Différences entre versions de « Élections communales de 2018 en Région de Bruxelles-capitale »

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==Législation électorale==
 
==Législation électorale==
 
===Interdiction des listes à un seul candidat===
 
===Interdiction des listes à un seul candidat===
"Même si ce n'était pas le but visé explicitement par la proposition, lors des débats, notre collègue M. Vandenbossche a clairement fait allusion aux effets collatéraux que ce nouveau dispositif pourrait avoir sur [[Islam (parti)|certaines listes qui ont remporté des sièges, notamment dans sa commune d'Anderlecht]]." (Michel Colson, député FDF, coproposant, Compte rendu intégral [pp.43-45] de la [http://weblex.irisnet.be/data/crb/cri/2013-14/00020/images.pdf séance du vendredi 28 mars 2014 au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale])
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Pour la première fois, en 2018 les listes à un-e seul-e candidat-e seront interdites en Région de Bruxelles-Capitale. La mesure, adoptée par une ordonnance du parlement régional le 3 avril 2014, vise clairement le [[Islam (parti)|parti Islam]], qui avait présenté de telles listes en 2012 à Anderlecht et à Molenbeek (mais avec 2 candidats à Bruxelles-Ville), remportant un siège dans chacune de ces communes:
 
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:"Même si ce n'était pas le but visé explicitement par la proposition, lors des débats, notre collègue M. Vandenbossche a clairement fait allusion aux effets collatéraux que ce nouveau dispositif pourrait avoir sur [[Islam (parti)|certaines listes qui ont remporté des sièges, notamment dans sa commune d'Anderlecht]]." (Michel Colson, député FDF, coproposant, Compte rendu intégral [pp.43-45] de la [http://weblex.irisnet.be/data/crb/cri/2013-14/00020/images.pdf séance du vendredi 28 mars 2014 au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale])
[http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?sql=(text+contains+(%27%27))&rech=1&language=fr&tri=dd+AS+RANK&numero=1&cn=1932080431&caller=image_a1&fromtab=loi&la=F&pdf_page=176&pdf_file=http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2014/05/07_1.pdf 07.05.2014 — MONITEUR BELGE]
 
 
 
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE<br>
 
[C − 2014/31321]<br>
 
3 AVRIL 2014. — '''Ordonnance assurant la présence minimum de deux candidats sur une liste se présentant aux élections communales'''
 
 
 
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :<br>
 
Article 1er. La présente ordonnance vise une matière visée à l’article 39 de la Constitution.<br>
 
Art. 2. L’article 23, § 9, alinéa 1er, du Code électoral communal bruxellois du 4 août 1932, est remplacé par la disposition suivante :
 
<br>« Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats inférieur à deux et supérieur à celui des conseillers à élire. ».<br>
 
Art. 3. La présente ordonnance entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.
 
 
 
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu’elle soit publiée au Moniteur belge.
 
 
 
Bruxelles, le 3 avril 2014.
 
 
 
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au développement,
 
<br>R.VERVOORT
 
 
 
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
 
chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des
 
Relations extérieures,
 
<br>G. VANHENGEL
 
 
 
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
 
chargée de l’Environnement, de l’Energie et de la Politique de l’Eau,
 
de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l’incendie et l’Aide
 
médicale urgente et du logement,
 
<br>Mme E. HUYTEBROECK
 
 
 
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
 
chargée des Travaux publics et des Transports,
 
<br>Mme B. GROUWELS
 
 
 
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
 
chargé de l’Emploi, de l’Economie, de la Recherche scientifique,
 
<br>Mme C. FREMAULT
 
 
 
Note
 
<br>Documents du Parlement :
 
<br>Session ordinaire 2012/2013.
 
<br>[http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2012-13/122590/images.pdf A-351/1 Proposition d’ordonnance].
 
<br>Session ordinaire 2013/2014.
 
<br>[http://weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2013-14/125316/images.pdf A-351/2 Rapport].
 
<br>Compte rendu intégral [pp.43-45]:
 
<br>[http://weblex.irisnet.be/data/crb/cri/2013-14/00020/images.pdf Discussion et adoption : séance du vendredi 28 mars 2014]
 
  
 
==Sources==
 
==Sources==

Version du 17 août 2017 à 13:44

La participation politique des Bruxellois.es d'origine non-européenne
Élections fédérales
2014 - 2019 - 2024
Élections régionales
1989 - 1995 - 1999 - 2004 - 2009 - 2014, 2019 et 2024
Membres du Parlement bruxellois
Élections communales
Conseils consultatifs - 1976 - 1982 - 1988 - 1994 - 2000 - 2006 - 2012 - 2018 - 2024
Membres d'exécutifs communaux
Résultats officiels
Belgique
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Têtes de liste d'origine non-européenne

Législation électorale

Interdiction des listes à un seul candidat

Pour la première fois, en 2018 les listes à un-e seul-e candidat-e seront interdites en Région de Bruxelles-Capitale. La mesure, adoptée par une ordonnance du parlement régional le 3 avril 2014, vise clairement le parti Islam, qui avait présenté de telles listes en 2012 à Anderlecht et à Molenbeek (mais avec 2 candidats à Bruxelles-Ville), remportant un siège dans chacune de ces communes:

"Même si ce n'était pas le but visé explicitement par la proposition, lors des débats, notre collègue M. Vandenbossche a clairement fait allusion aux effets collatéraux que ce nouveau dispositif pourrait avoir sur certaines listes qui ont remporté des sièges, notamment dans sa commune d'Anderlecht." (Michel Colson, député FDF, coproposant, Compte rendu intégral [pp.43-45] de la séance du vendredi 28 mars 2014 au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale)

Sources

  1. Belga, http://www.lesoir.be/101939/article/2017-06-28/lechevin-ahmed-el-khannouss-tete-de-liste-cdh-molenbeek-pour-les-communales L’échevin Ahmed El Khannouss tête de liste CDH à Molenbeek pour les communales, Le Soir, 28 juin 2017
  2. Karim Fadoul, "Rachid Madrane reste à Etterbeek et sera tête de liste PS pour les communales 2018", RTBF Info, 13 juin 2018
  3. Belga, "Emir Kir tête de liste pour les communales de 2018 à Saint-Josse", La Libre Belgique, 12 juin 2017
Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.