Différences entre versions de « Merzek Mahfoudi »
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| − | + | '''Merzek Mahfoudi''' a été candidat "divers gauche" aux [[élections législatives françaises de 2002]] dans la première circonscription du Nord. Il a obtenu 275 voix (0,89%)<ref>[http://web.archive.org/web/20141227125250/http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult__legislatives_2002/(path)/legislatives_2002/059/circons01.html Résultats des élections législatives de 2002 dans la première circonscription du Nord], ''Ministère de l'Intérieur''</ref>. Il a été "déclaré inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003" par décision du Conseil constitutionnel du 6 février 2003 pour "défaut de présentation de (son) compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables"<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000411370&dateTexte=&categorieLien=id Décision n° 2002-2840 et autres du 6 février 2003], ''JORF'' n°36 du 12 février 2003 page 2602, texte n° 61</ref>. | |
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Version du 27 décembre 2014 à 14:57
Merzek Mahfoudi a été candidat "divers gauche" aux élections législatives françaises de 2002 dans la première circonscription du Nord. Il a obtenu 275 voix (0,89%)[1]. Il a été "déclaré inéligibles en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003" par décision du Conseil constitutionnel du 6 février 2003 pour "défaut de présentation de (son) compte de campagne par un membre de l'ordre des experts-comptables"[2].
Sources
- ↑ Résultats des élections législatives de 2002 dans la première circonscription du Nord, Ministère de l'Intérieur
- ↑ Décision n° 2002-2840 et autres du 6 février 2003, JORF n°36 du 12 février 2003 page 2602, texte n° 61