Élections communales belges de 2012

Électrices et électeurs, candidat.e.s et élu.e.s d'origine étrangère ou binationales.aux en Belgique Élections fédérales - en Région de Bruxelles-Capitale - en Flandre - en Wallonie - européennes Tractothèque (affiches, tracts) - Bibliographie - Résultats officiels modifier

Ces élections communales sont les quatrièmes où concourent en nombre significatif des candidats allochtones, notamment d'origine non-européenne, présents sur la plupart des listes dans les grandes villes, mais aussi dans d'autres communes plus petites, voire rurales. Aussi les troisièmes auxquelles des électeurs étrangers ressortissants de pays membres de l'Union européenne participent en tant qu'électeurs, les deuxièmes suite auxquelles ils peuvent devenir échevins, les deuxièmes aussi pour les électeurs nationaux de pays tiers.

Inscription des électeurs étrangers

Interview de Pierre-Yves Lambert

Philippe De Boeck, "Le nombre d'inscrits a toujours été faible (interview de Pierre-Yves Lambert, chercheur indépendant, créateur du site www.suffrage-universel.be)", Le Soir, 31 juillet 2012

Qu’est-ce qui pourrait expliquer ce peu d’engouement pour un scrutin local ?

Contrairement à 2000 et 2006, il n’y a eu aucune campagne officielle avisant les électeurs potentiels de la possibilité de s’inscrire (note du 9 octobre 2012: il y en a eu, mais manifestement inefficaces, ou trop tardives) et certaines communes ont fait des blocages. Pas nécessairement au niveau politique, mais sur initiative d’employés opposés à ce droit. Je connais un cas où il a été abusivement exigé que chacun vienne déposer son propre formulaire d’inscription, alors que cela avait été centralisé et que des intermédiaires venaient apporter en bloc plusieurs formulaires remplis (note du 9 octobre 2012: en Région de Bruxelles-capitale, des instructions avaient bien été données aux communes d'exiger un dépôt individuel ou sous enveloppe individuelle, mais il s'agissait d'instructions internes). Cela dit, si les Belges devaient s’inscrire pour pouvoir voter, je serais curieux de voir combien effectueraient la démarche…

Est-ce nouveau ou plus ou moins stable depuis que la possibilité existe ?

Cela a toujours été faible, mais ce ne sont pas les mêmes personnes d’un scrutin à l’autre. Les Bulgares et les Roumains n’étaient pas « européens » en 2006, les Polonais (et dans une moindre mesure les Tchèques, etc.) non plus en 2000. Et il y a des étrangers qui sont devenus belges, d’autres sont morts ou ont quitté la Belgique.

Il y a 6 ans, on en était à 20,9 %. Inscriptions de dernière minute en masse ?

Techniquement oui, certaines communes ont peut-être attendu la fin pour tout vérifier et donner des chiffres précis et sûrs en bloc plutôt qu’au compte-gouttes, surtout pour les non-Européens. C’est assez compliqué de savoir si les gens entrent dans les conditions. Mais même pour les Européens ce n’est pas clair du tout. Je ne considère pas comme fiables les chiffres d’électeurs potentiels communiqués par le SPF Intérieur parce qu’il y a un très grand nombre de gens qui auraient dû être radiés d’office (automatiquement ou non) du registre national, mais ne l’ont jamais été par négligence ou mauvaise volonté des administrations communales.

La période des vacances pourrait-elle expliquer en partie ce faible taux ?

Non, l’information a été diffusée dans les médias depuis 2011, les gens avaient donc largement le temps de s’inscrire avant les vacances ; mais les personnes concernées lisent-elles la presse belge ?

Dans d’autres pays où la possibilité similaire existe, le taux de participation est-il assez proche du nôtre ?

Il est de toute façon toujours plus bas, en termes de participation, que le taux des nationaux. La vérité, c’est que certains étrangers n’ont jamais voté, même pour des élections de leur pays de nationalité, et ils en ont pris l’habitude. Regardez les taux de participation des Français de Belgique aux présidentielles et aux législatives de 2012 et aux élections précédentes. Il y a aussi autre chose à prendre en considération : la nationalité belge est devenue tellement facile à acquérir que les comparaisons sont trompeuses, dans aucun autre pays il n’est possible d’acquérir la nationalité en ne parlant pas un seul mot d’une des langues nationales. Dans des communes comme Saint-Josse et Schaerbeek, il y a plein de « Belges » qui ne parlent que le turc, ne lisent que les médias turcs (papier ou virtuels), ne regardent que les télés satellitaires turques, n’y connaissent rien à la politique belge sinon qu’il y a des candidats turcs. Ces gens sont automatiquement sur les listes d’électeurs mais sinon ils ne s’inscriraient probablement jamais d’eux-mêmes.

Statistiques officielles

• Statistiques officielles des électeurs ("Les statistiques officielles finales, à la date du 1er août 2012, des électeurs pour les élections locales du 14 octobre 2012 sont mises en forme durant le week-end du 18 août 2012.")
• Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive 94/80/CE fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité, 9 mars 2012

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Archives 2011-2012 de la liste de diffusion Suffrage Universel

• Elections communales du 14 octobre 2012 - Inscription des citoyens étrangers, 18 juillet 2011
• Elections communales 2012: formation sur le vote des étrangers, 6 mars 2012
• De l'urgence d'une campagne d'inscription des étrangers sur les listes électorales pour les communales d'octobre, 27 mars 2012
• Campagnes d'inscription des étrangers sur les listes électorales pour les communales d'octobre, 28 mars 2012
• Communales : moins de 5% des non-européens sont inscrits, 11 mai 2012
• Vote des étrangers aux communales : plus qu'un mois pour s'inscrire, 5 juillet 2012
• "Les étrangers boudent les communales", 1er août 2012
• Electeurs étrangers ou d'origine étrangère à Saint-Josse, 5 août 2012

Candidats d'origine non-européenne en première ou deuxième place

Ces données ont été transférées sur les pages régionales (Flandre, Bruxelles, Wallonie), ainsi que les situations particulières.

Listes islamiques etc.

Pierre-Yves Lambert, "A propos des listes "islamiques" et "communautaires"", Suffrage Universel (Liste de diffusion), 8 octobre 2012

Affiches et tracts

• Campagnes électorales 2012 sur la Tractothèque
  • entre autres: tract belge en arabe, tract belge en chinois, tract belge en polonais, tract belge en turc (ces catégories incluent des affiches et des publicités électorales, ainsi que des documents bilingues)

Analyse

voir e.a. Moussa Dioum, "Interview: trois questions à M. Pierre-Yves Lambert", Media4us-Perspectives, 9 novembre 2012

Attention: cet article est en cours de rédaction, il s'agit donc d'une ébauche et certains éléments peuvent donc être prochainement modifiés suite à la consultation de sources supplémentaires.