Élections des chambres des métiers en France

De Suffrage Universel
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Avant les élections professionnelles de 2005, les étrangers avaient le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections des chambres des métiers en France. Sous la présidence de Jacques Chirac, un décret a été adopté le 27 août 2004, qui stipulait que les électeurs doivent être de "nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen"[1].


Sources

  1. "Carton rouge à Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat du gouvernement français", La Lettre de la citoyenneté, mai-juin 2005
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