Différences entre versions de « Droit d'incolat »
De Suffrage Universel
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"Dans les anciennes provinces belges la naturalisation minima qu'on dénommait aussi "droit d'incolat", résultait de plein droit de l'établissement d'un domicile sans esprit d'abandon; quant à l'admission aux droits complets du régnicole, elle était subordonnée à l'octroi spécial de lettres de naturalisation accordées par le Prince et entourées de formalités nombreuses[1] ."
Source
- ↑ Hubert Otto, De la nationalité et de l'indigénat en Belgique: Commentaire de la loi du 8 juin 1909, précédé d'une étude des principes généraux en la matière; d'un précis de droit international et d'une introduction historique, Éditions Bruylant, 1911, p.117