Résultats de la recherche
- …rées de formalités nombreuses<ref>Hubert Otto, ''De la nationalité et de l'indigénat en Belgique: Commentaire de la loi du 8 juin 1909, précédé d'une étude722 octet (109 mots) - 12 juillet 2014 à 14:32
- …trangers avaient été assimilés aux sujets néerlandais sous le régime de l’"indigénat" par l'article 10 de la Loi Fondamentale du 24 août 1815 qui leur "confér *OTTO Hubert, ''De la nationalité et de l'indigénat en Belgique - Commentaire de la loi du 8 juin 1909'', Bruxelles, Bruylant,11 Kio (1 678 mots) - 6 novembre 2018 à 01:46
- …français et ceux des quatre communes sénégalaises, et d'autre part les "[[indigénat|indigènes]]", c'est à dire les citoyens de l'empire. La constituante hés3 Kio (547 mots) - 31 janvier 2016 à 20:33
- …Le délai pourra être réduit d'une année (...)<ref>Robert Standaert, ''De l'indigénat en Belgique: commentaire de la loi du 15 mai 1922'', Editions Bruylant, 19212 Kio (1 873 mots) - 15 février 2018 à 05:34