Élection au second degré

De Suffrage Universel
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L'élection au second degré, ou scrutin indirect, est un procédé par lequel des élu.es, permanent.es ou non, en élisent eux.elles-mêmes d'autres dans une autre assemblée ou à une autre fonction, sans donc passer par une élection directe au suffrage universel. Une variante en est la cooptation, la différence étant que les élu.es coopté.es deviennent ainsi membres de la même assemblée que les personnes qui les ont élu.es.

En France, le Sénat est ainsi élu par des élu.es et délégué.es des collectivités territoriales, qui sont par ailleurs soumis au vote obligatoire[1].

Le président des États-Unis est également élu au second degré, les citoyen.nes élisent des grand.es électeur.trices qui, à leur tour, élisent le président. Avant le XVIIème amendement (ratifié en 1913[2]), les sénateurs étaient élus par les assemblées parlementaires de chaque État, à l'instar du Conseil des États en Suisse, du Bundesrat en Allemagne ou des sénateur.trices de communautés en Belgique.

Dans l'Empire ottoman et en Turquie, les députés étaient également élus au second degré jusqu'aux élections législatives de 1946. De 1925 à 1945, les grands électeurs étaient tous membres du parti unique, le Parti républicain du peuple[3]. Les premières élections au scrutin direct ont été les élections municipales de 1930, également les premières où les femmes étaient électrices et les seules multipartites avant 1946.

Notes et sources

  1. "Le collège électoral sénatorial", site du Sénat
  2. XVIIe amendement, proposé le 13 mai 1912, ratifié le 8 avril 1913
  3. Cemil Koçak, « Parliament Membership during the Single-Party System in Turkey (1925-1945) », European Journal of Turkish Studies, 3 (2005)