas se déplacer le jour du vote étaient invités à donner leur carte d'électeur à ces militants. A Koggeland, c'est un groupe de pression anti-chalets (!) qui appelait sur son site stopdegemeente.nl les électeurs qui n'ont pas l'intention d'aller voter à leur donner procuration, ce groupe se proposait d'aller collecter les procurations à domicile[15].

Selon le site spécialisé Binnenlands Bestuur, ce type de racolage électoral est rarement condamné par voie judiciaire, il ne cite que quatre cas récents à des élections municipales, un en 2002 et trois en 2006, dont un d'une nature assez différente, un parti d'extrême droite (Centrumdemocraten) qui avait versé 10 euros à des SDF pour qu'ils parrainent sa liste, qui n'avait d'ailleurs pas été invalidée parce que cette pratique, bien qu'illégale, n'est pas sanctionnée sur le plan électoral. Deux des trois autres condamnations visaient des candidats libéraux du VVD et la dernière un candidat du parti fondamentaliste protestant ChristenUnie. Aucun des candidats qui avait eu recours à ces pratiques n'avait vu son élection invalidée, ils avaient simplement reçu une amende. Un commentateur fait observer que "par le passé pas mal d'hommes néerlandais emmenaient avec eux la carte d'électeur de leur épouse pour être sûrs qu'elle vote pour le bon parti" et un autre que ce qui est rare (l'article était titré "Le racolage de voix se produit rarement") ce sont les condamnations judiciaires, la pratique ne l'est nullement[16]. La télévision publique néerlandaise rappelle pour sa part qu'il y avait également eu une enquête au sujet de pratiques douteuses de la liste locale Leefbaar Rotterdam en 2010, et que le Parquet avait également été saisi à l'époque[17].

Éligibilité

Le droit à être candidat aux élections ne diffère pas du droit de vote en fonction de la nationalité ou de la durée de résidence. Par contre, le candidat peut habiter une autre commune, voire hors des Pays-Bas (s'il est de nationalité néerlandaise) du moment qu'il s'engage à s'installer dans la commune au cas où il est élu.

Difficulté de trouver des candidats

Les petits partis ont éprouvé des difficultés à constituer leurs listes de candidats, ce alors que ces listes peuvent être incomplètes, contrairement à ce qui se passe en France par exemple. Le Volkskrant explique que « dans les petites communes, notamment, tous les partis n’arrivent pas à prendre part au scrutin », « le statut des conseillers municipaux est peu gratifiant ». Le directeur de ProDemos (Centre pour un état de droit démocratique), Kars Veling, juge qu’il « est dans l’intérêt de la démocratie de relever le statut, d’augmenter les indemnités et de faciliter le travail des quelque 9000 conseillers municipaux que comptent les 403 communes des Pays-Bas. Ces indemnités varient en fonction du nombre d’habitants et vont de 235€ (commune de moins de 8000 habitants) à 2.220€ (commune de plus de 375.000 habitants) pour 15 à 20 heures de travail hebdomadaire. M. Veling rappelle qu’à compter de 2015, « les communes auront à gérer près de 16 Mds€ liés au transfert de compétences de l’Etat au niveau municipal (santé, emploi, jeunesse), et auront donc davantage de travail. Il faudra en outre faire des choix difficiles pour décider comment faire plus avec moins d’argent. Cela ne pourra pas se faire dans de bonnes conditions sans renforcement de la démocratie locale. (…) Il faut lutter contre la tendance à déprécier le travail des conseillers municipaux »[18].

Primaires communales

Trouw (du 21 octobre 2013) note que, pour la première fois aux Pays-Bas, un parti politique a organisé une élection primaire, à l’image des Etats-Unis. A Zoetermeer, les membres mais aussi les personnes non membres ont pu élire la tête de liste du parti PvdA local. Cette élection, qualifiée par le président du parti PvdA de « succès » s’est tenue samedi dernier dans 5 bureaux de vote. Les personnes intéressées ont également pu voter par courrier et par internet. 125 membres PvdA et 193 citoyens non membres ont voté lors de ces élections dont la victoire a été remportée par l’actuel président du groupe PvdA de Zoetermeer, Taco Kuiper. Au mois de novembre, le PvdA organisera encore deux autres « primaires », une à Groningue et l’autre à Utrecht. Par la suite, la commission du parti évaluera la méthode appliquée.[19].

Scrutin proportionnel

Le système électoral néerlandais est une proportionnelle quasi intégrale.

Comme en Belgique ou au Danemark et contrairement à la France, chaque liste détermine le nombre de candidats qu'elle présente, des listes d'un ou deux candidats sont donc parfois présentes lors de compétitions électorales. Il n'y a pas de législation sur la parité électorale (ou imposant des quotas) aux Pays-Bas, il n'y a d'ailleurs pas longtemps que le SGP accepte de présenter des candidates, il y a quelques années il considérait qu'elles ne devaient même pas avoir le droit de vote, conformément à l'Epître aux Corinthiens.

Apparentement, coalitions

Vote de préférence

Chaque électeur dispose d'une seule voix qu'il peut accorder à un candidat de son choix. Ce candidat peut être élu sous condition d'obtenir 25% (précédemment 50%) des voix nécessaires pour obtenir un siège sur sa liste même s'il ne figure pas à une position initiale réputée éligible.

Désignation des bourgmestres (maires)

Aux Pays-Bas, le bourgmestre (maire) est un fonctionnaire désigné hors conseil communal, mais il s'agit souvent d'anciens élus d'autres communes, il est donc possible qu'une commune où le parti X est dans l'opposition soit dotée d'un bourgmestre de ce parti, mais il ne s'agit pas d'un mandat exercé par un habitant de la commune concernée. Depuis des années l'idée de l'élection, directe ou via le conseil communal, refait surface.

Ainsi, la désignation d'Ahmed Aboutaleb comme bourgmestre de Rotterdam a eu lieu alors qu'il était secrétaire d'Etat du Parti travailliste (PvdA) et précédemment échevin à Amsterdam. Il n'a donc jamais été élu à Rotterdam.

Listes en présence

Partis nationaux

Cartels

Partis locaux

Un grand nombre de partis locaux se présentent à chaque élection municipale ou provinciale, il s'agit soit de groupements de citoyens, soit de listes menées par un élu sortant qui a quitté son parti, soit de listes composites regroupant plusieurs partis (dans ce dernier cas, les décomptes d'après élections ne les classent pas parmi les listes locales, mais selon les combinaisons, CU/GP, PvdA/GL/D66, PvdA/D66 etc.). Certains de ces partis perdurent sur plusieurs élections, et, plus rarement, développent des ambitions supralocales ou se fédèrent pour former un parti national, comme ce fut le cas pour Leefbaar Nederland (Pays-Bas vivables) en 1999-2006.

Pour les élections de 2014, un sondage effectué en février pour le compte du site Binnnenlands Bestuur par I&O Research auprès de 10.500 électeurs prévoit que 30% d'entre eux, soit 4% de plus qu'aux élections précédentes, ont l'intention de voter pour un parti local, notamment ceux qui auraient voté pour le PVV dans une commune où celui-ci ne présente pas de liste[20].

Toutefois, un autre sondage réalisé entre le 7 et le 10 février par TNS Nipo auprès de 1.310 Néerlandais de 18 ans et plus évaluait ce score à 26%, tout en précisant qu'en 2010 les intentions de vote étaient à 12% mais que ces partis ont finalement obtenu 24%. Selon les enquêteurs, cette différence s'explique par le fait que des électeurs pensaient voter pour des partis nationaux mais ont constaté dans l'isoloir que ces partis ne se présentaient pas, ou pas en tant que tels, dans leur commune[21].

Un troisième sondage, réalisé par BMC auprès de 1.905 personnes, donne des intentions de vote pour les partis locaux à hauteur de 16%, contre 9% en 2010 (où leur score réel fut de 23,66%, 1.557.298 voix, alors que le parti national le plus important, le PvdA travailliste, n'en avait obtenu que 15,74%)[2].

Autres listes/partis

Candidats et élus d'origine non-européenne

Têtes de listes

Partis traditionnels

  • D66 Rotterdam: Salima Belhaj
  • De Groenen Amsterdam Centre: Khaled Sakhel (non élu)
  • Groenlinks Amsterdam Oost: (Mme) Nevin Özütok (élue)
  • Groenlinks Amsterdam West: (Mme) Fenna Ulichki Boudchourt[22]
  • Groenlinks Rotterdam Centrum: Hasim Kilinç (élu)
  • PvdA Amsterdam Nieuw West: Ahmed Baâdoud
  • PvdA Amsterdam Zuidoost: (Mme) Muriël Dalgliesh (élue)
  • PvdA Barendrecht: (Mme) Reshma Roopram (cheffe de groupe sortante, Miss Universe Pays-Bas en 2002)
  • PvdA La Haye: Rabin Satnarainsing Baldewsingh (échevin sortant depuis 2006, né à Paramaribo, au Surinam, le 26 juin 1962, immigré aux Pays-Bas depuis 1980, membre du Pvda depuis 1986, conseiller municipal à La Haye depuis 1998[23])
  • PvdA Rotterdam: Hamit Karakus (échevin sortant depuis 2006, né à Kırşehir, en Turquie, le 22 février 1965[24]), démissionne après la défaite électorale de son parti
  • PvdA Soest (45.430 habitants en 2014, province d'Utrecht): Osman Suna (chef de groupe sortant), démissionne le 12 mars 2014 sur fond de fraude électorale (voir supra)

Nouveaux partis

  • Libertarische Partij Amsterdam: Kader El Oufir
  • Nieuwe Stijl Socialisme (NSS) Amsterdam Zuidoost: (Mme) Noush Saranjam (non élue)
  • Partij van de Ouderen Amsterdam Zuid: Yuen Ng (élu)
  • Piraten Partij Amsterdam Nord: (Mme) Hadjar Benmiloud (non élue)
  • Platform Zuidoost Amsterdam Zuidoost: Jude Kehlah Wirnkar (élu)
  • Politieke Partij Bijlmer Amsterdam Zuidoost: Randjan Bissesar (non élu)

Partis musulmans

  • Islam Democraten La Haye: Hasan Küçük
  • NIDA Rotterdam: Nourdin el Ouali (conseiller municipal Groenlinks en 2010-2013)
  • Partij van de Eenheid (PvdE) Amsterdam: Mohamed Rachid Ez-Zaouak
  • PvdE La Haye: Abderazaq Khoulani (conseiller municipal depuis 2006)
  • PvdE Roermond: Khalid Ramdani (conseiller municipal sortant, 2010-2014)

Partis turcs

Échevins

Sources

  1. Yolanda de Koster, "Steeds meer twijfelende kiezers", Binnenlands Bestuur, 6 mars 2014
  2. 2,0 et 2,1 Marcel Boogers et Lieke Salome, "Gemeenteraadsverkiezingen 2014. Wie stemt, wat en waarom?", BMC Onderzoek, 5 mars 2014
  3. "Wilders: hoe minder Marokkanen in Nederland, hoe beter", NOS, 14 mars 2014
  4. ANP, "Marokkanenberaad geeft deadline aan OM na uitspraken Wilders", Algemeen Dagblad, 15 mars 2014
  5. Maarten van Dun, "Campagne voor allochtone niet-stemmers valt slecht bij oppositie", Het Parool, 8 janvier 2014
  6. "Expats aanmoedigen te stemmen, mag niet", Het Parool, 21 février 2014
  7. verboden om volmachtstemmen te ronselen (stelselmatig kiezers vragen namens hen te mogen stemmen)
  8. "Soest schakelt OM in om ronselen", De Telegraaf, 11 mars 2014
  9. "PowNews: PvdA Soest ronselt stemmen", Het PowNews, 10 mars 2014
  10. ANP, "Lijsttrekker PvdA Soest trekt zich terug na 'stemfraude'", De Volkskrant, 11 mars 2014
  11. "OM onderzoekt kwestie met ronselen stemkaarten Soest", De Volkskrant, 12 mars 2014
  12. "Samsom: stemfraude deugt niet", NOS, 12 mars
  13. ANP, "Verdacht PvdA-raadslid verwijt Samsom 'politieke lynchpartij'", Het Parool, 17 mars 2014
  14. Anouk van Kampen, "Burgemeester Heusden doet aangifte van ronselen stemmen", NRC Handelsblad, 12 mars 2014
  15. "Gemeenten en Kiesraad alert op ronselpraktijken", Binnenlandsbestuur, 14 mars 2014
  16. "Stemmen ronselen gebeurt zelden", Binnenlandsbestuur, 14 mars 2014
  17. "OM onderzoekt Leefbaar Rotterdam", NOS, 11 mars 2010
  18. tout ce paragraphe est issu de: "Presse néerlandaise du mardi 7 janvier 2014", La France aux Pays-Bas (Ambassade de France à La Haye), qui indique également comme source: "Vergoedingen en pensioen raadsleden", Rijksoverheid (site des autorités officielles)
  19. "Presse néerlandaise du lundi 21 octobre 2013", La France aux Pays-Bas (Ambassade de France à La Haye)
  20. ANP, "Lokale partijen winnen gemeenteraadsverkiezingen", Het Parool, 1er mars 2014
  21. "Historisch lage opkomst verkiezingen verwacht", Binnenlands Bestuur, 20 février 2014
  22. née à Tetouan en 1969
  23. Rabin Baldewsingh, Wikipédia en néerlandais
  24. Hamit Karakus, Wikipédia en néerlandais

Résultats

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.
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